3 834 résultats pour « assigne »

Guillaume Soro et dix autres personnes, selon le communiqué. Contactée par l`AFP, Me Touré a affirmé que l`assignation à résidence de son client n`avait été justifiée par aucun décret ivoirien. "Face à l`impossibilité des autorités ivoiriennes

cesse d'affirmer agir en toute légalité, allant même jusqu'à soutenir qu'un Décret l'assignant à résidence avait été notifié à Monsieur Michel GBAGBO. Or, la vérité est tout autre ! Un Constat d'Huissier vient en effet anéantir … Michel GBAGBO a toujours dénoncé le fait qu'il ne lui avait jamais été notifié un quelconque Décret l'assignant à résidence. Nous constatons, en outre, que son inculpation très tardive, sous des chefs d'accusation fallacieux et fantaisistes

Monsieur Pierre , comme tu aimais à m'appeler pour me chahuter, ne peut pas ne pas t'adresser

L'ex-première Dame Simone Gbagbo, assignée à résidence dans la propriété de l'ex-Grand chancelier, Issouf

La rentrée budgétaire 2011 tenue à l'auditorium de la Caistab le 4 août dernier a été l

Cinq mois après l'arrestation de Laurent Gbagbo, le FPI ressuscite à Koumassi. Hier dimanche 04 septembre 2011

environs de 8 heures, nous avons reçu la visite d'un huissier de justice qui nous a adressé des assignations en référé ordinaire nous signifiant de quitter nos maisons dans les vingt-quatre heures , s'est plaint M. Kassi Richard … dernier veut sont soi-disant terrain. Son certificat de propriété a été établi le 13 décembre 2010. Il nous assigne en justice pour déguerpissement et démolition. Car nous sommes venus construire de manière illégale sur son terrain , a expliqué

ivoire se savaient coincées par les plaintes car il n'y a jamais eu un quelconque décret d'assignation à résidence, pour la simple raison que c'était juridiquement impossible Sem Laurent Gbagbo étant le 12 avril 2011 seul investi … Gbagbo, sa famille et ses collaborateurs étaient bien détenus sans titre administratif ou judiciaire, et que la mesure d'assignation à résidence que la défense dénonçait comme une grave mesure de séquestration, était un leurre illégal et sans support matériel

ivoire se savaient coincées par les plaintes car il n'y a jamais eu un quelconque décret d'assignation à résidence, pour la simple raison que c'était juridiquement impossible Sem Laurent Gbagbo étant le 12 avril 2011 seul investi … Gbagbo, sa famille et ses collaborateurs étaient bien détenus sans titre administratif ou judiciaire, et que la mesure d'assignation à résidence que la défense dénonçait comme une grave mesure de séquestration, était un leurre illégal et sans support matériel

L'auditorium de la presse d'Abidjan (Apaci), la structure novatrice spécialisée dans la tenue de conférences de