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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

33 921 résultats pour « arrêt »

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Affaire Kieffer - James Cénach répond à Ouraga Obou et à Konan Banny - Abidjan n'est pas dans le ressort du tribunal de Paris

Cette protection, expression d'une règle de droit international coutumier, a été confirmée, le 14 avril 2002, par un arrêt de principe de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du mandat d'arrêt international émis à l'encontre … rang élevé dans l'Etat jouissent dans les autres Etats d'immunités de juridiction, tant civiles que pénales ? (arrêt C.I.J. 14 avril 2002, §51). Selon la Haute Cour, cette immunité juridictionnelle reconnue à ces personnes les met à l'abri

CPI, affaire Kieffer, cherté de la vie : Ouraga Obou se prononce

être traduits devant la CPI. Comment la CPI pourrait-elle exécuter la procédure si d'aventure un mandat d'arrêt était lancé contre le Président Omar el-Béchir alors que le Soudan n'est pas signataire de la Convention … revient à l'Etat, ici, l'Etat soudanais, de livrer M. Omar el-Béchir si toutefois un mandat d'arrêt était délivré par la Chambre préliminaire de la CPI. Je signale que le Président soudanais n'est pour l'instant

Opération mains propres dans la filière café cacao - Les Ivoiriens partagés entre doute et espoir

tout état de cause, le peuple ivoirien suit cette affaire de près. N'Drin Bertrand (sans profession) Si on arrête l'opération, la magouille va continuer Moi je trouve que cette opération est normale. On a assez parlé de corruption … personne, elle doit répondre devant la justice de ses actes. Nous souhaitons que la justice ne s'arrête pas en si bon chemin. Logiquement, même si les proches du Président sont impliqués, ils doivent répondre devant la justice. Djoman Dieudonné

Entrée en 6e, Bepc, Bac - Les enseignants jugent les capacités des candidats

parfois des mois de suite. En 2008, les maîtres n'auront abandonné leurs élèves que pendant trois jours. Cet arrêt de travail a été décrété par le MIDD (Mouvement des instituteurs pour la défense de leurs droits) pour réclamer … semaines de cours reglementaires, la tutelle y a réduit voire supprimé les congés fevrier et de Pâques. Malgré l'arrêt officiel des notes, donc la fin de l'année académique, certains enseignants continuent les cours avec leurs élèves

Affaire Préfet Agaud contre des militants PDCI de Grand Lahou / Me Jean Chrysostome Blessy (Avocat des accusés) - La mise sous mandat de dépôt de Djaha Jean n`a pas été mûrement réfléchie

auraient appris. La rumeur était entièrement dans ce dossier et des personnes ont été mises aux arrêts, d'abord quatre et puis par la suite, un haut cadre du PDCI, Djaha Jean, et deux autres. Ce qu'il convient … donc qualifier cette arrestation d'illégale ? Non, pas illégal parce que le juge d'instruction peut mettre aux arrêts qui il veut. Mais nous disons que l'opportunité de la mise sous mandat de dépôt n'est pas démontrée. Mais

Violences contre les autorités préfectorales à Grand-Lahou - Un membre du Bureau politique du PDCI arrêté hier

enseignants de l'université (UNESUR), membre du bureau politique du PDCI de Grand-Lahou, a été mis aux arrêts par le juge d'instruction de Dabou, depuis hier après-midi (14h). Djaha Jean a été mis aux arrêts avec trois … député, déjà, le chef cabinet du conseil général, Lago Gaston, et trois autres militants PDCI ont été mis aux arrêts depuis le vendredi 21 mars dernier. Le juge d'instruction, accusant M. Djaha Jean d'être l'instigateur

La justice politique du FPI en branle : Jean Djaha, membre du Bureau Politique du PDCI mis aux arrêts, hier, à Dabou

politique du Parti démocratique de Côte d`Ivoire (PDCI) et deux autres militants du PDCI ont été mis aux arrêts à l`issue d`une audition avec le juge d`instruction de la section du tribunal de Dabou … saint le 21 mars dernier. Contre toute attente, le juge d`instruction, Huberson Ehouman, a ordonné sa mise aux arrêts par des policiers à qui le parquet avait exceptionnellement fait appel et qui se sont rendus dans la cour