33 921 résultats pour « arrêt »

Cour suprême de Côte d'Ivoire M. Tia Koné ordonnant la suspension de l'exécution de l'arrêt n°56 du 02 février 2007 de la cour d'appel d'Abidjan qui avait réhabilité M. Zéhi, Me Eba Emile, huissier … vient que confirmer celle du 14 février 2007, ordonnant le sursis à exécution de l'arrêt de la cour d'appel du 2 février 2007. Alors que la décision du 14 février qui est confirmée ainsi n'a jamais été

Téhé Adolphe alias Bamba Adama, l'un des trois membres de la bande du gendarme N'Dri Yao

avocats de Côte d`Ivoire, conduits par le bâtonnier Assi Emmanuel, ont observé toute la journée d`hier, un arrêt de travail dans toutes les juridictions du pays. Par ce débrayage qui a partiellement paralysé le fonctionnement normal

La Police ivoirienne est déterminée à lutter farouchement contre le trafic et la consommation de la drogue dans

fonctionnaires et agents d'Etat de la région des savanes ont décidé de marquer un arrêt de travail de 48 heures à partir du mardi 29 jusqu'au mercredi 30 mai 2007 pour réclamer leurs primes d'incitation que refuse … instar de leurs collègues de Boundiali, Bouna, Touba, Man, Ferkessédougou, Niakara et Ouangolo ont décidé d'observer un arrêt de travail de 48 heures pour protester contre les promesses non tenues du CNPRA et contre l'indifférence totale des autorités

étudiants n'est pas du goût de l'UNESUR, un des syndicats du supérieur. Qui appelle à l'arrêt de la grève. Déclaration. La crise qui secoue les universités de Côte d'Ivoire depuis mars 2006 et qui a atteint

Mme la marraine, je voudrais vous dire du fond du coeur avec une émotion réelle. Merci. Merci d

pris, j'en ai vu et j'en ai connu ; et je crois qu'il faut que cela s'arrête. A moi, ils pouvaient faire ça parce que je suis le fils de Laurent Gbagbo et eux les aînés. Mais

Etat-major. Si quelqu'un présente cette carte, aucun policier ne peut l'arrêter. Si d'aventure on vous arrête, un seul coup de fil de Koré Moïse peut vous libérer. D'ailleurs, même le policier qui nous a arrêté

Treichville, la coordination des syndicats et mouvements du Chu de Treichville a déposé un préavis d'arrêt de travail collectif auprès de la direction de cet établissement sanitaire le lundi 21 mai dernier. A ce propos la coordination engage tous … agents à observer effectivement un arrêt de travail collectif dans tous les services de ce Chu pour une durée de 7 jours renouvelable si aucune suite favorable et acceptable n'est apportée à ses revendications. Il faut rappeler

Le chef du FSCO (Front pour la sécurité du centre ouest) Marc Bertrand Gnatoa a décidé de militer

avait été arrêté il y a une semaine à Bordeaux et placé en détention provisoire à la maison d`arrêt de Gradignan, il doit être extradé vers La Valette dans les 10 jours, a précisé Me Servane Lebourse. Un juge … maltais souhaite, dans le cadre d`un mandat d`arrêt européen, entendre le mercenaire français, qui était en contrat depuis 2002 comme instructeur auprès des forces loyales au président Gbagbo, dans le cadre d`une instruction ouverte pour trafic

avait été arrêté il y a une semaine à Bordeaux et placé en détention provisoire à la maison d`arrêt de Gradignan, il doit être extradé vers La Valette dans les 10 jours, a précisé Me Servane Lebourse. Un juge … maltais souhaite, dans le cadre d`un mandat d`arrêt européen, entendre le mercenaire français, qui était en contrat depuis 2002 comme instructeur auprès des forces loyales au président Gbagbo, dans le cadre d`une instruction ouverte pour trafic

secoue le service public. Malgré la décision de la Cour suprême du 21 mai dernier et qui suspend l'arrêt de la Cour d'appel en date du 2 février qui l'a réinstallé dans ses fonctions de directeur général … refuse de partir. Pour lui, ladite décision ne vient que confirmer, sinon maintenir sa décision de suspension de l'arrêt de la Cour d'appel prise par ordonnance en date du 14 février 2007?. Or, cette ordonnance ayant été inappliquée

