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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

33 921 résultats pour « arrêt »

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La juge Sophia Akuffo, présidente de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples :   Ce qui nous différencie de la Cpi 

site internet de la Cour. En ce qui concerne la compétence de la Cour, nous avons rendu certains arrêts qui ont permis de la clarifier. Par exemple la première affaire sur laquelle la Cour a rendu une décision … rendre justice ou protéger ces droits. Cela ne signifie pas que c'est une Cour d'appel. Dans un arrêt rendu par la Cour, elle a conclu que les dispositions constitutionnelles d'un pays africain n'étaient pas conformes

Fadi El Abdallah, porte-parole de la Cpi à propos du transfèrement de Mme Gbagbo et de Blé Goudé: Nous ne faisons pas de marchandage

Tout dépend, a-t-il nuancé, de l'appréciation du procureur, vu qu'elle peut délivrer des mandats d'arrêts selon quelle dispose plusieurs éléments de preuve. En tout état de cause, la Cpi indexé par une opinion pour … Charles Blé Goudé, l'ex-leader de la ?'galaxie patriotique?', visé par un mandat d'arrêt international, la Cour attend des explications sur le statut de cette demande d'arrestation et de remise. Bidi Ignace

Gagnoa: Les cours n'ont pas repris dans le secondaire public

sifflet, délogeant les élèves des salles de classes. Lundi, les professeurs membres de divers syndicats ont décidé d'un arrêt de cours de 24 heures non seulement en mémoire de leur collègue Loua Mamadou, mais aussi pour protester, selon … réside encore sa famille qu'il a trouvé la mort dans un accident de moto, le 19 novembre. Cet arrêt de cours sans préavis avait été jugé anormal par la direction régionale de l'Education nationale et de l'Enseignement

Sécurité : Koffi Choaib Abderahmane, cyberescroc usurpateur présumé mis aux arrêts

Direction de la Police Criminelle (DPC) à la DITT, les enquêteurs de la PLCC ont mis aux arrêts un individu répondant au nom de KOFFI CHOAIB ABDERAHMANE. L'arrestation du cybercriminel est venue clôturer de longs mois d'enquête menés … sein de ce réseau criminel en qualité de coursier. Les recherches se poursuivent toujours afin de mettre aux arrêts les complices et autres membres de ce réseau de cybercriminels. Par ailleurs le cyberescroc vendeur de salive de cadavre, a été

Sécurité : après une escroquerie de plus de 20.000.000 Fcfa, la complice du cyberescroc interpellée

successifs étaient transmis aux noms de différentes personnes, dont notamment la nommée OZIGRE PAULE RAGGIE. Cette dernière, mise aux arrêts par la PLCC, s'est révélée être une ex-compagne de l'auteur principal supposé de l'escroquerie. La jeune … gains frauduleux obtenus par son compagnon. Les recherches entamées par la PLCC se poursuivent afin de mettre aux arrêts le nommé VEH HANS ISMAEL, instigateur principal supposé de l'escroquerie, en cavale. Mademoiselle OZIGRE PAULE RAGGIE a été déférée devant

Décès du Secrétaire général de l'Assemblée nationale ivoirienne

Assemblée nationale de Côte d'Ivoire est décédé, mardi à la mi-journée, des suites d'un arrêt cardiaque, a appris APA, de source proche du parlement ivoirien. L'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire est en deuil. Elle vient … général , a déclaré à APA un parlementaire ivoirien. Me Fakhy Konaté est décédé, ce mardi, des suites d'un arrêt cardiaque a confirmé à APA, l'un des collaborateurs du défunt. Inscrit au Barreau d'Abidjan depuis 1985, Me Fakhy

A propos de son transfèrement à la Haye: La Cpi ne veut pas lâcher Simone Gbagbo

cette juridiction internationale dont l'AIP a reçu copie. Depuis février 2012, la CPI a émis un mandat d'arrêt contre l'ex-Première dame ivoirienne, la soupçonnant de plusieurs crimes contre l'humanité commis durant la crise poste électorale … Côte d'Ivoire au plus tard le 13 janvier 2014". "Ce report est provisoire et le mandat d'arrêt demeure en vigueur", précise la CPI, indiquant que "le report de la remise du suspect n'affecte en aucune manière

CPI : Abidjan autorisé à "reporter" le transfèrement de Simone Gbagbo

cette juridiction internationale dont l'AIP a reçu copie. Depuis février 2012, la CPI a émis un mandat d'arrêt contre l'ex-Première dame ivoirienne, la soupçonnant de plusieurs crimes contre l'humanité commis durant la crise poste électorale … Côte d'Ivoire au plus tard le 13 janvier 2014". "Ce report est provisoire et le mandat d'arrêt demeure en vigueur", précise la CPI, indiquant que "le report de la remise du suspect n'affecte en aucune manière

"La Côte d'Ivoire peut reporter l'exécution de la demande de remise de Simone Gbagbo", selon la CPI

exception d'irrecevabilité". La CPI précisant par ailleurs, que ce "report est provisoire et le mandat d'arrêt demeure en vigueur", ajoute que "le report de la remise du suspect n'affecte en aucune manière l'obligation de la Côte … Ivoire au plus tard le 13 janvier 2014". Depuis février 2012, la CPI a émis un mandat d'arrêt contre l'ex-Première dame ivoirienne, Simone Ehivet Gbagbo. Les autorités ivoiriennes ont annoncé le 2 octobre dernier leur refus

CPI : Abidjan autorisé à "reporter" le transfèrement de Simone Gbagbo

cette juridiction internationale dont l'AIP a reçu copie. Depuis février 2012, la CPI a émis un mandat d'arrêt contre l'ex-Première dame ivoirienne, la soupçonnant de plusieurs crimes contre l'humanité commis durant la crise poste électorale … Côte d'Ivoire au plus tard le 13 janvier 2014". "Ce report est provisoire et le mandat d'arrêt demeure en vigueur", précise la CPI, indiquant que "le report de la remise du suspect n'affecte en aucune manière

Désiré Dablé, directeur général de la Soad:  Nos prix ne sont pas exorbitants

délai. S'il s'agit d'une voie express, il est admis qu'on ne peut pas marquer un arrêt pour quelque raison que ce soit. Parce que la nature juridique de cette route amène à rouler à une certaine … vitesse. Cependant, quand un accident ou un évènement mécanique sur votre véhicule vous oblige à marquer un arrêt, il vous appartient de vous sécuriser d'abord, ensuite votre véhicule et enfin, d'éviter d'être un danger pour les autres

Gbagbo doit rester en détention dans l'attente d'un éventuel procès (CPI)

portées à son encontre. L'épouse de Laurent Gbagbo, Simone, fait elle aussi l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI, mais Abidjan refuse de la remettre à la Cour, au motif que la justice ivoirienne est désormais … ministre Charles Blé Goudé, proche de Laurent Gbagbo, fait lui aussi l'objet d'un mandat d'arrêt. Il est actuellement détenu en Côte d'Ivoire. ndy-jf/sba

Affaire Laurent Gbagbo : la Cpi prolonge le délai d'enquête pour Bensouda

Procureur, en attendant qu'un autre calendrier soit fixé par la Chambre préliminaire, dès que la date de l'arrêt de la Chambre d'appel sera connue. En d'autres termes, la Procureure obtient une prolongation du délai d'enquête … parties et participants, la Chambre rendra une décision fixant un calendrier précis une fois la date de l'arrêt de la Chambre d'appel connue, écrit Silvia Fernandez de Gurmendi, juge principale. Bidi Ignace