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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

20 269 résultats pour « applique »

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Tia Koné à propos de l'arrêt rendu : Je n'ai pas été habité par un quelconque démon

cette époque, nous nous étions rendu compte de cet état de chose. Mais le juge a un devoir d'appliquer la loi. S'il ne l'applique pas, il commet ce qu'on appelle une forfaiture ; il peut être poursuivi … justice. Le juge n'a pas pour vocation de critiquer la loi et de refuser de l'appliquer ; c'est un devoir pour lui.   Même si cette loi est mauvaise ? Le juge n'est pas là pour voir si elle

Propos de ...

travailleurs des médias aujourd'hui, c'est qu'en 2014, puisse le Conseil national de la presse (Cnp) faire appliquer la convention collective. Si cette nouvelle année passe sans que la convention ne soit appliquée, ce sera un échec généralisé … sera un échec de l'Etat de Côte d'Ivoire. Car une autorité qui n'arrive pas à faire appliquer ses propres lois, ne sera plus crédible à nos yeux. Parce que selon le texte, en 2014, nous devons avoir

Perspective de naturalisation collective de 4 millions de Burkinabé : La nécessité d'un référendum

sécurité contraires au droit et au respect des personnes. La Table Ronde a constaté une difficulté juridique certaine à appliquer les articles 6 et 7 du code de la nationalité. Cette difficulté est aggravée par le fait que, dans … article 12 nouveau des hommes étrangers mariés à des Ivoiriennes. Tout cet argumentaire juridico politique devait s'appliquer dans un délai de six mois, comme vous le remarquez au point b. C'est-à-dire, faire vite-vite ! Nullement