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Forum des Marchés) a été condamnée le jeudi 9 avril 2015 par la Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'OHADA (dernière juridiction de recours), à payer 19. 350 000 FCFA pour 129 mois de loyers impayés … camarades criaient sur tous les toits qu'ils étaient propriétaires de magasins, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a ordonné le jeudi 9 avril 2015 l'expulsion de Mme Kouadio Yah Madeleine(Présidente de l'Association

commission financière de la CAF (Confédération africaine de Football), en signe de protestation contre la prestation de l'arbitrage lors de la rencontre Tunisie-Guinée Equatoriale. Depuis son coup de sifflet final du quart de finale Tunisie-Guinée Equatoriale … article d'"Assabah" (Le Matin), l'un des principaux quotidiens d'expression arabe en Tunisie. "Encore une fois, l'arbitrage africain fausse le score du match qui était dominé par la Tunisie". "Rageant, éc?urant", titre le quotidien "La Presse

retraite de l'arbitre. Réaction logique, eu égard à ce qu'a représenté Doué Noumandiez pour l'arbitrage ivoirien ces dernières années. Désigné sifflet d'or africain en 2011, Doué Noumandiez avait ensuite porté la barre très haut en étant

aussi un représentant du ministère de l'Intérieur, un représentant du ministère des Transports, un représentant du comité d'arbitrage, un représentant du personnel de la Matca, un huissier de justice, un avocat et enfin un représentant de chaque mutuelle

élections est obligé de faire le choix au profit d'un candidat. Il va de soi que les arbitrages ne peuvent pas être faciles. Nous pensons que les prochaines élections nous permettrons de limiter cette indiscipline. LP : Pour finir, quel

actionnaires, le fonds de pension sud-africain PIC, ont chacun saisi la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), basée à Abidjan, a appris Jeune Afrique

adaptées à la situation économique, d'améliorer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice, de promouvoir l'arbitrage comme mode rapide et discret règlements des litiges commerciaux, d'améliorer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice

présent, il y'a aussi désormais des caméras pour régler les litiges et d'éventuelles erreurs d'arbitrage. Alors pourquoi pas des caméras chez nous pour des élections définitivement sans gnaga, sans palabres. Des élections vraiment fair-play. Les caméras

sont les animateurs opérationnels de terrain. Ils ont une dotation de véhicule. Ensuite, la région qui fait l'arbitrage. Au niveau national, nous avons subdivisé le pays en 12 zones. Et je suis responsable de la 9e zone qui comporte

influence de certains hommes politiques dans le processus de désignation du chef. Aussi en appelle-t-il à l'arbitrage du chef de l'Etat pour sauver le canton. A Yamoussoukro, nous avons fait parvenir un document à la présidence

privé pour le financement des projets qui assurent la durabilité de la production cacaoyère. Et c'est sous l'arbitrage du Premier Ministre Daniel Kablan DUNCAN que toutes les négociations techniques entre l'Etat, les acteurs de la filière

manuel de procédures de gestion de la dette publique. L'objectif de ce séminaire est d'améliorer les arbitrages dans les modes de financement de l'économie et de mieux orienter les décisions en matière d'allocation des ressources budgétaires

fausse attestation de régularité fiscale (1). De 2010 à 2015, l'ANRMP a rendu 139 décisions comprenant 10 arbitrages, trois avis, 122 sur les marchés publics et 16 relevant des délégations de service public. kkf /ask

chaque Etat, des règles communes simples, modernes adaptées à la situation économique. Elle fait la promotion de l'arbitrage comme instrument rapide et discret règlement des litiges commerciaux. Elle a été créée par le traité relatif à l'harmonisation

OHADA réunis à Grand Bassam. En outre, le chef du gouvernement ivoirien a exhorté l'institution d'arbitrage des affaires en Afrique à une révision et à une adaptation aux réalités actuelles de l'acte uniforme portant organisation des procédures