33 921 résultats pour « arrête »

été condamnée le 14 mars 2019 par la ( CCJA ) Cour commune de justice de d'arbitrage ( en rétractant l'arrêt n° 144 /2014 du 22 décembre 2014, et en procédant à un nouvel examen du pourvoi de la SICG MALI … 098/2010/PC déposé le 19 Octobre 2010 à son greffe ), via l'arrêt n° 068/2019 à payer 16 007 365 960 F CFA, ( plus de 16 milliards Fcfa), nous avons le plaisir de porter à votre connaissance, des informations complémentaires. Notre

somme de 252.580. 356 Fcfa à la Société d'importation de pièces automobiles (Sipa) ? Et ce conformément à l'arrêt de la Cour suprême N 99/ 17 du 9 février 2017. Cette société multinationale française refuse d'exécuter les décisions … navire, propriété de la société CMA CGM Côte d'Ivoire est frappé d'une saisie conservatoire suite à l'arrêt N 99/ 17 du 09/02/2017 de la chambre judiciaire de la Cour Suprême. Malgré cet arrêt, le navire estampillé

Pour éviter des troubles à l'ordre public, le ministère ivoirien de la Sécurité et de la protection

devenue BMS SA le 14mars 2019, nous avons mené des investigations pour comprendre pourquoi l'arrêt n° 144 du 22 décembre 2014 a été rétracté le 25 octobre 2018 par la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage) ouvrant … décembre 2014, la BHM annonçait avoir gagné son procès contre la SICG MALI à la CCJA, suite à l'arrêt n°144 / 2014 du 22 décembre 2014, de la CCJA déclarant irrecevable le pourvoi formé par la SICG MALI devant

Alépé- Deux individus présumés voleurs de voitures ont été arrêtés à Alépé par la police de la localité

réforme de la Commission Électorale Indépendante (CEI). Pour rappel, le Gouvernement ivoirien avait engagé à la suite de l'Arrêt de la Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples, dans de bref délai, une réforme … commission de l'UA, Moussa Faki Mahamat, la Côte d'ivoire a rempli ses engagements conformément à l'arrêt rendu : Faisant suite à l'adoption par les deux chambres du Parlement de la loi portant recomposition de la Commission Électorale

prononcer sur la saisine, je veux d'abord dire à notre opposition qu'il est temps qu'elle arrête toutes ses manipulations, qu'elle arrête de comploter contre l'Etat de Côte d'Ivoire et qu' elle apprenne à respecter

conduisent n'importe comment, va baisser . Poursuivant, il a résumé que si ces trois conditions sont réunies, notamment l'arrêt de l'excroissance d'Abidjan, l'instauration de l'ordre dans la délivrance du permis de conduire

application de la décision de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples contenue dans son arrêt en date du 18 novembre 2016, et demandant à l'Etat ivoirien, de modifier la loi portant organisation, attribution … fonctionnement de la CEI en vue de rendre l'institution impartiale. Suite à l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, le gouvernement a entrepris des échanges avec les partis politiques et les organisations

arrêt des travaux de bitumage des rues dans la commune de Ouangolodougou inquiète certains habitants, a appris l'AIP sur place. Entamés depuis le mois de Février 2019, les travaux de bitumage de la ville de Ouangolodougou sont au ralenti … avec l'arrêt de toutes les machines depuis quelques temps, rappelle-t-on. Cette situation n'est pas sans désagrément pour les populations qui expriment leur inquiétude face à cet arrêt. Plusieurs des rues sont bloquées, on n'arrive même

mandat d'arrêt international a été décerné contre Akossi Bendjo, ex-maire du Plateau, le Centre administratif et des Affaires d'Abidjan, condamné à 20 ans de prison et plus de 10 milliards Fcfa d'amende pour détournement de fonds … vendredi à la presse le procureur de la République, Richard Adou. Le tribunal a décerné un mandat d'arrêt international à la fin de la session contre l'ex-maire du Plateau Noël Akossi Bendjo, a indiqué le procureur

Le 3 juillet de chaque année est célébrée la journée mondiale sans sachet plastique. La Côte d'Ivoire

Bouaké - Gagnés par la psychose suite à l'agression et l'incendie des motos des enseignants fonctionnaires grévistes

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Côte d'Ivoire et les Etats-Unis ont signé, mardi à Abidjan, un

Odienné-Cinq enfants mineurs ont été arrêtés et déférés à la maison d'arrêt et de correction d'Odienné, lundi, pour vol en réunion et complicité de vol portant sur des téléphones cellulaires, des bijoux ou des numéraires, a appris … plusieurs interrogatoires à la police, il ont été mis sous mandat de dépôt et déférés à la maison d'arrêt et de correction d'Odienné pour vol en réunion et complicité de vol. Depuis août 2018, des enfants mineurs troublent