1 451 résultats pour « arbitrage »

sollicitations de BBC Afrique. Mais sur le site officiel d'Orano, il est indiqué que plusieurs procédures internationales d'arbitrage ont été engagées à l'encontre de l'Etat du Niger, depuis que la société a constaté la perte … matière en violation de ses droits d'enlèvement ». « Cette action fait suite à une première requête d'arbitrage engagée le 20 décembre 2024 à l'encontre de l'État du Niger relative au retrait du permis d'exploitation

entreprises locales.L’ouverture officielle a été marquée par une session de formation conjointe animée par la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) — organe spécialisé de la CCI — et la Direction Générale des Impôts, à destination des opérateurs économiques … juridique que celles des juridictions étatiques, Il a encouragé les participants à inclure des clauses de médiation et d'arbitrage CACI dans leurs contrats commerciaux et les a invités à poursuivre les échanges au stand de la CCI-Côte

Abidjan (AIP) - Plusieurs organisations de la filière bétail-viande se sont réunies en assemblée générale extraordinaire les 18

ISCA au championnat de la ligue 1 pour la saison 2024-2025 ; 7. Condamne la FIF aux frais d'arbitrage qui seront arrêtés ultérieurement par le Greffe du TAS: 8. Condamne la FIF à verser à ISCA 7 000 (Sept … Africa Sports à la procédure, qui n'a donc pas pu être entendu dans le cadre de cet arbitrage, la demande de ISCA de modifier le classement de la saison 2023/24 du championnat national de Ligue 2 est rejetée

superficie de 1 200 m2. Elle comportera quatre bâtiments consacrés respectivement à la médiation et à l?arbitrage, à l?administration, au réfectoire et au logement de la chefferie.Dénommée Centre multiethnique de médiation et d?arbitrage (CMMA), cette maison

Bongouanou (AIP)- La vie politique n?est pas un long fleuve tranquille. Elle nécessite des arbitrages, des décisions et du courage, a affirmé le secrétaire général du front populaire ivoirien, Issiaka Sangaré, lors d?une visite à Bongouanou, dimanche

promotion des médiateurs professionnels du Centre de recherche et de formation professionnelle à l?arbitrage et la négociation (CERFOPMAN) de l?Université Catholique de l?Afrique de l?Ouest (UCAO) a été présentée au cours d'une cérémonie de remise … Cerfopman, a indiqué que cette formation d?une durée de 9 mois, délivre un diplôme universitaire professionnel en médiation, arbitrage et négociation, soit un Bac +5. À l?en croire, ce projet né de la signature d?un protocole

divergences d"interprétation et de litiges avec les investisseurs. Ces litiges, généralement tranchés dans le cadre de procédures d"arbitrage international longues, complexes et coàteuses, peuvent aboutir à  la condamnation de l"Etat hâte des investissements au paiement d"indemnisations … minier, le code pétrolierâ?¦ mais aussi les contrats d"investissement qui sont à  l"origine de la majorité des arbitrages répertoriés à  ce jour sur le continent africain. En 2021, les investissements directs étrangers (IDE) vers les pays africains

environnement institutionnel des élections. C"est-à -dire tout le cadre juridique et institutionnel, à  savoir : les organes d"arbitrage, de régulation et de gestion du contentieux ; c"est-à -dire la Cour constitutionnelle et la Cour suprême, les Organes … arbitrage, la liste électorale, la cartographie électorale et le code électorale. Tant que ces questions ne sont pas analysées et débattues ensemble, on ne peut pas dire que l"opposition est vraiment partie prenante aux différentes élections en Côte

occasion de la cérémonie de pose de la première pierre du Centre multiethnique de médiation et d"arbitrage (CMMA) de Lakota, jeudi 20 Octobre 2022. Dans son adresse aux élus, cadres, chefs coutumiers, et à  l"ensemble des populations … autre , a souligné le ministre. Kouadio Konan Bertin a situé la construction du Centre multiethnique de médiation et d"arbitrage (CMMA) dans cette option de priorité au dialogue. Il a révélé que le CMMA ou encore Maison des chefs

