Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

20 269 résultats pour « applique »

Résultats 16401–16450 sur 20 269 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Des zones d'ombre demeurent

deviennent les dispositions de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cei ? Quand ces textes peuvent-ils s'appliquer et à quelles conditions ? Deuxièmement, la question de l'immunité de juridiction des membres de la Cei à eux octroyée