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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

33 921 résultats pour « arrêt »

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Arrêt de la CADHP dans l'affaire APDHC/Etat Côte d'Ivoire: Le CNDH organise des échanges pour sa meilleure pour sa meilleure compréhension

Depuis quelques semaines, l'interprétation de l'arrêt numéro 001/2014 de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) dans l'affaire Action pour la protection des droits de l'homme (APDHc/Etat de Côte d'Ivoire … origine de débats à polémique. Face donc à cette compréhension divergente de cet arrêt, le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) a organisé des échanges, le mercredi 27 mars 2019 pour aider à éclairer l'opinion

Côte d'Ivoire: le député Alain Lobognon mis sous mandat de dépôt et déféré à la MACA

parquet d'Abidjan selon la procédure de flagrant délit et placé en détention à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan ( MACA), la plus grande prison du pays, a constaté APA sur place. M. Lobogon a été entendu … avoir publié sur twitter, il y a quelques jours, que le parquet d'Abidjan avait émis un mandat d'arrêt contre M. Jacques Ehouo, un autre parlementaire poursuivi pour détournement de deniers publics. Une information considérée erronée par le procureur

'Condamnation des 18 marcheurs du 22 mars 2018' : Le Fpi dénonce des peines ridicules et exige la libération de Tchéidé Gervais

procédé à l'interpellation d'une cinquantaine de personnes dont 18 ont été déférées à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA) pour, dit-il, trouble à l'ordre public, actes de nature à entrainer des troubles … Jean Gervais, Vice-président du FPI et Porte parole de EDS est sous le coup d'un mandat d'arrêt servi depuis le 11 mars 2013 ! Ce mandat d'arrêt serait motivé par les chefs d'accusation de génocide

Côte d'Ivoire : pourquoi Jean Gervais Tchéidé a été maintenu en détention?

Dans la nuit du vendredi 6 au samedi 7 avril, alors que le régisseur de la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) délivrait les billets de sortie aux opposants qui venaient de passer deux semaines en prison … donnée : il ne pouvait pas rentrer chez lui, parce qu'il serait visé par un mandat d'arrêt délivré par la justice en 2013. Tchéidé est donc resté en prison, où il attendra la date de son jugement

Demande d'extradition de François Compaoré: décision le 13 juin

comparaissait libre, a été arrêté à l'aéroport parisien de Roissy fin octobre, en raison d'un mandat d'arrêt émis le 5 mai 2017. A l'audience, qui s'est tenue mercredi devant la chambre de l'instruction … échéant, pas exécutée si elle devait être prononcée par la justice burkinabé. Egalement au coeur des débats, un arrêt de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples de 2014, condamnant le Burkinao Faso pour avoir manqué