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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 003 résultats pour « arbitrer »

Résultats 1901–1910 sur 3 003 · les plus pertinents d'abord
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Comium / Après le retour stoppé de Diomandé et Salamé - Le DG Herbert dénonce un braquage et appelle Ouattara au secours

raison de l'existence dans les statuts de Comium CI de la clause compromissoire donnant attribution au Tribunal arbitral et ledit Tribunal est celui de Paris. Car il ressort de l'article 51 des Statuts de Comium CI que : tous … société et les actionnaires eux-mêmes, seront soumis à l'arbitrage. Ces litiges seront tranchés définitivement suivant le règlement arbitral de la Chambre de Commerce Internationale, par des arbitres nommés conformément à ce règlement. Le siège sera Paris, France. Pour