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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

20 269 résultats pour « applique »

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Cherté de la vie / Ahoussou Jeannot promet : 'Les onze mesures du gouvernement seront traduites en solutions pour les populations'

Quant à l'applicabilité de ces nouvelles mesures, le chef du gouvernement a été ferme : La loi va s'appliquer, tranche t-il. Il a annoncé la mise en place d'un comité de veille interministériel incluant les élus locaux … contre les intermédiaires ou encore les faux frais, qui a fustigé les personnes qui empêchent les règles de s'appliquer correctement, dit-il. Que les faux frais disparaissent de tous les secteurs. Le contrôle des prix est amoindri

Crise pré-électorale au Sénégal / L'article 104 alinéa 2 de la Constitution n'autorise pas sa candidature : Combien de morts pour que Wade recule...

débattre sans faux-fuyant. Selon l'article 104 de la constitution sénégalaise, alinéa 2, la limitation du mandat s'applique au président en exercice. Ce même article, précise en son alinéa 1 que la durée du mandat ne s'applique … Même si l'article 27 indique que le passage du mandat de cinq ans à sept ans ne s'applique pas au Président en exercice, elle ne remet pas en cause les restrictions de l'article 104. Il ne faut