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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

33 921 résultats pour « arrêt »

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Mandat d'arrêt international contre Blaise Compaoré: le FPI salue le courage du peuple burkinabè

décembre 2015, la justice burkinabè a lancé un mandat d'arrêt international contre l'ex-président du Burkina Faso, Blaise Compaoré chassé du pouvoir par un soulèvement populaire et refugié en Côte d'Ivoire depuis le 31 octobre … inculpé dans son pays pour assassinat , attentat et recel de cadavre . Ce mandat d'arrêt international intervient dans le cadre d'une enquête ouverte fin mars 2015, par les autorités de la transition burkinabé, sur l'assassinat de Thomas Sankara

Justice pénale internationale : avant Simone l'Ivoirienne, il y eut Pauline la Rwandaise

novembre, le mari est transféré à la Haye. Le 29 février 2012, la CPI émet un mandat d'arrêt contre Simone Gbagbo, qui ne sera rendu public qu'en novembre de la même année. Simone Gbagbo, qui était idéologiquement … uvre d'un plan devant permettre le maintien au pouvoir de son époux , lit-on dans le mandat d'arrêt émis par la CPI à l'encontre de l'ancienne Première dame. Abidjan refuse jusqu'ici de livrer Simone Gbagbo

Justice: Les Avocats de Babily dénoncent le non-droit après le refus de la liberté provisoire

Ivoire près des Emirats Arabes Unis. Il a demandé une liberté provisoire pour sortir de la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA) où il séjourne depuis le 11 décembre 2012. Cette liberté provisoire lui est refusée deux … pour bénéficier d'une liberté provisoire. Comment et pourquoi Babily Dembélé s'est-il retrouvé à la Maison d'arrêt et de correction(Maca) et qu'en est-il pour sa demande de liberté provisoire? Genèse des faits Suite

Justice: Les Avocats de Babily dénoncent le non-droit après le refus de la liberté provisoire

Ivoire près des Emirats Arabes Unis. Il a demandé une liberté provisoire pour sortir de la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA) où il séjourne depuis le 11 décembre 2012. Cette liberté provisoire lui est refusée deux … pour bénéficier d'une liberté provisoire. Comment et pourquoi Babily Dembélé s'est-il retrouvé à la Maison d'arrêt et de correction(Maca) et qu'en est-il pour sa demande de liberté provisoire? Genèse des faits Suite

Côte d'Ivoire : l'administration pénitentiaire à nouveau opérationnelle après 24h de grève

veille par les surveillants. A Bouaké (379 km au Nord d'Abidjan), les portails blindés de la Maison d'arrêt et de correction et du camp pénal sont à nouveau ouverts aux visites. Les barricades érigées la veille pour fermer … autres déferrements sont à nouveau permis , rassure le Sergent Ange Kouety Lou Tian en poste à la Maison d'arrêt et de correction de Bouaké. Je suis venu voir mon mari, on m'a demandé d'attendre

Côte d'Ivoire: suspension du mot d'ordre de grève des gardes pénitentiaires

communiqué". Les gardes pénitentiaires ont déclenché, jeudi, une grève généralisée de 72h dans toutes les prisons et maisons d'arrêt et de correction du pays pour réclamer de meilleures conditions salariales. Ils revendiquent le paiement de plusieurs primes dont … pour les régisseurs des prisons figurent également sur la liste des revendications. Cette grève a paralysé la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA), le Camp pénal et la Maison d'arrêt et de correction de Bouaké ainsi

Dix ans après l'attaque de Bouaké, un avocat dénonce les entraves à l'enquête

avait alors "pas de base juridique puisque pas de mandat d'arrêt international" pour les interroger. - "Tentative de coup d'Etat" - En 2013, la Cour de justice de la république (CJR), compétente pour enquêter sur les actions menées … armée française s'est trouvée impliquée malgré elle dans une tentative de coup d'Etat". Des mandats d'arrêt avaient été délivrés en 2006 contre deux pilotes ivoiriens soupçonnés d'avoir été à bord des Sukhoï aux côtés de mercenaires

Côte d'Ivoire : le FPI exige la libération de Lida Kouassi détenu à la MACA

officiellement inculpé, lundi, de complicité d'atteinte à la sûreté de l'Etat, puis transféré à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA). Selon Me Félix Bobré, son client a été inculpé pour complicité d'atteinte … défense sous Laurent Gbagbo, nie en bloc les faits qui lui sont reprochés. M. Kouassi, avait été mis aux arrêts en juin 2012 à Lomé (Togo), puis extradé à Abidjan

Assises d'Abidjan : le ministre de la justice fait des éclairages sur le cas Simone Gbagbo

actes judiciaires. L'ancien chef de l'Etat Laurent Gbagbo a fait l'objet d'un mandat d'arrêt dès la sortie de crise. Vous convenez avec moi qu'en 2011, la justice était déstructurée et que nous n'avions … moyens de faire des investigations encore moins de conduire des procès. Le mandat d'arrêt a été décerné par une juridiction dite de subsidiarité et nous avons accédé parce que nous n'étions pas capables, en 2011, de conduire

Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (Maca)/ Qui protège Yacou le Chinois ?

Rarement un détenu aura, à ce point, défrayé la chronique. A la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan, Yacou le Chinois est ce qu'on pourrait appeler un prisonnierde classe exceptionnelle. Ses frasques à répétition, ses extravagances … muter une garde pénitentiaire avec qui il seraiten étroite amitié. Une source au sein de la Maison d'arrêt et de correction rapporte qu'il s'est répandu en invectives contre le régisseur, et a même porté main

Lettre à Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République : Garantissez l'Indépendance des Magistrats !

Ivoire qui passait dans le journal de France24 . Il s'agissait d'une information relative à un mandat d'arrêt international que la justice ivoirienne venait de lancer contre Charles Blé Goudé. Après la diffusion de cet élément, je vous … général du Gouvernement. Ce n'est pas tout. Le juge qui a rendu, collégialement avec ses deux conseillers, l'arrêt qui a cassé la décision du Tribunal de Première Instance ayant condamné Ali Sabraoui à 24 mois de prison ferme

Politique : L'arrestation de Don Mello au Cameroun répond à un "mandat d'arrêt international" du gouvernement ivoirien (Affoussiata Bamba-Lamine)

dernier gouvernement de Laurent Gbagbo durant la crise post-électorale (2010-2011), fait suite à un "mandat d'arrêt international" émis par les autorités de Côte d'Ivoire à son encontre, fait savoir le porte-parole adjoint du gouvernement ivoirien … police à police, entre la police ivoirienne et la police Camerounaise. Cela, en exécution d'un mandat d'arrêt international lancé à son encontre en 2011", a expliqué, jeudi, Mme Bamba-Lamine, lors d'un point de presse, au sortir

Direction Générale des Impôts : Le SYNAFISC menace d'entrer en grève dans les prochains jours

jusqu'au lundi 23 juin prochain. Pour le Secrétaire Général du syndicat, Pokou N'dri Edouard, l'arrêt de travail de trois (03) jours francs dans tous les services publics relevant de la Direction Générale des Impôts, à l'exception … fait à l'issue des trois jours de grève, le SYNAFISC envisagera de durcir le ton par un arrêt total de travail et pour une durée illimitée. Pour ne pas en arriver là, le SYNAFISC exige entre autres, l'annulation