1 451 résultats pour « arbitrage »

sollicitations de BBC Afrique. Mais sur le site officiel d'Orano, il est indiqué que plusieurs procédures internationales d'arbitrage ont été engagées à l'encontre de l'Etat du Niger, depuis que la société a constaté la perte … matière en violation de ses droits d'enlèvement ». « Cette action fait suite à une première requête d'arbitrage engagée le 20 décembre 2024 à l'encontre de l'État du Niger relative au retrait du permis d'exploitation

entreprises locales.L’ouverture officielle a été marquée par une session de formation conjointe animée par la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) — organe spécialisé de la CCI — et la Direction Générale des Impôts, à destination des opérateurs économiques … juridique que celles des juridictions étatiques, Il a encouragé les participants à inclure des clauses de médiation et d'arbitrage CACI dans leurs contrats commerciaux et les a invités à poursuivre les échanges au stand de la CCI-Côte

Abidjan (AIP) - Plusieurs organisations de la filière bétail-viande se sont réunies en assemblée générale extraordinaire les 18

ISCA au championnat de la ligue 1 pour la saison 2024-2025 ; 7. Condamne la FIF aux frais d'arbitrage qui seront arrêtés ultérieurement par le Greffe du TAS: 8. Condamne la FIF à verser à ISCA 7 000 (Sept … Africa Sports à la procédure, qui n'a donc pas pu être entendu dans le cadre de cet arbitrage, la demande de ISCA de modifier le classement de la saison 2023/24 du championnat national de Ligue 2 est rejetée

superficie de 1 200 m2. Elle comportera quatre bâtiments consacrés respectivement à la médiation et à l?arbitrage, à l?administration, au réfectoire et au logement de la chefferie.Dénommée Centre multiethnique de médiation et d?arbitrage (CMMA), cette maison

Bongouanou (AIP)- La vie politique n?est pas un long fleuve tranquille. Elle nécessite des arbitrages, des décisions et du courage, a affirmé le secrétaire général du front populaire ivoirien, Issiaka Sangaré, lors d?une visite à Bongouanou, dimanche

promotion des médiateurs professionnels du Centre de recherche et de formation professionnelle à l?arbitrage et la négociation (CERFOPMAN) de l?Université Catholique de l?Afrique de l?Ouest (UCAO) a été présentée au cours d'une cérémonie de remise … Cerfopman, a indiqué que cette formation d?une durée de 9 mois, délivre un diplôme universitaire professionnel en médiation, arbitrage et négociation, soit un Bac +5. À l?en croire, ce projet né de la signature d?un protocole

divergences d"interprétation et de litiges avec les investisseurs. Ces litiges, généralement tranchés dans le cadre de procédures d"arbitrage international longues, complexes et coàteuses, peuvent aboutir à  la condamnation de l"Etat hâte des investissements au paiement d"indemnisations … minier, le code pétrolierâ?¦ mais aussi les contrats d"investissement qui sont à  l"origine de la majorité des arbitrages répertoriés à  ce jour sur le continent africain. En 2021, les investissements directs étrangers (IDE) vers les pays africains

environnement institutionnel des élections. C"est-à -dire tout le cadre juridique et institutionnel, à  savoir : les organes d"arbitrage, de régulation et de gestion du contentieux ; c"est-à -dire la Cour constitutionnelle et la Cour suprême, les Organes … arbitrage, la liste électorale, la cartographie électorale et le code électorale. Tant que ces questions ne sont pas analysées et débattues ensemble, on ne peut pas dire que l"opposition est vraiment partie prenante aux différentes élections en Côte

occasion de la cérémonie de pose de la première pierre du Centre multiethnique de médiation et d"arbitrage (CMMA) de Lakota, jeudi 20 Octobre 2022. Dans son adresse aux élus, cadres, chefs coutumiers, et à  l"ensemble des populations … autre , a souligné le ministre. Kouadio Konan Bertin a situé la construction du Centre multiethnique de médiation et d"arbitrage (CMMA) dans cette option de priorité au dialogue. Il a révélé que le CMMA ou encore Maison des chefs