Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

33 921 résultats pour « arrête »

Résultats 2551–2600 sur 33 921 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Cour pénale internationale : Pourquoi Gbagbo reste en prison

avance que le fait que la Chambre prenne comme point de départ la décision relative à un mandat d'arrêt et qu'elle se réfère aux critères portant sur l'évolution des circonstances est une indication qu'elle a appliqué … examen. En outre, la Chambre préliminaire estime que les facteurs qui sous-tendent la décision relative au mandat d'arrêt doivent être les mêmes que ceux qui ont été énoncés dans une décision rendue au titre de l'article

Cour pénale internationale - Pourquoi Gbagbo reste en prison

avance que le fait que la Chambre prenne comme point de départ la décision relative à un mandat d'arrêt et qu'elle se réfère aux critères portant sur l'évolution des circonstances est une indication qu'elle a appliqué … examen. En outre, la Chambre préliminaire estime que les facteurs qui sous-tendent la décision relative au mandat d'arrêt doivent être les mêmes que ceux qui ont été énoncés dans une décision rendue au titre de l'article

Côte d`Ivoire : des mandats d`arrêt lancés contre deux militaires pro-Ouattara

ABIDJAN - La justice ivoirienne a lancé des mandats d`arrêt contre deux soldats des Forces républicaines de Côte d`Ivoire (FRCI) soupçonnés d`être impliqués dans la mort de six personnes dont les corps ont été retrouvés le 11 octobre … Duékoué (ouest), selon l`Opération des Nations Unies en Côte d` Ivoire (Onuci). "Deux mandats d`arrêts ont été émis par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Man contre deux éléments des FRCI accusés

Sénégal - Le Joola : Retour sur la pire catastrophe de la marine civile

France) le 1er avril 2003. L'enquête déboucha sur un non lieu en 2011. Entre temps 9 mandats d'arrêts internationaux avaient été émis par la justice française, saisie par des victimes françaises. Parmi les personnalités visées l'ex-Premier … ancien ministre des forces armées Youba Sambou. La cour de cassation finit par annuler ces deux mandats d'arrêts. La même cour de cassation doit étudier le 6 novembre prochain le pourvoi des six autres personnalités sénégalaises puis que entre

Chr San-Pedro/Centre de transfusion sanguine : Des trafiquants de sang arrêtés

acolytes, spécialisés dans la vente illicite de poches de sang aux patients anémiés, ont été mis aux arrêts par la brigade de gendarmerie de la cité balnéaire. Approché pour avoir les détails de cette affaire qui secoue le monde hospitalier … poche de sang qu'il s'apprêtait à placer sur un patient , nous a-t-il appris. Mis aux arrêts sur plainte de la direction de l'hôpital, les revendeurs frauduleux de sang attendent au violon de la gendarmerie leur

Transfert de Le Floch-Prigent: "procédure de police à police" (justice ivoirienne)

magistrat ivoirien. Loïk Le Floch-Prigent, arrêté samedi matin à Abidjan dans le cadre d'un mandat d'arrêt international délivré par la justice togolaise dans une affaire d'escroquerie, a été transféré dès samedi soir vers le Togo … procédés entre Abidjan et Lomé. Le Togo est en effet le seul pays à avoir exécuté un mandat d'arrêt international des autorités ivoiriennes visant un exilé du camp de l'ancien président Laurent Gbagbo, en l'occurence

Kabran Appiah, président de la nouvelle Lmp : Nous ne voulons plus de guerre

contre-attaques. Nous ne voulons plus de guerre. Il faut trouver la clé pour que tout cela s'arrête, s'est-il exprimé au terme d'une audience avec Charles Konan Banny. Il a révélé que la Lmp a proposé … Ivoire pour qu'elles (ces idées, ndlr) soient prises en compte et qu'aujourd'hui, la guerre s'arrête, a-t-il insisté. De son avis, pour que la guerre s'arrête, les politiques doivent se faire des concessions

Extradition de Koné Katinan

Laurent Gbagbo. Il a en outre demandé au procureur ghanéen qui avait seulement en sa possession un mandat d'arrêt et une demande d'extradition des autorités ivoiriennes de transmettre les documents nécessaires d'ici le jeudi 13 septembre . Comme … décembre 2010-avril 2011 qui a fait quelque 3.000 morts. M. Koné Katinan était visé par un mandat d`arrêt international, émis par Abidjan, pour "crimes économiques" en tant que ministre du Budget durant la crise née du refus

Côte d'Ivoire : Les démons de la guerre sont-ils de retour ?

cette formation politique à l'exemple des anciens ministres Alphonse Douati et Justin Koné Katina, ont été mis aux arrêts. Le second cité a été appréhendé à Accra au Ghana où il vivait en exil en application d'un mandat … arrêt international qui le visait. Il devrait être extradé vers Abidjan où l'avait précédé quelques mois auparavant Moïse Lida Kouassi, un des sécurocrates de Laurent Gbagbo, arrêté à Lomé au Togo. Aujourd'hui plus que jamais, le processus

Extradition de Koné Katinan : La position de Dramani

réfugié. Soulignons que Justin Katinan a été interpellé le vendredi 24 août 2012 dernier, après un mandat d'arrêt international émis le jeudi 16 août 2012 par Abidjan, qui l'accuse de plusieurs délits entre autres vol, détournement de fond … Okudzeto Ablakwa, le vice-ministre Ghanéen de l'Information avait révélé à la presse que suite au mandat d'arrêt de Koné Katinan avait été signé le 16 août 2012 par les autorités ivoiriennes et toujours Selon Samuel Okudzeto Ablakwa

Extradition de Koné Katinan : La position de Dramani

réfugié. Soulignons que Justin Katinan a été interpellé le vendredi 24 août 2012 dernier, après un mandat d'arrêt international émis le jeudi 16 août 2012 par Abidjan, qui l'accuse de plusieurs délits entre autres vol, détournement de fond … Okudzeto Ablakwa, le vice-ministre Ghanéen de l'Information avait révélé à la presse que suite au mandat d'arrêt de Koné Katinan avait été signé le 16 août 2012 par les autorités ivoiriennes et toujours Selon Samuel Okudzeto Ablakwa