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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

33 921 résultats pour « arrêt »

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Côte d'Ivoire : Guillaume Soro condamné à 20 ans de prison ferme

jamais reçu un acte l'informant qu' il y aurait une audience . En outre, dira-t-il, l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a clairement demandé à l'Etat de Côte … Ivoire de surseoir à l'exécution du mandat d'arrêt contre M. Soro et surtout d'attendre la position de la Cour sur le fond de l'affaire. Cette procédure aurait due être gelée. Pour nous, à partir

Simon Soro, frère cadet de Guillaume Soro, arrêté et incarcéré à Abidjan (avocat)

chef de l'Assemblée nationale ivoirienne, a été placé sous mandat de dépôt et déféré à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA), a indiqué vendredi Me Diallo Souleymane, l'un des avocats pro-Soro, face … Soro à l'aéroport d'Abidjan, en provenance de Paris Le Bourget le 23 décembre 2019, un mandat d'arrêt international a été requis contre lui pour complot contre l'autorité de l'Etat. Et 17 proches dont cinq députés

Accusations de déstabilisation, mandat d'arrêt : la declaration du collectif des avocats de Guillaume Soro

procédures d'instruction judiciaire avaient été initiées à l'encontre de Monsieur SORO Guillaume et qu'un mandat d'arrêt international avait même été requis contre ce dernier. Les propos du Procureur de la République, lors de cette sortie médiatique … placés 14 d'entre eux, dont les cinq (05) parlementaires, sous mandat de dépôt à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA) pour les faits de : - Trouble à l'ordre public ; - Diffusion et publication de nouvelles fausses

Mandat d'arrêt international contre Soro : Blé Goudé, regrette le "recul des libertés individuelles" en Côte d'Ivoire et apporte "sa solidarité" au GPS (Porte-parole)

ayant été dérouté à Accra au Ghana. Plus tard, le procureur de la République annonce qu'un mandat d'arrêt international a été émis par la Justice ivoirienne contre lui pour motif de tentative de déstabilisation et détournement des deniers … Générations et peuples solidaires), des députés du groupe parlementaire RACI, ses partisans ont été arrêtés et un mandat d'arrêt a été émis par la justice ivoirienne à l'encontre de M. SORO Guillaume pour motif de tentative de déstabilisation

Un mandat d'arrêt international lancé contre Guillaume Soro (Procureur)

procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou, a annoncé lundi un mandat d'arrêt international requis contre l'ex-président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, pour atteinte à l'autorité de l'Etat, recel de détournement … deniers publics et pour blanchiment de capitaux. Un mandat d'arrêt international a été requis contre Soro Kigbafori Guillaume pour tentative contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national, recel de détournement de deniers publics

Recomposition de la CEI : la Plateforme Panafricaine des Femmes et des Jeunes pour la Paix, la Démocratie et la Gouvernance souhaite le retrait de la CNDHCI dans le texte final et la prise en compte du Genre

salive dans le paysage sociopolitique ivoirien depuis plusieurs décennies. Le point culminant des contestations a été, sans conteste, l'arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, en date du 18 Novembre … arrêt rendu par la cour est un déterminant important dans le sens du renforcement et d'un meilleur équilibre du jeu démocratique. L'arrêt demande en conséquence de rééquilibrer la commission électorale indépendante afin d'en réduire la représentativité politique

La nouvelle Commission électorale ivoirienne ne répond pas à l'exigence d'impartialité (Société civile)

quelques avancées que nous notons, nous pouvons affirmer que la réponse qu'entend donner le gouvernement à l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) à travers son projet de loi ne répond … nouvelle mouture de la CEI annoncée comporte certes des points positifs, mais de nombreuses insuffisances non conformes à l'arrêt de la Cour africaine, a fait remarquer Dr Néné Bi égrenant au nombre des avancées, le retrait du représentant

Arrêt de la CADHP dans l'affaire APDHC/Etat Côte d'Ivoire: Le CNDH organise des échanges pour sa meilleure pour sa meilleure compréhension

Depuis quelques semaines, l'interprétation de l'arrêt numéro 001/2014 de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) dans l'affaire Action pour la protection des droits de l'homme (APDHc/Etat de Côte d'Ivoire … origine de débats à polémique. Face donc à cette compréhension divergente de cet arrêt, le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) a organisé des échanges, le mercredi 27 mars 2019 pour aider à éclairer l'opinion

Côte d'Ivoire: le député Alain Lobognon mis sous mandat de dépôt et déféré à la MACA

parquet d'Abidjan selon la procédure de flagrant délit et placé en détention à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan ( MACA), la plus grande prison du pays, a constaté APA sur place. M. Lobogon a été entendu … avoir publié sur twitter, il y a quelques jours, que le parquet d'Abidjan avait émis un mandat d'arrêt contre M. Jacques Ehouo, un autre parlementaire poursuivi pour détournement de deniers publics. Une information considérée erronée par le procureur