entraine un déplacement, une nuité ou plusieurs, les soins et repas sont du ressort de l"OISSU. L"arbitrage des compétitions sera assuré par les enfants sous l"encadrement des comités régionaux d"arbitrage. Les chefs d"établissements, professeurs

fini par arbitrer, ce que je n"ai d"ailleurs jamais regretté , indiquait-elle Cette passion pour l"arbitrage s"est développée au cours de ses années lycée, au sein du district de Musanze. L"année suivante, après … elle obtenait son premier certificat d"arbitrage, tout en poursuivant une licence en soins infirmiers et sages-femmes à  l"université de Gitwe, au Rwanda. De 2008 à  2014, Salima Mukansanga lance progressivement sa carrière lors de quelques matches

André Kamaté Banhouman, a proposé aux communautés du Bounkani des mécanismes pacifiques de règlement de conflits que sont l'arbitrage, la conciliation et la médiation lors de la 9éme édition du festival des Arts et cultures du Bounkani (FESTIBO). Dans … communautés à  transcender ces conflits et ce, par des mécanismes pacifiques appropriés et surtout inclusifs. Pour lui, l'arbitrage, la conciliation et la médiation sont des processus qui, bien enclenchés ou bien orchestrés peuvent permettre aux communautés de renouer avec

Urbanisme, Bruno Nabagné Koné a procédé à  l'inauguration du centre multiethnique de médiation et d'arbitrage de Kasséré, dimanche 14 novembre 2021. Le ministre Bruno Nabagné Koné remettant solennellement ces locaux aux chefs traditionnels des cantons Pongala et Kassemblé

impact rapide dans la région de la Mé. Il s'agit du centre multiethnique de médiation et d'arbitrage communément appelé Maison des Chefs d' Adzopé et du foyer polyvalent d'Affery. D'un coût global de 100 millions … prévention et de la gestion pacifique des conflits. Elle comprend 4 bâtiments consacrés respectivement à la médiation, à l'arbitrage, à l'administration et au logement de la chefferie. A ce jour, 22 maisons des chefs ont été construites

parti n'est intervenu que l'avant dernier jour et seulement 12 candidatures ont été portées à mon arbitrage", a-t-il avoué. Cinq partis qui ont présenté des candidats, s'affronteront dans 205 circonscriptions du pays d'où devront … personnalités pour représenter le Rhdp, il y a des localités où le Comité électoral a procédé à un arbitrage. AP/ls Commentaires

traditionnels issus de plusieurs régions du pays ayant bénéficié de la construction des centres multiethniques de médiation et d'arbitrage dénommés Maison des Chefs . La rencontre s'est tenue dans la salle de conférence du ministère en charge … faveur de la chefferie traditionnelle notamment la construction et l'équipement de 22 centres multiethniques de médiation et d'arbitrage dans plusieurs régions du pays. L'ensemble des chefs traditionnels s'est engagé à poursuivre les actions de sensibilisation

issus de plusieurs régions du pays ayant bénéficié de la construction des centres multi ethniques de médiation et d'arbitrage communément appelés Maison des Chefs Cette rencontre qui a eu pour cadre, la salle de conférences du Ministère en charge … chefferie traditionnelle notamment la construction et l'équipement de 22 centres multi ethnique de médiation et d'arbitrage dans plusieurs régions du pays. Ils se sont engagés à poursuivre les actions de sensibilisation pour une Côte d'Ivoire plus paisible

Boguedia (département d'Issia), un atelier sur la mise en réseau des centres multiethniques de médiation et d'arbitrage. Le but est de promouvoir un cadre permanent d'échanges entre les différents bénéficiaires de ces Maisons de chefs, notamment … ministère a entrepris depuis quelques années, la construction et l'équipement de Centres multiethniques de médiation et d'Arbitrage (CMMA) encore appelés Maisons des chefs ou Maisons du vivre ensemble, sur toute l'étendue du territoire national. La ministre

