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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

20 269 résultats pour « applique »

Résultats 571–585 sur 20 269 · les plus pertinents d'abord
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Me Aka Narcisse (Président de l`institut de droit communautaire (IDC) à "Le Nouveau Réveil" : L`intégration est une chance pour la Côte d`Ivoire

doit faire la différence entre le droit national et le droit communautaire. Nous avons un droit national qui s'applique à nous dans des domaines précis et un droit communautaire qui s'applique également à nous dans des matières particulières … Tous ces droits doivent être connus parce qu'ils sont appelés à s'appliquer aux populations. Pour que les populations puissent tirer le meilleur profit de ces législations, il faut qu'elles connaissent ces différents droits. Je prends un exemple