33 921 résultats pour « arrêt »

déroulé le transfert de l'ex-président ivoirien ? Les autorités ivoiriennes sont rentrées en possession du mandat d'arrêt émis par les autorités de la Cour pénale internationale. L'autorité compétence en la matière en Côte d'Ivoire … procureur de la République en charge de l'affaire. Ce dernier a notifié le mandat d'arrêt à l'intéressé et a vérifié son identité. Ces actes ont été accomplis le mardi 29 novembre entre 13h35

Gbagbo ? Djè Noël : Nous voulons préciser tout simplement que les autorités ivoiriennes sont rentrées en possession du mandat d'arrêt émis par les autorités de la Cour pénale internationale. Et l'autorité compétente en la matière en Côte d'Ivoire … procureur de la République en charge de l'affaire. Le procureur a notifié le mandat d'arrêt à l'intéressé et à vérifier son identité. Ces actes ont été adoptés le mardi 29 décembre 2011 entre 13h35

diffusion des ?uvres des créateurs. Tous les tenanciers des maquis, restaurants savent que nous existons. Nous procédons à l'arrêt de la diffusion illicite et confisquons le matériel en conformité avec la loi. Que dit et fait le Burida face

LA HAYE - Voici les principales déclarations de Laurent Gbagbo, qui a dénoncé lundi les conditions de son arrestation

dans l'affaire Gbagbo où la justice ivoirienne est déjà saisie. En exécution du mandat d'arrêt n°Icc-02/11 du 23 novembre 2011 et d'une demande d'arrestation et de remise n°Icc-02/11-01/11 en date … choses se sont déroulées ce mardi 29 novembre à Korhogo. L'autorité chargée de l'exécution du mandat d'arrêt est le procureur de la République d'Abidjan. On a donc notifié le mandat d'arrêt à l'intéressé après

enquête. La responsabilité pénale des individus intervient à partir du moment où le Procureur demande un mandat d'arrêt ou une citation à comparaître. La seule chose que la Chambre avait à faire, c'est de vérifier … présence en Côte d'Ivoire. Quelles sont les prochaines étapes dans l'affaire Gbagbo? Alors, un mandat d'arrêt a été délivré par la Cour pénale internationale et a été exécuté par les autorités en Côte d'Ivoire. M. Gbagbo

exécution du mandat d`arrêt N° Icc -02:11 du 23 novembre 2011 et d`une demande d`arrestation et de remise N° Icc-02/11-01/11 du 25 novembre 2011, l`ancien chef de l`Etat de Côte d`Ivoire … présenté, le procureur a fait savoir qu`il a notifié à Laurent Gbagbo son mandat d`arrêt à 13 H 35 avant de procéder à la vérification de son identité à 14 H, selon les règles de l`art. Puis

HAYE, L`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, 66 ans, sous le coup d`un mandat d`arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), a été incarcéré aux Pays-Bas où il est arrivé dans la nuit de mardi à mercredi … Gbagbo était détenu dans une résidence depuis avril, pour lui notifier, "en présence de ses avocats", le mandat d`arrêt émis par les juges de la CPI le 23 novembre. Un cortège de plusieurs véhicules, notamment des Forces républicaines (FRCI

président ivoirien Laurent Gbagbo a reçu mardi un mandat d`arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) et doit être transféré à La Haye mercredi "au plus tard", a annoncé à l`AFP l`un de ses avocats. "Le procureur … notifié un mandat d`arrêt international au chef de l`Etat Laurent Gbagbo. Il va s`agir de le transférer à La Haye, je ne sais pas quand, ça peut être aujourd`hui, demain au plus tard", a déclaré

travaux ont été arrêtés, les machines sont restées en place , conclut notre interlocuteur, qui précise que l'arrêt des travaux du Palais a eu lieu bien avant la tenue des élections présidentielles. Au chantier 212 de PFO de la future

mandat d`arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) à l`encontre de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo est "illégal" et va "exacerber les antagonismes entre toutes les parties", a déclaré mardi Lucie Bourthoumieux, qui représente M. Gbagbo … dialogue entre celles-ci", conclut-elle. L`ex-président ivoirien s`est vu notifier mardi un mandat d`arrêt de la CPI avant un transfert "imminent" à La Haye, près de huit mois après avoir plongé le pays dans

