1 822 résultats pour « arbitraire »

douane et des Eaux et forêts à assainir leurs rangs, en mettant, sans délai, un terme aux perquisitions arbitraires, pillages, barrages non autorisés, circulation sur la voie publique en arme sans ordre de mission, racket, violation de domicile, règlement

existe, soit un observatoire de la qualité, soit un comité paritaire. Le comptable ne peut agir de façon arbitraire et discrétionnaire pour le paiement de la dépense publique. Il y a donc le contentieux, le recours juridictionnel pour les fournisseurs

agent du trésor Des mécanismes qui montrent bien que le comptable public ne peut agir de façon arbitraire et discrétionnaire dans le paiement de la dépense publique. Concernant le programme d'apurement qui a démarré le 22 août

leurs familles sont réduites à errer. L'opinion se demande comment Alassane Ouattara peut accepter que ses combattants occupent arbitrairement les maisons de certains ivoiriens? Elle se demande si le pouvoir est impuissant ou n'a pas d'emprise

populaire ivoirien (Fpi) a organisé son premier rassemblement public pour communier avec ses militants. Cinq mois après l'arrestation arbitraire de son fondateur Laurent Gbagbo. Ce meeting brise peur de l'ancien parti au pouvoir est un réel succès

vraiment la démocratie, cette démocratie ? La limitation du pouvoir par d'autres pouvoirs ? Non. Le combat contre l'arbitraire ? Non plus! Mais alors ? C'est très simple : Quand l'Otan dit démocratie, démocratie dans le monde, l'organisation pense soumission

expérimenté un tel exercice du pouvoir. Un règne à la Ouattara. Exécutions extrajudiciaires au quotidien: poursuites, arrestations et détentions arbitraires, pillages, braquages et expropriations d'une partie des ivoiriens... Jamais prise et exercice de pouvoir n'ont engendré autant

doit être gouvernée dans la justice et l'équité. Pour le président du Cosim, il faut absolument combattre l'arbitraire et l'impunité. Promouvoir l'état de Droit au profit de tous et valoriser le citoyen dans ses droits

payer une partie des rémunérations même s'il y aurait beaucoup de choses à dire sur les coupes effectuées arbitrairement dans ces paiements. N`oublions pas qu`au sortir d une rencontre à Daoukro il avait été

monde entier, le Président Laurent Gbagbo jouit d'une popularité qui s'est, du reste, accrue depuis son arrestation arbitraire. Mamadou Bamba estime qu'avec cette mobilisation extraordinaire, il compte, d'ici à fin septembre 2011, atteindre

principe, reprocher à l'autre ce qu'on a fait hier. Assoa Adou parle aussi de détention illégale et arbitraire alors qu'on se rappelle le sort que le régime Gbagbo a infligé aux ex-dirigeants de la filière café

Côte d'Ivoire, a répondu aux questions de France-Soir.fr au sujet de l'arrestation et de la détention arbitraire de trois anciens officiers français en Côte d'Ivoire dans la journée du samedi 20 août. L'affaire, révélée par France-Soir.fr

graves entorses aux droit. L'un d'eux, porte plainte pour vol de numéraires, mauvais traitement et arrestation arbitraire puisqu'ils disent avoir été délestés de 41.000 $. Ils sont repartis libres et sans qu'aucune charge n'ait été retenue

communication pour être joints. Cette restriction leur a été imposée depuis l`Hôtel Pergola où ils ont été arbitrairement détenus avant d`être inculpés, puis déportés au nord à 750 km d`Abidjan. * Sur la deuxième affirmation, nous rappelons

autre que la poursuite de tous ceux qui y sont trempés. ??Nous sommes contre l'injustice, l'arbitraire et l'impunité. La réconciliation ne pourra se faire que dans la vérité'' a-t-il martelé. Entre deux messages

appris, environ 16 milliards seront versés sur le compte de ladite société. Une mesure qualifiée d'arbitraire par l'ensemble des imprimeurs, et qui par ailleurs pénalise les entreprises locales dont la seule faute est d'avoir engagé à leurs

