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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 834 résultats pour « assigne »

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Côte d'Ivoire: la plainte des ex-employés de Comium redirigée vers le tribunal du commerce

début du mois de mai, des ex-agents de l'opérateur de téléphonie mobile Comium ont déposé une assignation à comparaître devant le parquet d'Abidjan-Plateau contre leurs anciens dirigeants pour licenciement abusif. Le 17 mai 2016, le parquet … arguments des avocats des plaignants, qui ont mis en avant la question de l'emploi et justifié une assignation aux fins d'une intervention forcée de la justice, le parquet a maintenu sa décision. Le Conseil du syndicat des plaignants