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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

20 269 résultats pour « applique »

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Dédouanement des effets personnels: taxes sur les effets personnels de retour de voyage : sous Gbagbo , Mme Houphouet n'y avait pas échappé

façon intégrale: c'est-à-dire pas à la tête du client. Lorsque les gouvernants veulent veut les faire appliquer, les mauvaises habitudes prises et le laxisme passé font que les résistances bloquent. J'ai lu des commentaires au sujet … agir avec l'ex première dame, comme avec d'autres voyageurs arrivant de France ou de l'étranger: faire appliquer la mesure de taxes, à partir des achats d'une valeur de 100. 000 Fcfa. Tout le monde sait combien

Conférence de presse de madame le ministre de la Communication sur le bilan de 2014 et les perspectives de son département ministériel

engagement à faire en sorte que toutes les entreprises de presse bénéficiaires des six mois de subvention d'impression appliquent intégralement les 1 900 points retenus comme le seuil minimal de traitement des journalistes et des professionnels de la communication … engagement à faire en sorte que toutes les entreprises de presse bénéficiaires des six mois de subvention d'impression appliquent intégralement les 1 900 points retenus comme le seuil minimal de traitement des journalistes et des professionnels de la communication

Passage à l'économie numérique en Côte d'Ivoire : les recommandations de Simon Ouattara, Directeur Général de Microsoft Afrique de l'Ouest et du Centre

intervention. Un véritable cours sur la technologie. Sommaire : 1.Le E-Gov et son contenu : à quoi s'applique-t-il ? 2.Quelles sont les grandes tendances TIC que le Gouvernement doit prendre en compte? 3.Quels sont les piliers du passage … extérieur. Toutes les activités du Gouvernement sont incluses, mais, il est aussi intéressant de se demander à quoi s'applique l'E-Gouv ? Il s'applique à 5 domaines avec un maître mot, l'automatisation : -Services aux entreprises -Services

Médias : Patrons de presse- syndicats : bataille autour de l'application de la Convention collective

juin dernier), le président des patrons de presse laisse entendre qu'ils seront plus à l'aise à appliquer la convention collective des journalistes professionnels et professionnels de la Communication, si l'Etat leur accorde six mois d'impression gratuite … quant à eux, opposent à cela l'existence d'un fonds de garantie ; les multiples facilités et exonérations pour appliquer la convention. Ce "tango tango " va t-il encore faire perdurer l'échéance de l'application de la convention pour

Médias : Traoré Moussa plaide pour l'application de la convention collective

travail du CNP dans l'assainissement du secteur de la presse. Mais il doit aller au delà en appliquant entièrement et pleinement la convention collective", a déclaré M. Traoré, lors de la cérémonie de félicitation des journalistes élus maires dans … entreprises de presse sont en règle, il appartient à l'Etat de jouer son rôle pour faire appliquer les 1600 points", a-t-il suggéré. "L'Etat peut alléger la fiscalité des entreprises de presse mais aussi imprimer gratuitement

Foncier rural et nationalité - Pourquoi ces réformes sont nécessaires

nationalité. Cela de la manière la plus vile et dangereuse. Face à la décision du gouvernement d'appliquer les dispositions du Code foncier et Marcoussis pour régler les problèmes liés à la nationalité, le Front populaire ivoirien et ses relais … racine. L'objectif du gouvernement n'est nullement électoraliste. Encore moins politique. La décision du gouvernement de faire appliquer Marcoussis est guidée par un souci de transparence et de justice. La Table ronde a constaté une difficulté juridique certaine

Cpi : Les textes qui condamnent Gbagbo

tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables ; d) L'alinéa c) du paragraphe 2 s'applique aux conflits armés ne présentant pas un caractère international et ne s'applique donc pas aux situations de troubles … destructions ou saisies sont impérieusement commandées par les nécessités du conflit ; f) L'alinéa e) du paragraphe 2 s'applique aux conflits armés ne présentant pas un caractère international et ne s'applique donc pas aux situations de troubles

