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L'instrumentalisation de la BCEAO à des fins politiques se poursuit'', a déclaré mercredi 26 janvier 2011 devant

Poursuivant sa réflexion sur notre temps, Denis Maugenest invite à s'arrêter un moment sur les références à

juin 2009, neuf (9) syndicats de la santé exécutent dans les hôpitaux publics un mot d'ordre d'arrêt de travail. Dans cet entretien qu'il nous a accordé en sa qualité de porte-parole du collectif desdits syndicats

peuples de novembre 2016 relative à la Côte d'Ivoire. Il relève les exigences de l'exécution de cet arrêt ainsi que les obligations et les engagements de l'Etat de Côte d'Ivoire vis-à-vis de ladite Cour … base des dispositions de la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Cet arrêt concerne la modification de la loi relative à la commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux dispositions de la charte africaine

Depuis Arusha, ce 15 Juillet 2020, la Cour africaine a rendu un Arrêt dans l'affaire Suy Bi Gohoré Emile et autres c. République de Côte d'Ivoire. Ci-desssous, le résumé de la décision. Les sieurs SUY Bi Gohoré … niveau de la commission électorale centrale que des commissions électorales locales. La Requête s'appuie notamment sur l'arrêt rendu par la Cour de céans le 18 novembre 2016 dans l'affaire Action pour la Protection des Droits

Abidjan) Monsieur le ministre, la Sotra badigeonne le bitume abidjanais pour délimiter les stationnements. Il y a eu un arrêt de justice à ce niveau, mais semble t-il cela, ne contraint pas la Sotra à faire marche arrière … payer ce qui est régulier, ils payent deux fois plus en dehors de cela parce que lorsqu`on vous arrête à un premier barrage, on ne vous demande pas au deuxième barrage si vous avez déjà été arrêté, si vous

Côte d"Ivoire, jeudi 14 juillet 2022, lors d"une audience virtuelle à  Abuja, au Nigeria, rapporte un arrêt de la juridiction dont copie a été transmise à  l"AIP. Dans cette affaire, la requérante est Tia Philomène … Mariam, également Avocat au Barreau de Côte d"Ivoire, avocat du défendeur. ARRéT DE LA COUR Le présent arrêt est celui rendu par la Cour, en audience publique virtuelle conformément à  l"article 8 (1) des Instructions pratiques

Kouadio est rentré de Korhogo où, le mardi 29 novembre 2011, il a mis à exécution le mandat d'arrêt de la Cour Pénale Internationale, lancé contre l'ex-président Laurent Gbagbo. Lors de sa conférence de presse, le vendredi … ceux qui sont à Abidjan pratiquent une justice des vainqueurs, c'est-à-dire qu'on arrête les gens d'un seul camp. Mais si vous avez la chance que ceux qui sont objectifs, indépendants, neutres, disent qu'ils veulent

été arrêtés pour les mêmes motifs. Ils sont tous détenus à l'heure actuelle à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA). Pulchérie Édith Gbalet, ses trois collègues et les autres personnes détenues arbitrairement doivent être libérés … plupart des personnes détenues, y compris celles arrêtées dans d'autres villes, étaient incarcérées à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA). En janvier 2020, cet établissement accueillait 7 782 personnes, dont plus de la moitié

révélé le contraire. Sur la base de ce rapport, les sages de la Cour d'Appel ont rendu l'arrêt contradictoire N°379 du 15 mars 2002. Ils écrivent en effet : Au nom du peuple de Côte d'Ivoire () Considérant … cette parcelle au pillage ? Eh bien, c'est mal les connaître. Ils se pourvoient en cassation et attaquent l'arrêt rendu par la Cour d'Appel. Mais ils ne seront pas plus heureux. La Cour Suprême, en dernier ressort, rejette