L'audit de la dépollution, suite au déversement des déchets toxique à Abidjan les 19 et 20 août

Poste avait saisi cette juridiction au lendemain de la réinstallation de Zéhi Sébastien, le 6 février dernier, par un arrêt de la Cour d'appel. Le 14 février, l'ordonnance de sursis à exécution dudit arrêt par la Cour suprême … elle était antérieure à sa réinstallation. Le procès, on s'en souvient, a débuté le 5 mars dernier. L'arrêt de travail décrété par le Syndicat national des agents des secteurs de la poste et des télécommunications (SYNAPOSTEL), opposé

Pour la énième fois, les produits laitiers viennent de connaître une flambée de prix. Des commerçants ont choisi

terreur et désolation dans les départements de Bangolo et Duékoué ont été arrêtées et déférées à la Maison d'arrêt et de correction de Daloa, selon ces sources. Parmi ces malfrats se trouverait un certain JC, un criminel notoirement reconnu

L'Accord politique a été expliqué, hier, aux militaires des FDS-CI et des FDS-FN par le

aussi va riposter. Or, eux, leur travail, c'est d'être militaire. Donc parlez à vos enfants. On arrête un voleur, mais s'il tue, ou pointe son arme sur eux, ils vont utiliser la leur. Je préfère vous prévenir

Kinshasa, le 02 Mai 2007 - A l'occasion de la célébration, jeudi 03 mai 2007, de la 17è

médecins appellent un asthme d'effort qui se manifeste par un essoufflement, une toux, des sifflements... A l'arrêt de l'effort, voire 5 à 15 minutes plus tard, les bronches se contractent. Et c'est cela qui peut provoquer … crise. Rien à voir avec ces essoufflements importants qui apparaissent durant l'exercice, pour régresser spontanément à l'arrêt. Ceux-là ne sont pas dus à de l'asthme mais au manque d'entraînement. Quand il est connu, l'asthme

rumeurs sur la suspension de nos salaires. Si cela était confirmé, nous considérons cela comme 30 jours d'arrêt de cours. Déjà nous observé 15 jours de grève. Et selon, les normes de l'organisation des Nations Unies pour … Education, la science et la culture (UNESCO) après 45 jours d'arrêt de cours, c'est l'année blanche , a averti M. Traoré. S'adressant aux étudiants et surtout à la FESCI, qui s'en prennent aux enseignants, il leur

Henri Konan Bédié. Arrêté à Agban, puis jeté en prison, le Mdl Molou séjourne toujours à la Maison d'arrêt militaire d'Abidjan (MAMA). Toute chose qui suscite des interrogations. Pourquoi le Mdl Molou est-il toujours en détention

"Le Nouveau Réveil" a reçu dans ses locaux le président de l'institut de droit communautaire (IDC), Me

syndicat national des cadres supérieurs de la santé de Côte d'Ivoire (SYNACASS-CI). En plus de l'arrêt de travail qu'ils ont observé entre 8 heures et 12 heures, les cadres supérieurs de la santé se sont retrouvés … disons au personnel de Nestlé qu'ils n'auront pas ce terrain , menace le SG du SYNACASS-CI. Cet arrêt de travail informe-t-il, vise à interpeller le gouvernement sur leur détermination à aller au bout de leur revendication

sorti cette phrase : " Est-ce qu'on mange la démocratie ? ". Il s'appelle M. Guédé Nahounou Félix. Madame, j'arrête là les correctifs et les critiques qui ne sont ni littéraires (je n'en ai pas les capacités) ni scientifiques

usurpé. Kouamé Florent se sent bafoué une fois de plus. Il est en train de perdre la face. Il arrête une décision grave. Le genre de décision-sanction qu'on prend à l'encontre d'un banni de la Fesci … retrouve au parquet. Coup de théâtre, quatre jours après, Kouamé Florent et Tawa Abdon sortent de la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) où ils ont été incarcérés. Des informations font état de l'intervention de très