Convention collective : Une application séquentielle adoptée, hier

entre les syndicats et les patrons de presse relative à l`application de la Convention collective. A défaut d`appliquer en intégralité la Convention, le Cnp a, après plusieurs heures de concertation, trouvé un terrain d`entente. Il s`agit … dès la fin de ce mois, d`appliquer le moratoire qui stipule la valeur du point à 1400 du 1er octobre à fin décembre 2012. A partir du 1er janvier 2013, la valeur du point passe à 1700 jusqu

Amédée Assi (président du Gepci) à propos de l'application de la Convention : L'Etat a sa part à jouer

été interpellés ? La Convention a été signée et les 2 parties avaient convenu qu'il était impossible de l'appliquer entièrement. Donc la Convention a été appliquée partiellement. Notre souhait aujourd'hui, c'est qu'on puisse aller … palier supérieur d'ici 2 à 3 mois. Nous sommes disposés à appliquer pleinement la Convention à condition que les conditions minimales soient remplies. Sur ce point, l'Etat a sa part à jouer. Si cela est fait, nous voyons

Réunion du Bureau politique du PDCI-RDA : l'intervention du Président Henri Konan Bedié

direction du Président Alassane Ouattara, Président du Rassemblement des Républicains, afin que cette notion de gestion participative puisse s'appliquer aux services, aux directions et aux ministères. En effet, le développement national, le programme commun de gouvernement ne peuvent être … entreprendre auprès du Président Alassane Ouattara des démarches afin que ce principe de gestion participative et inclusive puisse s'appliquer aux services, aux directions, aux ministères. Les cabinets des différents ministères devront arborer les couleurs de notre alliance

Eugène Dié Kacou (président du Cnp) après son retour révèle : Je suis parti parce qu`on menaçait de tuer ma femme, mes enfants et petits-enfants,On me demandait de ne pas sanctionner les journaux pro-Gbagbo

nommez, vous faites de moi votre ennemi. Et c'est cela. Il y a des textes, moi je les applique. Parce que l'on m'a mis là pour les appliquer. Et je dois les appliquer pour tout le monde … Pourquoi voulez-vous que j'applique les textes pour certains et je ne le fasse pas pour les autres ? C'est cela qui a été mon problème avec Gbagbo qui est mon condisciple parce que nous avons fait le lycée

Interview red'chef - Fraude sur le permis de conduire - Pépé Paul fait le grand déballage et accuse

décidé de tout réformer. Malheureusement, aujourd'hui, le ministère des Transports et la Direction du transport refusent d'appliquer ce décret. Pourquoi refuseraient-ils d'appliquer des dispositions légales ? Ils refusent tout simplement pour une question d'argent. Ce système … doit, beaucoup de choses ne se feront plus. Et c'est dommage que ceux qui devraient logiquement appliquer la loi, refusent de le faire. Vous accusez la Direction des transports, pourtant, c'est cette même direction qui a introduit

Gestion du pouvoir, Les vérités de Mamadou Koulibaly à ses camarades socialistes : Le président de l`Assemblée nationale critique le régime présidentiel

bien , s'est-il repris, après les murmures désapprobateurs de la salle lorsqu'il a dit que son parti applique tant bien que mal le socialisme. Ici également, l'économiste répondait à une question phrare qui faisait suite … mettre en ?uvre. Nous ne produisons pas des idées pour chercher à être ministre ou président pour les appliquer. Mais il s'agit pour nous de vous amener à les appliquer ailleurs . Et de relater l'histoire de sa rencontre

Pr Alhassane Salif N`Diaye, Sg Udpci : Que Gbagbo applique l`APO

Ouagadougou ? Oui, cela a été notre crédo depuis lontemps. Nous n'avons pas seulement demandé aux Fn d'appliquer l'APO. Nous avons demandé même à Gbagbo d'appliquer l'accord de Ouagadougou. Ce n'est pas spécifiquement … avancer. Nous sommes à deux pas d'aller aux élections. Nous demandons aux Fn et à Gbagbo d'appliquer tout simplement l'Apo. Et de rester dans les dispositions de l'APO. Quelle devrait être la position du Facilitateur

