5 800 résultats pour « argumente »

déclaré en ouvrant l'audience, la présidente de la chambre préliminaire. Invité à prendre la parole pour exposer ses arguments, la défense a d'entrée contesté la recevabilité de l'affaire devant la Cour, s'appuyant sur le principe … convaincre les juges qu'il y a matière à organiser, ou non, un procès contre Laurent Gbagbo. Réfutant les arguments de la Défense, l'Accusation par la voix du porte-parole du procureur Fatou Bensouda expose les arguments de droit

assise depuis le mois de juillet 2013, jusqu'à présent, cette Cour n'est pas réunie. C'est un argument qui n'est pas en faveur d'un procès contre les pro-Gbagbo. Selon plusieurs sources judiciaires, des proches … annoncé pour cette fin d'année une grâce présidentielle pour 3000 prisonniers. Le pouvoir pourrait avancer l'argument de la décrispation de l'environnement sociopolitique pour la relaxe des dignitaires proches de l'ex-président Laurent Gbagbo. Alors

Etats-Unis n'était pas présent en permanence. Et les présidents des partis frères ont pris cela comme argument pour empêcher un an durant notre président (Mel Eg Théodore, ndlr) d'assurer la présidence de l'organisation. Certains en avaient … occupé la présidence, mais rempilaient pour une seconde fois alors qu'ils opposaient à l'un des initiateurs l'argument selon lequel il n'est pas en résidence permanente en Côte d'Ivoire. Alors vous coupez le lien, sans avoir

Mondial. Dans l'intérêt général, il faudra  que les décideurs fassent preuve de justesse dans l'appréciation des différents arguments afin de trancher de la meilleure façon. S'agissant  des joueurs, des langues soutiennent qu'ils sont vieux … savant dosage d'anciens et de nouveaux joueurs talentueux pour faire face à toute adversité avec les meilleurs arguments possibles. Cependant, la cure de jouvence espérée doit l'être dans des proportions raisonnables et ne doit souffrir d'aucune contestation

suspendre les procédures contre les chefs d'Etat et de Gouvernement en exercice actuellement poursuivis devant la Cour. L'argument avancé est celui de l'immunité de ces personnes afin de sauvegarder l'ordre constitutionnel, la stabilité et l'intégrité … leurs pays. Cette demande et son argumentation sont foncièrement irrecevables d'un point de vue juridique. En effet, l'Union Africaine s'appuie sur le régime des immunités en droit national et international, alors même que les Etats parties

fuite , a argué la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, dans sa décision du 19 juillet 2012. Le deuxième argument développé par la chambre préliminaire I dans la même décision est les contacts internationaux et les ressources financières dont dispose encore … trois raisons pour bouter Laurent Gbagbo et ses avocats. En juillet 2013 encore, ce sont pratiquement les mêmes arguments qui ont été développés par les hommes forts de la Cour de La Haye. Mais pourquoi ne pas attendre alors

Aucune de ces personnes n'en fait partie , a relevé Me Konan Charles en ce qui concerne le premier argument sur lequel les six avocats du PDCI-RDA se sont appuyés pour défendre le dossier. Le deuxième argument

Banny. L'homme avait-il vraiment le profil cette fois? Oui , disent certains qui ne manquent pas d'arguments : Banny, comme l'écrit Christophe Boisbouvier (http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2626p038-039.xml0) est un homme du centre dans tous les sens du terme … intérêt de CKB de voir une Côte d'Ivoire réconciliée sous ADO n'étaient pas eux aussi stériles en arguments : être président d'une institution comme la CDVR, c'est jouer un véritable rôle de médiateur social. Or, être

Ligne d'argumentation : Des prisonniers de tout acabit libérés : prouesse de la justice pour les uns, faiblesse de la réconciliation pour les autres. Notre ligne d'argumentation dévoilera ceci : la justice libère alors que la réconciliation enchaîne ; la première

avocats n'ont pas leur place au procès car juridiquement ils n'ont pas d'arguments. J'invite les plaideurs à plus de responsabilité, à plaider en droit pour donner plus de la confiance à leur client … ministère public. Pour ce qui est de l'irrecevabilité de l'action publique, le Procureur a qualifié les arguments de la défense d'incongrues. Selon lui, c'est le déclenchement de l'action publique qui aboutit au procès pénal