Pauvreté a entrepris depuis quelques années, la construction et l'équipement de Centres Multiethniques de Médiation et d'Arbitrage (CMMA) encore appelés Maisons des chefs ou Maisons du vivre ensemble , sur toute l'étendue du territoire national. Déjà efficaces dans … Côte d'Ivoire, un atelier dénommé ''atelier de mise en réseau des centres multiethniques de médiation et d'arbitrage afin de promouvoir un cadre permanent d'échanges entre les différents bénéficiaires de ces maisons de chefs, notamment les chefs

édifice officiel devant abriter les rencontres des chefs traditionnels de la Nawa. Dénommée "Centre multiethnique de médiation et d'arbitrage" ou "maison du vivre ensemble, la maison des chefs de Soubré est un cadre de prévention, de gestion … jeudi, lors de cette cérémonie. Il abritera quatre bâtiments consacrés à la médiation et à l'arbitrage, l'administration, le réfectoire et un logement de la chefferie. " Le coût du centre en dehors de l'équipement est de 50 millions

interne des associations et de la vie de la fédération. Nous n'avons pas à intervenir pour faire des arbitrages à ce niveau-là. Notre intervention au niveau de la fédération ivoirienne de football, par exemple, elle a un contrat … ressources de ses contrats avec audiovisuelle. C'est une fédération, qui en fonction de ses ressources, fait ses arbitrages internes et donc décide des montants et des soutiens qu'elle peut apporter aux différentes associations membres de cette fédération

Mali ( BHM), a été condamnée le 14 mars 2019 par la ( CCJA ) Cour commune de justice de d'arbitrage ( en rétractant l'arrêt n° 144 /2014 du 22 décembre 2014, et en procédant à un nouvel examen du pourvoi … mondialisation. Avant d'aller plus loin, je voudrais rappeler que la Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA) est l'institution clé de l'OHADA. Elle

décembre 2014 a été rétracté le 25 octobre 2018 par la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage) ouvrant la voie à un nouvel examen du Pourvoi de la SICG MALI qui aboutira à une condamnation

été à nos côtés, vous nous avez toujours apporté votre soutien, quand il s'est agi de faire des arbitrages serrés en matière de dotation budgétaire. Tout le monde connaît votre rigueur et votre jugement redoutable en matière d'arbitrage

ivoirien. Depuis 47 ans, Instructeur de Taekwondo en Côte d'Ivoire et en France, Pionnier et Directeur de l'arbitrage du Taekwondo français pendant 42 ans, le Grand-Maître John Benjamin a été deux fois arbitre olympique aux Jeux Olympiques … France (où il réside depuis plus de deux décennies), ce grade qui est le plus élevé de l'arbitrage international au niveau de la World Taekwondo (WT), honore la Côte d'Ivoire dont il a été l'un des pionniers

Lutte contre la Pauvreté, Mariatou Koné, a procédé à l'inauguration du centre multiethnique de médiation et d'arbitrage dénommée la Maison des chefs ou encore la Maison du vivre ensemble , situé au quartier Loworo à Boundiali. Ce centre entièrement … abrite plusieurs bureaux. Il s'agit d'un bâtiment principal destiné à la médiation et à l'arbitrage, d'un bureau pour l'administration, un réfectoire, le logement de la chefferie et des magasins pour autofinancer les charges de fonctionnement

département d'Issia et Tengrela, la commune de Boundiali a désormais son centre multiethnique de médiation et d'arbitrage. Le professeur Mariatou Koné, Ministre en charge de la Cohésion Sociale a procédé le vendredi 01 février à l'inauguration officielle … National de Solidarité abrite plusieurs bâtiments. Il s'agit du bâtiment principal destiné à la médiation et à l'arbitrage, celui de l'administration, un réfectoire, le logement de la chefferie et enfin des magasins pour autofinancer les charges

