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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

20 269 résultats pour « applique »

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 19 janvier 2022

liquidation du droit de trafic maritime en vue d"optimiser le recouvrement de cette recette. Il s"applique à  toutes les formalités déclaratives relatives aux navires, notamment à  la déclaration de cargaison, à  la déclaration des marchandises dangereuses, aux manifestes … Schéma d"Harmonisation des Activités d"Accréditation, de Certification, de Normalisation et de Métrologie de l"UEMOA, s"appliquent à  tout établissement d"hébergement touristique et à  tout restaurant dit maquis répondant à  la définition

Séminaire international sur la Bioéthique : la conférence inaugurale du Prof. Lazare Poamé (Titulaire de la Chaire UNESCO de Bioéthique)

paternalistes faisant jouer la précaution contre l"autonomie et même la bienfaisance. Le principe de précaution peut s"appliquer sans heurt, dans le cas de la stratégie vaccinale, si l"on fait de l"obligation vaccinale une obligation morale sans … certificat de vaccination anti-covid. Quant au principe de précaution, souvent confondu avec la prudence, il devra s"appliquer avec précaution sans donner dans le précautionnisme. Appliqué convenablement, le principe de précaution oriente la réflexion vers les risques potentiels

Exclusif: la lettre de Didier Drogba à la secrétaire générale de la FIFA

textes de la Fédération, notamment des dispositions du Code Electoral. Si ce reproche est admis, il doit s'appliquer au processus électoral dans toutes ses composantes. A l'analyse des membres constituant la Commission Electorale, l'on se rend compte … magistrature précise que, sur les points non réglés par lui, le Statut général de la fonction publique s'applique à l'ensemble des magistrats. La dépendance vis-à-vis du gouvernement est d'autant plus caractérisée, en ce qui concerne