Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

33 921 résultats pour « arrêt »

Résultats 251–260 sur 33 921 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Scrutin présidentiel : " un scrutin non inclusif et boycotté qui laisse un pays fracturé" estime une Mission d'observation internationale

Côte d'Ivoire devrait être particulièrement sensible au respect des décisions de la justice internationale et, notamment, des récents arrêts de la Cour africaine de droits de l'homme et des peuples dont les décisions s'imposent à elle … Côte d'Ivoire devrait être particulièrement sensible au respect des décisions de la justice internationale et, notamment, des récents arrêts de la Cour africaine de droits de l'homme et des peuples (CADHP) relatifs à la recomposition de l'administration

Affaire CEI déséquilibrée : la Cour africaine a débouté les requérants, estime le gouvernement ivoirien

Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a débouté mercredi dans un arrêt, les requérants dans l'affaire Suy Bi Gohoré Emile et autres contre la République de Côte d'Ivoire relative à la Commission électorale indépendante … indépendante institutionnelle, a ajouté M. Touré. Poursuivant, le porte-voix de l'exécutif ivoirien a soutenu que dans cet arrêt, la Cour africaine a indiqué qu'elle n'a constaté aucune violation en ce qui concerne le droit de participer

Voici ce que dit la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples

ordonne les mesures provisoires qu'elle juge pertinentes. ARTICLE 28 : ARRET DE LA COUR 1. La Cour rend son arrêt dans les quatre-vingt (90) jours qui suivent la clôture de l'instruction de l'affaire. 2. L'arrêt … objet d'appel. 3. La Cour peut, sans préjudice des dispositions de l'alinéa (2) qui précède, réviser son arrêt, en cas de survenance de preuves dont elle n'avait pas 9 connaissance au moment de sa décision et dans

Conférence de presse du chef de l'Etat avant son depart du zanzan Alassane Ouattara depuis Bondoukou : La déstabilisation ne passera pas en Côte d'Ivoire

chefs traditionnels. Vous n'êtes pas revenu sur la question. La troisième question porte sur le mandat d'arrêt de la Cpi contre l'ex-Première dame, Simone Gbagbo. Est-ce que la Côte d'Ivoire va répondre favorablement … mandat d'arrêt ? Pour la première question, concernant l'érection de Tanda en région. Nous avons une méthode de travail. Le ministre de l'Intérieur en a pris bonne note, il examinera la question. Je ne peux pas me prononcer