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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

20 269 résultats pour « applique »

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Opérations de transfert d'argent : La TVA désormais obligatoire

Ivoire (CGECI). Cette décision est liée aux divergences d'interprétation apparues sur la nature de la taxe à appliquer aux opérations de transfert d'argent lors des contrôles fiscaux subis par les entreprises, nous indiquent des sources proches … regard de la taxe sur les opérations bancaires (TOB) et de la TVA. Les procédures révèlent que les banques appliquent la TOB au taux de 10% sur les opérations de transfert d'argent, alors que les établissements non bancaires exerçant