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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

33 921 résultats pour « arrête »

Résultats 431–440 sur 33 921 · les plus pertinents d'abord
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Mali : le procureur général annonce "20 ans de reclusion criminelle" pour les 46 soldats ivoiriens et "la peine de mort" pour les 3 soldates ( Communiqué)

décembre 2022, dans l'affaire Ministère public contre Kouassi Sanni Adam et 48 autres, deux Arrêts N°201 et 202 tous en date du 30 décembre 2022. Par le premier Arrêt, la Cour d'Assises est entrée en voie … condamnation contre les quarante-six (46) accusés comparants, dont liste nominative figurant audit Arrêt, par le prononcé à  leur encontre de la peine de vingt-ans (20) ans de réclusion criminelle et celle de deux (2) millions d'amende chacun

La mairie de Yopougon invite les transporteurs au respect du code de la route

communication transmise à  l"AIP. Les chauffeurs des transports en commun à  Yopougon ont entamé ce même jour, un arrêt de travail de 72 heures pour protester contre les papillons (contraventions) délivrés par les agents de la police municipale … nous souffrons, nous souffrons on veut plus de papillons de la mairie . La mairie de Yopougon déplore qu"un arrêt de travail des acteurs du transport soit observé suite à  l"arrêté municipal portant règlement de police en matière

Mali : la Cour constitutionnelle proclame le Colonel Assimi Goïta président de la transition malienne

Cour constitutionnelle du Mali a proclamé, dans un arrêt publié vendredi soir, le Colonel Assimi Goïta président de transition du Mali suite à la démission de l'ancien président de transition Bah N'Daw. Selon l'arrêt, la Cour constitutionnelle … selon elle, a entraîné "la paralysie et le dysfonctionnement" des organes de transition. Selon l'article 2 de l'arrêt, elle a attribué au vice-président "les attributs et prérogatives de président de transition pour conduire le processus

Côte d'Ivoire: la vente de Fervex reste en vigueur (régulateur)

selon une note de rectification de l'Autorité ivoirienne de régulation pharmaceutique (AIRP) qui annule le précédent avis d'arrêt de commercialisation de ce médicament. L'Autorité ivoirienne de régulation pharmaceutique (AIRP) annonce que l'avis d'arrêt de commercialisation … sachet est annulé , indique la note de rectification. Dans une note précédente, le régulateur avait émis un avis d'arrêt de commercialisation, expliquant que cet arrêt résultait d'une investigation préliminaire menée suite à la détection d'une valeur hors

Mandat d'arrêt contre Guillaume Soro : le communiqué du collectif de ses Avocats

Ministre des Affaires Etrangères de Côte d'Ivoire une demande de transmission aux autorités françaises des mandats d'arrêts émis contre le Président de Générations et Peuples Solidaires, M. Guillaume Kigbafori SORO, le Député Issiaka FOFANA, Messieurs Moussa TOURE … opposés au troisième mandat illégal et inconstitutionnel de Monsieur Alassane Ouattara. Or, il faut souligner que ces mandats d'arrêts sont illicites, dans la mesure où ils ne reposent sur aucun fondement légal et où aucune extradition ne saurait valablement

Election présidentielle d'octobre 2020/ Kobénan Tah Thomas, vice-président du PDCI-RDA : Seuls les lendemains calamiteux d'élections sont prévisibles

Arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 18 Novembre 2016: De quoi s'agit-il ? ? Osons le débat ! (Épisode 2) En date du 12 juillet 2014, l'ONG Actions pour la Protection … Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'actuel épisode vise à expliquer la nature de l'Arrêt de la Cour, à le rendre plus accessible à un plus grand nombre de nos concitoyens le sens de l'allégation