Boundiali, Le Centre multiethnique de médiation et d'arbitrage a été ouvert dans la commune de Boundiali en vue de régler les conflits dans la région. La cérémonie de remise officielle des clés des bâtiments abritant ce centre

Guessan ont émis des préoccupations quasi similaires. Notamment élargir les discussions au découpage électoral. EDS souhaite par exemple un arbitrage externe. A cette préoccupation, le représentant du gouvernement a répondu que l'arbitrage externe n'est pas d'actualité

notification, il y a des dispositions juridiques dans la convention qui nous emmènent à un arbitrage et l'arbitrage, c'est le tribunal de Paris . Mais pour l'heure, a-t-il précisé, on n'en est pas là. Mais

candidat Rhdp, étant moi-même Rhdp. Que s'est-il passé ? En réalité, il y a eu un arbitrage, et cet arbitrage a tranché en ma défaveur. J'ai respecté la discipline du parti. Votre dernière prise de parole publique

dénoncé, mercredi, les conditions de travail délétères et l'insécurité grandissante dans les prisons du pays, appelant à l'arbitrage du chef de l'Etat, Alassane Ouattara, pour sortir le service public pénitentiaire de cette léthargie en dotant son personnel … pallier à ces conditions de travail et réparer les injustices subies par le personnel pénitentiaire, nous appelons à l'arbitrage du chef de l'Etat pour sortir le service public pénitentiaire de cette léthargie à l'instar des pays comme

règlement des conflits, se modernise avec le début de l'inauguration des centres multiethniques de médiation et d'arbitrage, a constaté APA sur place. La ministre ivoirienne de la solidarité, de la cohésion sociale et de la lutte contre … ministre qui a livré cet outil de cohésion sociale, cette maison des chefs est un centre de prévention, d'arbitrage, de médiation et de gestion des conflits mise à la disposition des chefs pour faire en sorte

dans l'attribution du Mondial 2026 Cette édition en Russie est un échec pour le football africain et l'arbitrage n'explique pas tout. ''Pharaons'' diminués Privés de leur gardien Ahmed El Shenawy (forfait) et de Mohamed Salah (durant … comble. Le Maroc a eu la malchance d'hériter d'un tirage difficile et d'un arbitrage désavantageux. Des décisions polémiques face au Portugal (0-1) et à l'Espagne (2-2) ont hypothéqué les chances des Lions

assistance vidéo à l'arbitrage (VAR) fait son entrée en Afrique pour la cinquième édition du Championnat d'Afrique des nations (CHAN-2018), une compétition réservée aux joueurs africains évoluant sur le continent qui se déroule au Maroc

continent. C'est en tout cas ce qu'a révélé Souleymane Hassan Waberi, président de la commission d'arbitrage de la CAF sur Africa Football United (AFU), la plateforme de la presse sportive internationale. Cela fait partie du programme … contraire, il n'y a pas de remise en cause , a indiqué l'actuel président de la commission d'arbitrage de la CAF . AK Commentaires

préparation physique post compétitive ou préparation physique de récupération. Au titre des questions sur l'importance des règles d'arbitrage, des techniques de combat et le coaching (Atelier 3) Vu la complexité et des difficultés rencontrées par l'équipe nationale … dans l'interprétation et l'application des règles d'arbitrage, nous recommandons qu'un suivi permanent soit fait à tout niveau par un encadrement spécialisé (la direction des compétitions ou la commission des arbitres) en vue de permettre un meilleur

ivoirien indiquent que "ces nouvelles dispositions ne sont que des amendements qui touchent désormais les 17 lois de l'arbitrage du football ". Les nouvelles dispositions concernent entre autres, le coup d'envoi dans n'importe quel sens, des soins administrés

longue haleine qui a commencé sous la pluie, le soleil'' dit Abel Kouamé, ?'fier ?' d'avoir honoré l'arbitrage ivoirien à cette compétition. Issu d'une famille de sportifs, (son père Etienne Kouamé, président de la Ligue de Maracana … médaille au président Bleu Charlemagne pour lui témoigner toute ma gratitude'', reconnaît M. Kouamé dont l'histoire de l'arbitrage commence en 2008 quand il a intégré ?'la promotion Doué Noumandiez'' des élèves-arbitres de la Fédération ivoirienne de football