Le refus du GEPCI refuse d`appliquer la convention collective des journalistes professionnels-Le SYNAPPCI et l`UNJCI : Nous allons saisir le procureur de la République

réponse au refus du Groupement des éditeurs et patrons de presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) de faire appliquer la convention collective des journalistes professionnels et des professionnels de la communication. Nous allons saisir le procureur de la République … demander de faire fermer toutes les entreprises de presse qui refusent d'appliquer la convention collective des journalistes professionnels, conformément au décret n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse. Nous pensions avoir affaire

André Janier (Ex-Ambassadeur de France en Côte d`Ivoire) : En Côte d'Ivoire, aucune autorité ne conteste la présence de la Licorne

unanimement approuvé l'accord de Ouagadougou et de la même façon, ont encouragé toutes les parties ivoiriennes à l'appliquer de bonne foi. Peut-être que, comme l'expérience le prouve, la solution de la crise était en provenance … Côte d'Ivoire A l'époque, avant l'accord de Ouagadougou, le chef de l'Etat ne pouvait pas appliquer toutes ses prérogatives sur l'ensemble du territoire, ces prérogatives lui étaient accordées par la constitution, mais il ne pouvait

Gaoussou Koné alias "Jah Gao" (Commandant de Boundiali): "N'écoutons pas ceux qui rasent le mur la nuit"

aucun problème. A partir du moment où notre Secrétaire général a signé cet Accord, nous ne pouvions que l`appliquer sur le terrain. Nous sommes des militaires. Un militaire ne fait qu`exécuter les ordres venant de son supérieur hiérarchique … armée. L`obéissance est le premier devoir du subordonné. A partir de ce moment, les militaires doivent appliquer, à la lettre, les instructions venant de la hiérarchie. Les éléments de Zackaria Koné ont trouvé injuste le limogeage de leur chef

En guerre contre l'illégalité : Le CNP ferme des journaux dès lundi

Côte d'Ivoire (GEPCI), par la voix de son président, dit, entre autres: nous sommes prêts à l'appliquer, mais il faudrait que l'Etat remplisse ses obligations envers la presse. Ce n'est pas notre problème ! Nous … papier a été signé qui les engage à payer à la convention collective. Nous savons qu'il faut simplement appliquer la loi, en payant à la convention collective. Ce matin, vous avez rencontré le Procureur. Doit-on écrire

Première nuit d'un S.G de l'Onu à Abidjan, signature d'un accord de 18 milliards,code de bonne conduite des partis politiques : Ban Ki-Moon accélère le retour à la paix

sent solidaire. Les gens se reconnaissent dans cet accord et ils sont prêts à le soutenir et à l'appliquer. Jugeant de son opportunité, Laurent Gbagbo a tendu la main au chef des Forces Nouvelles qui l'a saisie … satisfaction. C'est que les motivations n'étaient pas toujours saines et cela donnait aux acteurs qui doivent les appliquer des centres d'intérêt divers et antagonistes. Le Président de la République, le Premier ministre, les rebelles, les représentants spéciaux

Yves Fofana (député PDCI de Tiébissou) : S`il n`y a pas d`élection cette année, les signataires de Ouaga auront trahi le peuple

dans l`accord soit appliqué dans les délais. Pensez-vous que la tâche du Premier ministre est aisée pour appliquer l`accord ? C`est le consensus pour appliquer l`accord qui est difficile. Je le comprends parce … tracasseries pour aller dans les différentes localités du pays. Tout est dans la volonté des différents responsables d`appliquer effectivement les accords. Si ce n`est pas fait, le peuple leur en tiendra rigueur. Je suis persuadé

Rapport de l'ONU sur la Côte d'Ivoire : Ban Ki-moon invite les protagonistes au respect des engagements

partenaires internationaux, notamment de l'Organisation des Nations Unies, qui reste déterminée à aider les parties ivoiriennes à appliquer intégralement l'Accord de Ouagadougou. Il est toutefois indispensable de disposer d'un financement fiable pour mener à terme les tâches … résolution 1765 (2007) jouer un rôle plus dynamique pour ce qui est d'aider les parties ivoiriennes à appliquer l'Accord de Ouagadougou, notamment en prêtant conseils et aidant à surmonter les obstacles potentiels, en consultation avec le facilitateur