hommes de Wattao, mais, l'un des officiers a porté plainte pour vol de numéraires, mauvais traitement et arrestation arbitraire. Comment en est-on arrivé à cette affaire qui continue de faire du bruit dans les relations franco ivoiriennes. Quelques

honneur à la famille éducative. Le ministère de l'Education nationale est interpellé pour mettre fin aux mutations arbitraires. Nous avons tenté à plusieurs reprises, hier, de joindre l'Inspecteur pour sa version des faits à lui reprochés. Mais

close. Le colonel Jean-Grégoire Charon a porté plainte contre le capitaine Lasko, un proche de Wattao pour arrestation arbitraire, mauvais traitement et vol de la somme de 41 000 dollars (25 millions de Fcfa) . L'enquête a été confiée

libérés, samedi, dans la nuit. L`un d`eux, ancien colonel de la gendarmerie, aurait porté plainte pour arrestation arbitraire, mauvais traitement et vol de numéraire . Tandis que l'autre a confié à francesoir.fr que ce n`est rien

aurait donnée avec beaucoup de vigueur quand il s'est permis d'aborder la question des prisonniers arbitrairement détenus. Rien d'étonnant. Le Pdci, quoi qu'on dise aujourd'hui de ce parti qui a hélas contracté une alliance malheureuse

rien, aucune procédure à son encontre n`a été ouverte. Par conséquent, sa détention s`analyse en une détention arbitraire. Les droits de la défense et le premier d'entre eux, le droit à un Avocat, fondement de toute réelle

leur impose le comité de direction de "Notre Voie". Pour protester donc contre cette décision qu`ils jugent arbitraire, ces agents ont pris d`assaut le siège provisoire. Ils ont débranché les appareils avant de prendre le contrôle des bureaux

demande  que le gouvernement interdise l'accès des écoles aux personnes en armes , la cessation des interpellations abusives et arbitraires et la prise en charge psychologique et matériel des instituteurs victimes. Le premier congrès avait instruit le Bureau exécutif

leur directeur général détenu depuis la veille, et dans le souci de dénoncer de façon vigoureuse cette " arrestation arbitraire ", le personnel de l'Oic, a manifesté le lendemain devant le siège de ladite structure. Mieux, aux environs de 10h, tous

rien, aucune procédure à son encontre n'a été ouverte. Par conséquent, sa détention s'analyse en une détention arbitraire. Les droits de la défense et le premier d'entre eux, le droit à un Avocat, fondement de toute réelle

reproché à ses personnes d'avoir participé à des arrestations illégales, séquestrations suivies de meurtres, viol, vol, détentions arbitraires, à des détournements de deniers et matériel publics, à l'achat d'armes, de minutions, à des recels de cadavres

accusation retenus sont: "arrestation illégale, séquestration suivie de meurtre, recel de cadavre, viol, vol, violation de consignes, détention arbitraire, détournement de fonds aux fins d'achat d'armes et de recrutement de mercenaires, formation et entretien de miliciens

accusation retenus sont: arrestation illégale, séquestration suivie de meurtre, recel de cadavre, viol, vol, violation de consignes, détention arbitraire, détournement de fonds aux fins d'achat d'armes et de recrutement de mercenaires, formation et entretien de miliciens . Parmi

journaliste pro-Gbagbo à Abidjan. Les avocats et partisans des détenus ont régulièrement dénoncé des incarcérations jugées arbitraires, soulignant notamment que l'ex-président était retenu sans charge depuis quatre mois

journaliste pro-Gbagbo à Abidjan. Les avocats et partisans des détenus ont régulièrement dénoncé des incarcérations jugées "arbitraires", soulignant notamment que l`ex-président était retenu sans charge depuis quatre mois

collègues du Rhdp vont tranquillement au boulot sans être inquiétés, mais Ouattara qui dit lutter contre l'arbitraire feint de ne rien savoir. Benjamin Koré

faire face, à un chômage grandissant et une situation sécuritaire inquiétante. Ce n`est pas le comportement arbitraire d`hommes en armes qui tendra à rassurer sur la fin de l`ère de la loi du plus fort. Les investisseurs