Au village Marchoux, léproserie située à environ 7 kilomètres de Bingerville, les malades ont mis en place une

sein de l'entreprise ont commencé le 6 février dernier avec la réinstallation de Zéhi Sébastien grâce à un arrêt de la Cour d'appel. Et ce, contre la volonté du Conseil d'administration qui l'avait révoqué … été reconnue par Zéhi Sébastien encore moins celle de la Cour suprême qui a suspendu l'arrêt de sa réinstallation pris par la Cour d'appel. L'affaire est donc actuellement entre les mains de la Cour suprême

était caractérisée par des lignes sur les routes, s'est totalement effacée. Ce qui fait qu'à certains arrêts, rien n'est visible. C'est donc dans le souci de réhabiliter cette signalisation horizontale que la Sotra, par l'entremise … Plusieurs automobilistes soutiennent qu'ils ont été rançonnés par des agents de la police Sotra au niveau de l'arrêt des autobus sur l'avenue Crosson Duplessis. Un sujet commercial dans une entreprise de la place raconte sous le couvert

New York, le 11 avril 2007 - Trois journalistes de la chaîne internationale en langue Somalie Universal Television ont

officine. Mais voilà qu'elle apprend que la Sitarail a saisi le ministre des Transports d'alors pour l'arrêt des travaux parce que la pharmacie présenterait des hauts risques pour le train. Le ministère de la Construction en serait

directeur suspendu par le conseil d'administration de l'entreprise, restera à son poste. Ce dernier brandit un arrêt de la Cour d'appel d'Abidjan pour justifier son offensive sur la direction de l'entreprise. En effet, dès … touche ne lâcha pas prise. Zéhi a saisi la Cour d'appel. Celle-ci a rendu un arrêt dans lequel elle demande sa réintégration dans ses fonctions. Le conseil d'administration à son tour se déporta sur la Cour suprême

faille demander la suspension des poursuites que vous ne manquerez pas de ne pas confondre avec l'arrêt des poursuites comme cela ressort par ignorance de vos écrits, alors produisez le dossier réclamé et instruisez le Bureau de l'Assemblée

très remontés. Les diverses actions menées par l'Office ivoirien des parcs et réserves (Oipr) ont abouti à un arrêt des opérations sur le site litigieux. Il y a à peine un mois, le ministre Ahizi est intervenu pour … nous dressons ce bilan, les tout petits du primaire public sont privés de cours en raison d'un arrêt de travail illimité observé à la lettre par les maîtres. Ces grèves à répétition dépeignent sur les résultats scolaires, notamment

faille demander la suspension des poursuites que vous ne manquerez pas de ne pas confondre avec l'arrêt des poursuites comme cela ressort par ignorance de vos écrits, alors produisez le dossier réclamé et instruisez le Bureau de l'Assemblée

nous travaillons sur le projet Class A à Martika. C'est beaucoup d'écriture, de choses démarrées qu'on arrête. Ensuite, nous avons fait un casting qui date de deux ans et demi. Sur les trente-deux acteurs

faille demander la suspension des poursuites que vous ne manquerez pas de ne pas confondre avec l'arrêt des poursuites comme cela ressort par ignorance de vos écrits, alors produisez le dossier réclamé et instruisez le Bureau de l'Assemblée

nous travaillons sur le projet Class A à Martika. C'est beaucoup d'écriture, de choses démarrées qu'on arrête. Ensuite, nous avons fait un casting qui date de deux ans et demi. Sur les trente-deux acteurs

