Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

33 921 résultats pour « arrêt »

Résultats 2601–2625 sur 33 921 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Décision de la juge Silvia Fernandez de Gurmendi

traduire. I. Histoire procédurale 1. Le 23 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a lancé un mandat d`arrêt contre Laurent Gbagbo ("M. Gbagbo") qui a été transféré à la Cour le 30 novembre 2011. Le 30 novembre … accordé la liberté provisoire, la défense affirme que dans sa demande d`un mandat d`arrêt contre M. Gbagbo, le Procureur s'est seulement appuyé sur des articles de presse pour démontrer l`existence d`un risque de fuite

Après les évasions répétées à la Maca : Le personnel de sécurité viré, et après ?

conseil des ministres du mercredi 11 juillet dernier de limoger tout le personnel de sécurité de la maison d'arrêt et de correction d'Abidjan(Maca) à la suite de l'évasion de 12 détenus le dimanche 8 juillet … intérieure des prisons. Quant aux gendarmes et autres Frci, ils viennent comme force d'appui autour des maisons d'arrêt en veillant aux grains tous les jours pour faire échouer les évasions. a relevé un garde pénitentiaire sous le sceau

Réconciliation nationale: La lettre de Blé Goudé à Charles Konan Banny

cadres de l'opposition sont soit en prison, soit en exil, soit sous le coup de mandats d'arrêt. Leurs biens mobiliers et immobiliers (maisons, voitures, exploitations agricoles, etc) sont entre les mains d'individus qui n'en sont … Etat et trouble à l'ordre public. Dans le même élan, trente-quatre (34) nouveaux mandats d'arrêt viennent encore d'être lancés contre des cadres pro-Gbagbo. Monsieur le Président, Est-il besoin de rappeler que la réconciliation doit

Evasions répétées dans les prisons : 227 évadés en 1 mois

Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan(Maca) a été le théâtre d'une deuxième évasion le dimanche 8 juillet dernier en moins de 3 mois. Selon des sources pénitentiaires, il y a eu 12 évadés dont … environ. C'est-à-dire du 1er mai au 8 juillet 2012. C'est d'abord la maison d'arrêt et correction d'Agboville qui a ouvert la triste série des évasions pendant la fête du travail avec 96 caïds

Encadré : Evasions intempestives : A qui la faute ?

Encore une fois, des prisonniers se sont évadés de la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca). Combien sont-ils exactement ? Personne ne peut le dire avec précision. Les sources officielles parlent de 12 personnes. Tandis … tolérance coupables à l'égard de certains prisonniers sont sans doute, le mal récurrent qui ronge la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan. Au-delà de ce manque de vigilance, n'est-il pas nécessaire de voir aussi

Pour avoir exécuté une décision : Un huissier de justice jeté en prison / Ses collègues menacent de tout paralyser

Maître Lucien Séka Monney, est victime, selon eux, d`injustice. Ce dernier a été jeté à la Maison d`arrêt et de correction d`Abidjan (Maca) depuis le 15 juin 2012, pour avoir exécuté une décision de justice. Pour exiger … licenciement abusif, des droits de rupture. Une décision qui a été confirmée par la Cour d`appel par Arrêt social contradictoire N°42 / 11 rendu le 28 janvier 2011. Et c`est là que commencent véritablement les malheurs de Maître

Attaques répétées dans l'Ouest du pays : La justice libérienne autorise l'extradition de 41 combattants ivoiriens.

extrader des miliciens ivoiriens vers la Côte d'Ivoire, le gouvernement de Monrovia a aussi lancé des mandats d'arrêt contre dix Ivoiriens et Libériens, essentiellement des miliciens venus se réfugier du côté libérien de la frontière, après la crise … Charles Blé Goudé, ex-leader des jeunes patriotes pro-Gbagbo est une des personnalités concernées par le mandat d'arrêt lancé par le Liberia. En réaction, celui-ci a exprimé son étonnement et se dit même prêt à se déplacer

Cour pénale internationale / Passation de charge : Ce que Ocampo et Bensouda se sont dit

indiqué lors de la cérémonie de prestation de serment. Il faut rappeler que pour une vingtaine de mandats d'arrêts lancés par la Cpi qui ne dispose pas de force de police propre à elle, seuls six suspects ont été … avait fait savoir que Personne et aucun camp ne seront épargnés. Il y aura d'autres mandats d'arrêt. Mener l'enquête et procéder aux arrestations par étape ne signifie pas que le bureau du procureur entend laisser quiconque

Sikensi : 3 coupeurs de route abattus par la gendarmerie

Cinq (05) coupeurs de route dont trois (03) abattus et deux (02) autres mis aux arrêts par la Gendarmerie nationale. Tout a commencé dans la nuit du mardi 05 au mercredi 06 juin. Il est 23 heures lorsqu'un équipage … Nord est signalée à quelques encablures du pont de Sikensi, par un individu demandant aux gendarmes de marquer un arrêt. Cet individu qui, certainement, servait de guet-apens à sa bande dissimulée aura moins de chance cette nuit-là. Alors

Sécurité : neutralisation de bandits par la brigade de sécurité de la gendarmerie nationale

avec la mise en déroute de cinq (05) coupeurs de routes dont trois (03) abattus et deux (02) mis arrêts. Tout commence dans la nuit du mardi 05 au mercredi 06 juin. Il est 23 heures lorsqu'un équipage … encablures du pont de Sikensi, par un individu aux allures peu commodes, demandant à ces derniers de marquer un arrêt. Cet individu qui, certainement servait de guet alerte à sa bande dissimulée aura moins de chance cette nuit là. Alors

Rumeurs de déstabilisation : L'armée en alerte rouge

Forces nouvelles (FN), lors de la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011. Ils ont été mis aux arrêts lors d'une descente suivie d'une perquisition à l'hôtel Gladé Pascal, sis au quartier CIE de Danané … combattants connus le sous les noms d'Arafat, Araignée et petit Barth ont été également mis aux arrêts, lors d'une autre descente, cette fois-ci au cabaret de St Callé, au quartier Caillou, et gardés au camp TP, sous