Édition/Théodore Dagrou(Magistrat-écrivain) : Que chacun discute du foncier rural en connaissance de cause

constitué de commentaires sur les questions foncières. Le tout, avec la touche spécifique de Frat-Mat Editions Les juges appliquent-ils le code foncier rural et comment? La réponse donnée plus tôt est en partie valable pour cette question … juges appliquent le code foncier rural notamment en s'appuyant sur des droits coutumiers, tant il est vrai que ceux-ci sont reconnus et consacrés par ce texte. Ainsi, par exemple, en cas de revendication d'une parcelle de terre

Venance Konan sans détour dans "Dialogue" : "Je plaide pour une commission vérité et réconciliation pour vider nos coeurs" - "En Côte d`Ivoire, où les armes se sont tues certes, où on s`embrasse, mais les vrais problèmes n`ont pas été abordés"

Pretoria, ils ont parlé aussi directement. Tout accord ne vaut que par la volonté de ses signataires à l`appliquer. Cet accord est bon et mauvais à la fois. Si on avait appliqué de bonne foi Marcoussis, on serait tiré … cette affaire-là. On ne l`a pas fait. Cet accord direct de Ouagadougou, si on l`applique de bonne foi, on s`en sortira. Si on l`applique de mauvaise foi, on ne s`en sortira

De 1993-2007 - Comment est née la crise ivoirienne

était au pouvoir, Félix Houphouet-Boigny avait encouragé ses "frères" africains à s'installer, notamment en laissant s'appliquer le droit coutumier selon lequel la terre appartient à celui qui la cultive. Moyennant quoi, ceux qui étaient d'abord venus … toutes les sensibilités de s'exprimer puisque les mesures d'ostracisme contenues dans la Constitution ne pouvaient s'appliquer à ce type de scrutin. Organisées le 25 mars 2001, les élections municipales furent marquées par une participation sensiblement plus forte

Supposé crise entre le RHDP et les FN - Est-il opportun de dissoudre le G7 ?

antagonisme ne devrait régner après la signature des accords de Linas Marcoussis. Hélas, pour Gbagbo et son clan, appliquer les accords, dont l`aboutissement était l`organisation des élections justes, transparentes et ouvertes à tous, signifiait la chute de leur … refus de la dictature Comme constaté, le G7, dans son farouche désir de voir les accords de Marcoussis s`appliquer, va se retrouver, quasiment à son corps défendant, à radicaliser sa position, et ce, face à la machine de répression

Journée mondiale des géomètres experts / Aboubacar Yacouba Sanogo, président du Conseil national de l"ordre des géomètres - experts de Côte d"Ivoire : Que l"Etat soit plus regardant sur l"application des textes qui régissent notre profession (Interview)

démembrements qui sont les mairies, les conseils régionaux et autres à  s"approprier ces textes et les faire appliquer. Ce qui éviterait que des opérateurs économiques se fassent gruger par des personnes malintentionnées. Comment faire la différence entre l"expert

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 19 janvier 2022

liquidation du droit de trafic maritime en vue d"optimiser le recouvrement de cette recette. Il s"applique à  toutes les formalités déclaratives relatives aux navires, notamment à  la déclaration de cargaison, à  la déclaration des marchandises dangereuses, aux manifestes … Schéma d"Harmonisation des Activités d"Accréditation, de Certification, de Normalisation et de Métrologie de l"UEMOA, s"appliquent à  tout établissement d"hébergement touristique et à  tout restaurant dit maquis répondant à  la définition

Séminaire international sur la Bioéthique : la conférence inaugurale du Prof. Lazare Poamé (Titulaire de la Chaire UNESCO de Bioéthique)

paternalistes faisant jouer la précaution contre l"autonomie et même la bienfaisance. Le principe de précaution peut s"appliquer sans heurt, dans le cas de la stratégie vaccinale, si l"on fait de l"obligation vaccinale une obligation morale sans … certificat de vaccination anti-covid. Quant au principe de précaution, souvent confondu avec la prudence, il devra s"appliquer avec précaution sans donner dans le précautionnisme. Appliqué convenablement, le principe de précaution oriente la réflexion vers les risques potentiels