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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

33 921 résultats pour « arrêts »

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Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) qui enquête sur les crimes commis au Darfour depuis 2003, explique son action - Luis Moreno-Ocampo : "Une seconde enquête ouverte sur les crimes au Darfour"

Croix : les juges de la Cour pénale internationale ont délivré le 27 avril deux mandats d'arrêt internationaux contre deux hauts responsables suspectés de crimes commis au Darfour. Le gouvernement soudanais refuse de les livrer. Comment allez-vous faire pour … Nous avons transformé ces témoignages en preuves et les juges ont confirmé leur solidité en émettant des mandats d'arrêt. Le gouvernement soudanais doit respecter la décision de la Cour pénale internationale. En tant qu'État territorial, le gouvernement

Liberté pour Gbagbo et Blé Goudé: Croisement d'arguments entre les avocats des mis en cause et le Bureau du procureur à la Cpi

Emmanuel Altit, Me Jennifer Naouri et Me Jacobs ont recouru à plusieurs référence pour remettre formellement en cause l'arrêt du 1er février 2020 de la Chambre qui maintient en liberté sous condition hors du pays, les deux ex-dirigeants … deux mesures dans les postures de la Chambre. Nous soulignons que la Chambre d'appel, votre Chambre, dans son arrêt du 1er février 2019, a décidé de faire confiance aux juges de la Chambre de Première instance en renvoyant

Rencontre des opérateurs du secteur touristique : le discours du ministre Siandou Fofana

impactant les habitudes sociétales et de production économique mondiale. Certaines mesures barrières sectorielles ont eu pour effet induit l'arrêt total ou partiel d'une catégorie d'activités économiques caractérisées par la proximité ou la mixité sociale et les activités … pandémie. D'ailleurs, la plupart des mesures du Gouvernement pour lutter contre cette pandémie ont visé l'arrêt des activités de notre secteur. Pour atténuer cette situation jamais vécue, le Gouvernement a arrêté un certain nombre de mesures de soutien

Assistance judiciaire: L'OIDH met en oeuvre le projet Monitoring des détentions avant procès

judiciaire. Recensement des détenus en vue de l'aide à l'assistance judiciaire Méthodologie du recensement Les maisons d'arrêt des villes d'Abidjan, de Daloa, de Man, de Bouaké et de Dimbokro ont servi de cadre à ce recensement … traduite devant la cour d'assises les 13 et 14 juillet 2016. Des débats, il en ressort un arrêt de renvoi aux assises du 16 juillet 2017. Ce jour, la princesse n'est pas extraite pour assister à son procès

Réforme de la CEI: la déclaration des partis politiques de l'opposition

Novembre 2016, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples rendait un arrêt en l'affaire 001/2014 : Actions pour la Protection des Droits de l'Homme (APDH), contre la République de Côte d'Ivoire. En effet … gouvernance. La Cour ayant déclaré la requête recevable à la majorité de 09 VOIX sur 10, reconnaît en son arrêt, aux points 5 et 6 les violations des obligations par l'Etat de Côte d'Ivoire en matière électorale consacrée