Attention au syndrome FPI ?'y a rien en face''. Comment peut-on avoir été victimes des abus et l'arbitraire, durant la combat du Rdr et de Ouattara, et être aujourd'hui, les acteurs de le même politique. On sait

cadres dits Lmp et les mandats d`arrêts lancés contre certains? Toute détention à caractère politique est par définition arbitraire et forcément inacceptable; alors je m`élève contre ces arrestations et tous les excès qui s`ensuivent. Ne craignez-vous

douane et les eaux et forêts à assainir leurs rangs en mettant sans délai un terme aux perquisitions arbitraires, aux pillages, aux barrages non autorisés, à la circulation sur la voie publique en arme sans ordre de mission, aux rackets

internationale. Ces violences et abus, poursuit le Sénateur, incluent des exécutions sommaires, des violences sexuelles, des tortures, des détentions arbitraires ainsi que diverses violations des lois internationales et des droits humains. Autant de faits pour lesquels Jim Inhofe pointe

Abidjan, dans les régions du Sassandra (sud) et de Duékoué (ouest), des témoignages d`exécutions extrajudiciaires, d`arrestations arbitraires, de torture et de mauvais traitements, perpétrés par les Forces républicaines de Côte d`Ivoire (FRCI) et la milice Dozo

collectif des comptes. Il aurait pu alors procéder au dégel de tous les comptes bloqués dans les conditions arbitraires rappelées, l'ouverture et la tenue de comptes bancaires relevant de contrats privés entre la banque et ses clients. Toutes

presse, demain à 10h, à la Maison de la presse (Mpa) au Plateau, afin de dénoncer cette mesure jugée arbitraire

poste Mamadou Koulibaly, démissionnaire. Il était avant sa désignation. Il assurera désormais l'intérim du président Pascal Affi NGuessan, arbitrairement incarcéré sans aucun chef d'inculpation, depuis le 22 avril à Bouna par le régime du nouveau chef

Douane, et les Eaux et forêts à assainir leurs rangs en mettant sans délai un terme aux perquisitions arbitraires, pillages, barrages non autorisés, circulation sur la voie publique en armes sans ordre de mission, rackets, violations et occupations illégales

Douane, et les Eaux et forêts à assainir leurs rangs en mettant sans délai un terme aux perquisitions arbitraires, pillages, barrages non autorisés, circulation sur la voie publique en armes sans ordre de mission, rackets, violations et occupations illégales

Douane, et les Eaux et forêts à assainir leurs rangs en mettant sans délai un terme aux perquisitions arbitraires, pillages, barrages non autorisés, circulation sur la voie publique en armes sans ordre de mission, rackets, violations et occupations illégales

Douane, et les Eaux et forêts, à assainir leurs rangs en mettant sans délai, un terme aux perquisitions arbitraires, pillages, barrages non autorisés, circulation sur la voie publique en armes sans ordre de mission, rackets, violations et occupations illégales

Douane, et les Eaux et forêts à assainir leurs rangs en mettant sans délai un terme aux perquisitions arbitraires, pillages, barrages non-autorisés, circulation sur la voie publique en armes sans ordre de mission, rackets, violations et occupations illégales

Douane et les Eaux et Fôrets ''à assainir leurs rangs en mettant sans délai un terme aux perquisitions arbitraires, pillages, barrages, non autorisés. Circulation sur la voie publique en armes, transport de munitions, rackets, violation et occupations illégales de domiciles

Douane, et les Eaux et forêts à assainir leurs rangs en mettant sans délai un terme aux perquisitions arbitraires, pillages, barrages non autorisés, circulation sur la voie publique en armes sans ordre de mission, rackets, violations et occupations illégales

palais présidentiel, M. Ouattara les a invités à "assainir leurs rangs en mettant sans délai un terme" aux perquisitions arbitraires, au pillage et au racket. Les FRCI "doivent venir en appui à la gendarmerie et la police pour mettre

Pour Me Hervé Gouaméné, l`un des avocats du camp Gbagbo, "c`est toujours l`arbitraire" et "la justice des vainqueurs". De tous ces détenus, le plus encombrant demeure l`ex-président, et dans les cercles du pouvoir certains rêvent