Abidjan - Les déflatés de l'ex-Comité national de pilotage du redéploiement de l'administration (CNPRA) sollicitent l'arbitrage du président Ouattara pour l'apurement de leurs arriérés de salaire, estimant que son implication est d'autant plus souhaitée

confrères de France 2 ce vendredi 22 janvier. Elle est pourtant mise en cause dans l'affaire de l'arbitrage entre l'homme d'affaires Bernard Tapie et Le Crédit Lyonnais, soupconnée de négligence. Christine Lagarde a toujours clamé … Crédit Lyonnais, elle a été renvoyée en décembre dernier devant la Cour de justice de la République pour l'arbitrage de 400 millions d'euros en faveur de l'homme d'affaires. Elle est soupçonnée de négligence. ... suite

direction régionale a fait en retraçant les faits. Le ministère n'a fait que jouer l'arbitrage pour ne pas que des gens soient lésés . Dans cette intervention, toujours selon Trazié, ils ont sorti 69 lots pour les 69 titres … fonciers. Le ministère de la Construction n'a frustré personne. Il n'a fait que l'arbitrage. Le directeur régional a fait son travail. Ses services et lui n'ont pas eu tort de satisfaire tous ceux qui avaient

Yamoussoukro - Des propriétaires terriens du village de Kpoussoussou (Yamoussoukro), regroupés au sein d'un collectif, ont sollicité vendredi l'arbitrage du ministre de la Construction en vue d'apporter une solution définitive au conflit foncier qui les oppose

publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly, et du président de la Cour suprême, René Aphing-Kouassi. Initié par la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI), ce Colloque qui se déroule sur deux jours à l'hôtel Pullman (Plateau) vise … recours à la médiation consécutivement à une décision prise en conseil des ministres. Associée à l'arbitrage, la médiation place la Côte d'Ivoire à la pointe de l'encadrement dans la justice des affaires et en fait

Samatiguila - L'arbitrage du président de la République, Alassane Ouattara, qui sera vendredi dans le département de Samatiguila, est attendu pour mettre fin aux contestations des populations de Kimbirila-Sud qui refusent leur rattachement au département de Samatiguila, depuis

Samatiguila - L'arbitrage du président de la République, Alassane Ouattra, qui sera vendredi dans le département de Samatiguila, est attendu pour mettre fin aux contestations des populations de Kimbirila-Sud qui refusent leur rattachement au département de Samatiguila, depuis

Forum des Marchés) a été condamnée le jeudi 9 avril 2015 par la Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'OHADA (dernière juridiction de recours), à payer 19. 350 000 FCFA pour 129 mois de loyers impayés … camarades criaient sur tous les toits qu'ils étaient propriétaires de magasins, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a ordonné le jeudi 9 avril 2015 l'expulsion de Mme Kouadio Yah Madeleine(Présidente de l'Association

commission financière de la CAF (Confédération africaine de Football), en signe de protestation contre la prestation de l'arbitrage lors de la rencontre Tunisie-Guinée Equatoriale. Depuis son coup de sifflet final du quart de finale Tunisie-Guinée Equatoriale … article d'"Assabah" (Le Matin), l'un des principaux quotidiens d'expression arabe en Tunisie. "Encore une fois, l'arbitrage africain fausse le score du match qui était dominé par la Tunisie". "Rageant, éc?urant", titre le quotidien "La Presse

retraite de l'arbitre. Réaction logique, eu égard à ce qu'a représenté Doué Noumandiez pour l'arbitrage ivoirien ces dernières années. Désigné sifflet d'or africain en 2011, Doué Noumandiez avait ensuite porté la barre très haut en étant