Zahouli Bi Zahouli, frère ainé du numéro 2 du Cojep incarcéré à la Maca, dément les allégations faites

artistes et de la promotion de la culture et des activités culturelles. La politique s'arrête donc à l'entrée du palais de la culture. Avez-vous des nouvelles des artistes exilés ? On dit qu'aucun Ivoirien ne doit être … faire la différence entre une nomination et un métier. Mon métier, c'est chanter. Pourquoi voulez-vous que j'arrête de chanter ? Je n'arrêterai de chanter que lorsque le souffle de vie me sera retiré. Je suis un chanteur

qualité de président de la Coalition des Patriotes ivoiriens exilés, Damana Pickas s'est insurgé contre les mandats d'arrêt internationaux délivrés par les autorités judiciaires ivoiriennes. Nous sommes solidaires de tous les leaders politiques contre qui des mandats … arrêt ont été lancés, principalement Charles Blé Goudé. C'est notre mandat d'arrêt à nous tous parce que Blé Goudé est l'un des nôtres. Rien ne justifie ce mandat d'arrêt lancé contre lui et contre tous

transfert de Laurent Gbagbo je ne sais où, nous arrêterons tout. Si Gbagbo est transféré, ça signifie qu'on arrête ce qu'on a commencé. Nous arrêterons toutes les négociations si c'est effectif. On n'ira pas aux élections

Quatre mois après sa réouverture, la maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), compte déjà 878 prisonniers. Un chiffre alarmant pour un établissement qui doit accueillir 1500 détenus. Les chiffres font peur La Maison d'arrêt … services de santé et les services sociaux ont besoin d'équipements. Traoré M. Ahmed Légende : La maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan, se remplit progressivement

adjudant chef Gnahoré de la garde présidentielle du président Gbagbo. Les jeunes du quartier sont mis aux arrêts et accusés d'être des taupes à l'ancien régime. La situation est délétère et tout le monde vit dans une suspicion

deux avions qui ont servi au bombardement. Il souhaite en outre que soient réactivées les demandes de mandats d`arrêt contre les deux pilotes. Elles avaient été formulées en 2006 par la juge Florence Michon, mais le procureur … Alliot-Marie avait affirmé qu`il n`y avait alors "pas de base juridique puisque pas de mandat d`arrêt international" pour les interroger. "Des éléments du dossier laissent apparaître des pistes plus que troublantes", écrit Me Balan. "Par exemple

deux avions qui ont servi au bombardement. Il souhaite en outre que soient réactivées les demandes de mandats d`arrêt contre les deux pilotes. Elles avaient été formulées en 2006 par la juge Florence Michon, mais le procureur … Alliot-Marie avait affirmé qu`il n`y avait alors "pas de base juridique puisque pas de mandat d`arrêt international" pour les interroger. "Des élements du dossier laissent apparaître des pistes plus que troublantes", écrit Me Balan. "Par exemple

présumés de l'attaque armée contre le camp d'Agban. 20 nouveaux gendarmes ont été entendus puis mis aux arrêts, hier, par la brigade de recherches. Les enquêtes sur l'attaque du camp d'Agban se poursuivent. Selon des sources … proches du dossier, hier, 20 sous-officiers de la gendarmerie ont été entendus puis mis aux arrêts par la brigade de recherches. Ces éléments sont interpellés dans le cadre de l'enquête sur l'attaque de la caserne militaire

post-électoraux, a indiqué hier, le procureur militaire, Ange Kessi Bernard Kouamé. Qui a ajouté que la Maison d'arrêt et de détention militaire devrait être ouverte demain vendredi La Maison d'arrêt et de correction militaire ( Mama), sise … dame Simone Ehivet Gbagbo, alors en cavale, accusé de nombreuses exactions, faisait déjà l`objet d`un mandat d`arrêt. Il devrait prochainement être présenté à la justice militaire, a souligné Ange Kessi. L`ancien chef d`état-major

dame Simone Ehivet Gbagbo est interpellé à l'aéroport d'Abidjan où son avion était en transit. Mis aux arrêts, il ira certainement rejoindre en prison militaire le général Guiai Bi Poin, ancien Commandant de l'école de gendarmerie … camp de la gendarmerie d'Agban, du vendredi 14 octobre. Une vingtaine de gendarmes ont été mis aux arrêts pour nécessité d'enquête, une perquisition des habitations a permis de mettre la main sur plusieurs armes de guerre. Le régime

Pedro, il était revenu vendredi à Agban pour le mariage de sa s?ur. Il a été mis aux arrêts avec tous ceux qui étaient au camp. , explique notre interlocuteur. Et lui de préciser qu'une personne a imité … Personne n'a bougé. C'est le samedi que des perquisitions ont été faites et des gendarmes mis aux arrêts. Tous les gendarmes mutés venus passés le week end en famille et ceux proches d'Abéhi trouvé au camp

président ivoirien, qui était en fuite et accusé de graves exactions sous le régime déchu, a été arrête samedi l`aéroport d`Abidjan, a-t-on appris de sources concordantes. En fuite depuis la fin de la crise post- électorale

médecins et les infirmiers du Chu de Treichville ont entamé un arrêt de travail, le mardi 11 octobre 2011, à la suite de la bastonnade de leurs collègues, aux urgences médicales, dans la nuit du jour précédent. Ils exigeaient … leur porte-parole, Fofana Hamed, sur la foi des promesses de la ministre ait levé le mouvement d`arrêt de travail, lors la réunion avec le directeur général, Pr. Ezani Kodjo. La stratégie des infimiers et médecins était simple