acte. Nous avons appris que c'est un acte diligenté par les responsables que vous êtes. Je vous arrête tout de suite, pour vous demander de ne pas dire ce genre de chose. Parce que ce n'est pas vrai … gens ont oublié l'action s'est passée en un clin d'?il. Donc je suis désolé ! Qu'on arrête de dire n'importe quoi sur l'Africa. C'est parce que l'arbitre a mal sifflé qu'ils sont

institutions du pays, pour réquisitionner les forces républicaines. Soyons sérieux ! La réalité juridique est tout simplement qu'un arrêt qui a été déjà exécuté ne peut pas être suspendu. On ne peut pas suspendre ce qui est passé … parvenue à la direction de la poste le 15 février, soit 10 jours après l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel. C'est la postériorité de cette ordonnance de la cour suprême qui lui enlève tout effet

Hier, la FESCI a décidé que les cours devraient être arrêtés à Dimbokro à 10h. Et les cours

dotation de 50 tonnes de riz, soit 1 000 sacs de 50 kg, aux détenus de la Maison d’arrêt et de correction de Bouaflé, ainsi qu’aux personnes vulnérables et à des ONG de la région de la Marahoué … amélioration de leur alimentation. M. Traoré a, à cet effet, exhorté les responsables de la Maison d’arrêt et de correction de Bouaflé à assurer une gestion rigoureuse de la dotation, afin que son impact se fasse sentir

marquant de la tête le but vainqueur (90+4). On était pourtant encore loin d'en finir avec les arrêts de jeu, car les Croates, qui avaient ouvert le score par leur autre vieux briscard, Ivan Perisic (53e), et ajouté … derniers peuvent remercier le gardien Alexander Schlager de leur avoir évité une plus sévère fessée, avec de nombreux arrêts, comme celui à bout portant devant Lamine Yamal, après un coup franc de Baena sur la transversale. A l'image

axes routiers avec construction de dalots pour désenclaver les zones de production. L'ambition du Conseil Régional ne s'arrête pas là. M. Suy Guillaume a annoncé une enveloppe prévisionnelle de 1 211 450 000 F pour les deux prochaines

harmoniser la jurisprudence », a-t-il assuré. Par ailleurs, Yua Koffi, a indiqué que les deux recueils d’arrêts de la Cour de cassation ont permis une large diffusion des arrêts et une meilleure compréhension de la jurisprudence. Aussi

explique par les différentes voies de recours exercées par la défense. La procédure avait été clôturée par un arrêt de la Cour d’appel en matière d’instruction criminelle, avant qu’un pourvoi en cassation ne soit introduit. Ce recours … ayant été rejeté par la Cour de cassation, l’arrêt de renvoi devant le tribunal criminel est désormais définitif. L’avocat a par ailleurs tenu à préciser que la comparution des accusés n’était pas spontanée, mais faisait suite

été présenté le vendredi 20 février 2026 au juge d'instruction, qui lui a notifié le mandat d'arrêt, la inculpé pour les faits d'escroquerie portant sur la somme de quatre-vingts millions (80.000.000) de francs … Jean Christian KONAN alias JCK, a été interpellé le 16 février dernier, en exécution d'un mandat d'arrêt lancé à son encontre depuis le 20 novembre 2025, par le juge d'instruction du 2º cabinet du Tribunal de Première

Cette arrestation fait suite à huit plaintes émanant de personnes physiques et morales ainsi qu’à un mandat d’arrêt délivré par le 2e Cabinet d’instruction du Tribunal de Première Instance de Bingerville, pour des faits d’escroquerie portant … Jean-Christian sera présenté au juge d’instruction de Bingerville le 20 février 2026 pour notification du mandat d’arrêt. Par ailleurs, le Procureur de la République observe que certaines publications relayées sur les réseaux sociaux tendent à attribuer