Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 834 résultats pour « assigne »

Résultats 171–180 sur 3 834 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Après son limogeage : L'ambassadeur Youssouffou Bamba gagne son procès contre Jeune Afrique

SIFIJA, en sa qualité d'éditrice de la publication poursuivie . Ce verdict a été pris au vu de l'assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la République le 14 avril 2015, et les dernières conclusions … également pris au vu de l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou Bamba à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire a été renvoyée

Affaire déchets toxiques : une bombe à retardement menace le regime

exige une assignation en paiement de dommages et intérêts portant sur la somme de 200 millions de FCFA pour tous préjudices que j'ai subis a déclaré monsieur Charles Koffi, président du réseau national pour la défense des droits … pour délits non constitués. A la question de savoir pourquoi c'est maintenant que Charles Koffi, président REDNAVIDET-CI assigne en justice, le conférencier a répondu que j'attendais le verdict de la condamnation de Koné Cheick et Claude Gohourou