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vert et rouge, écarté de la gestion du club par une décision de la fédération ivoirienne de football (FIF), assigne donc en justice ceux qu'il qualifie de bourreau du club Oyé. J'assigne demain (ndlr, aujourd'hui) en justice

Installé en septembre 2011, la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR) est à un mois de la fin

irrecevabilité tirée du défaut de qualité de Monsieur Samba Coulibaly et celle de nullité de l'exploit d'assignation; Déclarons en conséquence monsieur Samba Coulibaly recevable en son action ; Désignons Monsieur Yao Joseph, Expert Comptable du Cabinet Moihé Audit … sans équivoque que l'Aiglon Genève ne possède formellement aucune action de la société SAFIPAR. Suivant un exploit d'assignation en date du 25 janvier 2011, l'Office des Faillites de Genève a saisi le Tribunal de Première Instance

proposer des approches novatrices pour l'établissement du cadre institutionnel du dialogue politique en Côte d'Ivoire. Mamadou Koulibaly assigne l'Etat en paiement Après avoir épuisé toutes les voies de recours pour un règlement à l'amiable du litige … ancien président de l'Assemblée nationale a entamé la procédure juridique pour entrer dans ses droits en assignant l'Etat en paiement. L'affaire sera entendue par le Tribunal de 1ère instance d'Abidjan le 26 avril prochain. Les nouveaux

Les temps sont loin, en ce moment, d'être enchanteurs pour trois soldats des Frci dont un membre

lieux, dans un délai maximum de 24 heures, suite à la requête de la société immobilière Ibad. Selon les ?'assignations en référé ordinaire'' dont nous avons reçu les copies, le conflit foncier oppose la Société civile immobilière Ibad … pour numéro le 03.00.36.63 et pour titre foncier le 1817, en date du 13 décembre 2010. Sur une autre assignation, le certificat de propriété porte le 03 00 39 03, avec pour titre foncier le 1717 et date

elles, notamment l'ancien ministre de la Justice, Yanon Yapo qui, pour lui, il y avait un décret d'assignation à résidence. Quant aux autres, ils se sont rendus volontairement à la Pergola, pour chercher la sécurité où le gouvernement … savaient pas où aller, étant donné que leurs domiciles avaient été détruits et pillés. La situation d'assignation à résidence n'est pas une situation idéale. L'enquête préliminaire, s'agissant de crime économique commis, est terminée. L'instruction

arbitrage des Nations Unies et des organisations des Droits de l'Homme et souhaitent examiner: le décret d'assignation à résidence ou un acte judiciaire pouvant légitimer la mesure, à défaut de lever cette dernière qui caractérise l'enlèvement

contact avec personne. C'est véritablement un emprisonnement. Ses conditions de détention paraissent illégales dans la mesure où l'assignation à résidence ne lui a pas été notifiée. Les autorités sont incapables de nous communiquer le décret selon lequel

exil français. Dans l'entretien qu'il nous a accordé, il se prononce, entre autres, sur l'assignation en résidence de l'ex-chef d'Etat, Laurent Gbagbo, la reconnaissance par le Conseil constitutionnel des résultats présidentiels proclamés … pénible et inédite, doivent comprendre que la commission ne va pas travailler contre eux. Quels commentaires vous inspire l'assignation en résidence, notamment à Korhogo, de l'ancien chef de l'Etat, Laurent Gbagbo