491 résultats pour « argumentaires »

critères puisqu'il n'avait jamais été membre du Comité Exécutif de la CAF, poursuit le TAS dans son argumentaire. Anouma avait saisi le TAS d'un recours visant à la validation de sa candidature en vue de l'élection

responsabilité de leur client dans les milliers de crimes commis pendant la crise postélectorale. La deuxième concerne l'argumentaire des avocats de la défense en ce qui concerne l'assassinat des femmes et les bombardements à l'arme lourde contre

crimes de guerre et les crimes contre l'humanité du régime de M. Laurent Gbagbo. La deuxième concerne l'argumentaire des avocats de la défense en ce qui concerne l'assassinat des femmes et les bombardements à l'arme lourde

célèbre prisonnier de la Haye. Un p'tit jet des 3500 documents preuves référencées, à l'appui de son argumentaire, identifiant et citant clairement des déclarations de témoins, renvoyant à des extraits de discours de Laurent Gbagbo, de Simone Gbagbo

objet de sa visite, similaire à celui qui a été présenté au Sénat. Pascal Terrasse, visiblement convaincu par l'argumentaire du Rdr, a déclaré : On sent que votre président (Alassane Ouattara ; Ndlr)) a une trajectoire positive . Pendant ce séjour

été évoqués. Les avocats de la défense ne se sont pas arrêtés qu'à cela. Ils ont poursuivi leurs argumentaires, détruisant même le fameux film faisant état d'un article 125 où l'on brûlerait un partisan de Ouattara

Vous qui avez enquêté, qu'est-ce que vous en dite et quelle est votre réaction face à l'argumentaire de la défense de l'ancien président ? Je ne peux pas commenter cela. Nous avons écrit un rapport l'année

empruntaient plus pour ravitailler les troupes basées au camp commando d'Abobo. Au terme de son argumentaire, Me Jenifer s'est posé une série de questions : D'où venaient alors ces véhicules blindés ce jour-là ? A quelle unité appartenaient

procureur devrait, de son avis, fournir des preuves concrètes et non des accusations abusives et erronées. Elle fonde son argumentaire sur le fait que le bureau du procureur se contente de ne faire cas que de certains faits

rebelles était plus armés que jamais, révèle-t-elle. Avant de faire écrouler comme un château de cartes, l'argumentaire de viol imputé à Gbagbo. Dans le Dcc (Document de confirmation des charges), nulle part le procureur n'apporte