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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

70 612 résultats pour « appels »

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Côte d'Ivoire: report du procès dit des militaires

été reporté d'une semaine sur demande du parquet militaire. Ce procès a été délocalisé à la cour d'appel du tribunal civil d'Abidjan, car parmi les 10 personnes présentes dans le box figure un général . Et lorsqu … impliqué dans une procédure criminelle, l'audience doit être présidée par le premier président de la cour d'appel ou un magistrat hors hiérarchie. ... suite de l'article

Justice militaire: ouverture, ce lundi du procès des 11 hauts gradés de la police nationale dont un général

général au box des accusés l'audience du Tribunal Militaire s'est déplacée à la cour d'appel d'Abidjan où siègent les assises. Selon le Commissaire du Gouvernement lorsqu'un général est impliqué dans une procédure criminelle l'audience … présidée par le Premier Président de la cour d'appel ou un magistrat hors hiérarchie. Je ne peux pas vous dire quand le procès sera terminé cela dépendra de l'instruction à l'audience et de ses débats. Une chose

Réunion du Conseil municipal de Treichville : l'allocution du maire François Amichia

coopération décentralisée. Ainsi, pour ce mandat, nous mettrons un point d'honneur sur ce qu'il convient d'appeler désormais, et comme le gouvernement nous y a exhorte, le PPP, c'est-a-dire, le partenariat public-prive. Dans cette … partage et de participation citoyenne. mesdames et messieurs, honorables invites, c'est donc rassure, que nous renouvelons notre appel a l'union pour le développement de notre commune, que je voudrais, déclarer ouverte la 1ere réunion de l'année