20 269 résultats pour « applique »

Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3: La présente amnistie ne s'applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre

Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. Article 3: La présente amnistie ne s`applique pas: a) aux infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre

frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées. En outre, l'ordonnance prise jeudi ne s'applique pas aux infractions économiques et aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crime et délit, contre les personnes

point 4 de l'article 24. Qui souligne que l'interdiction résultant de l'article 24-1 ne s'applique pas aux opérations qui ne sont pas faites dans l'intention de limiter la concurrence, notamment : a) aux produits périssables … pour les étiquetages qu'on voit sur des produits entre autres les médicaments. En somme, les commerçants refusent d'appliquer certaines lois pour pouvoir abuser des clients. Aristide junior

Premier ministre ont bien insisté pour dire qu'il s'agit d'un gouvernement de mission qui doit scrupuleusement appliquer le chronogramme de l'accord de Ouagadougou. Ces propos sont de Désiré Tagro, ministre de l'Intérieur dans le nouveau … gouvernement de mission doivent se consacrer à la mission qui leur est dévolue et qui consiste à appliquer l'accord de Ouagadougou. Il va sans dire qu'ils ne devront que procéder à la nomination des membres de leurs cabinets

Depuis samedi dernier, le ministère de l'Education nationale a un nouveau patron en la personne de Gilbert

tous, de ne pas donner la possibilité de la mauvaise foi à l'autorité qui est en droit d'appliquer la mesure d'attribution des logements. Quant aux instituteurs, ils ont demandé et rappelé que leurs camarades de la base

vous appelez l'environnement d'application L.P : Nous entendons par là le cadre institutionnel global dans lequel doit s'appliquer cet accord. Qu'en dites vous, Monsieur le Ministre ? En d'autres termes comment doit-on s'y prendre pour

propos de cet accord est qu'il soit signé par les deux belligérants et les engage à l'appliquer", a-t-elle déclaré. L'accord de paix ivoirien vise à prévenir des affrontements entre les forces gouvernementales et les rebelles

Abidjan- L’ancien élève du lycée d’excellence Alassane Ouattara de Grand-Bassam, Kouimedo Modeste a été