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Défense dénonce une procédure d'instruction ?'bâclée'' dans le cadre de la ?'compétence'' territoriale de la Cour d'Assises de Yopougon. Selon l'article 232 du Code de procédure pénale, a défendu Me Gohi Bi, ?'il est tenu au siège … chaque Tribunal de Première Instance, des Assises, pour le jugement des affaires instruites dans le ressort de ce Tribunal et l'article 234 indique que exceptionnellement, un arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, peut fixer le siège

collègues assis dans la salle. Elle ne peut pas alors remplacer Oussou Konan , a dénoncé Me Claude Mentenon. Assises d'Abidjan: Le procès de Simone Gbagbo encore reporté Cette décision a été prise ce mardi 21 février … président de la Cour d'assises d'Abidjan-Plateau. C'était au cours de la reprise du procès, en l'absence de l'accusée. A l'entame du jugement, la défense composée d'avocats commis d'office a soulevé

commandant du Groupement de l'escadron blindé (GEB) de la gendarmerie nationale est appelé devant la Cour d'Assises le 18 décembre 2017 pour des faits de "complot contre l'autorité de l'État" a appris, APA, de sources officielles … Commandant Abéhi devant la Cour d'assises le 18 décembre pour des faits de "complot contre l'autorité de l'État" C'est le magistrat Aboubacar Coulibaly, président de la Cour d'Assises qui l'a annoncé, lundi

Ivoire) - Me Rodrigue Dadjé, l'un des avocats de Mme Simone Gbagbo, acquittée mardi soir, par la Cour d'assises d'Abidjan pour le délit de crimes contre l'humanité non ''établi'', a salué la décision ''courageuse'' de la Cour … Joint au téléphone par APA, Me Dadjé Rodrigue s'est réjoui de la décision de la Cour d'Assises . ?'Je me réjouis de cette décision courageuse de la Cour d'Assises parce que c'est vraiment le terme

Abidjan, Les seizièmes assises de l'Association des gestionnaires et partenaires africains de la route (AGEPAR) se tiendront du 28 août au 1er septembre 2016 à Yamoussoukro sur le thème "Rôle des infrastructures routières dans l'émergence des pays africains … président du comité d'organisation, Kongo Beurré, annonçant l'événement mardi à Abidjan, a indiqué que ces assises seront couplées avec le vingtième anniversaire de l'Association, porté par ailleurs sur les fonts baptismaux à Yamoussoukro. Les assises seront marquées

pour l'émergence de la Côte d'Ivoire ? c'est sous ce thème central que se sont ouvertes les Assises de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire ce jeudi 03 novembre à N'Sa hôtel … Grand-Bassam. Ces assises étaient présidées par Jean-Louis Billon, ministre du Commerce, représenté par son directeur de cabinet Kebé Kanté. Elles ont permis, pour la circonstance, de mettre en exergue les acquis de l'institution. Il s'agit

Simone Gbagbo sera-t-elle jugée devant une Cour d'Assises pour crime contre l'humanité et crime de guerre ? La Cour suprême devrait trancher le jeudi 17 mars 2016, mais les avocats de celle qu'on surnommait la dame … Gbagbo, maître Djadé. En fait, la Cour suprême doit statuer sur le renvoi ou non devant une Cour d'assises de l'ancienne première dame après le pourvoi en cassation introduit par la défense. Dans un premier temps, la chambre

Suisse, du 20 au 23 janvier 2016, dans le cadre du Forum Economique Mondial. A l'occasion de ces assises, le Premier Ministre et sa délégation ont présenté les avancées de notre pays aux plans social, politique et économique … Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a entendu une communication d'information relative aux premières Assises nationales du médicament et des produits de santé, les 11 et 12 décembre 2015, à Rabat-Skhirat au Maroc. Ces assises

appel de Bouaké, Athéba Léopold Claude a procédé, jeudi, à l'ouverture de la première session de la cour assises de Korhogo pour l'année judiciaire 2014-2015 en présence du préfet de la région du Poro, Daouda Ouattara … pendant la session, d'être impartiaux, de garder le secret des délibérations et de ne pas communiquer sur ces assises avec des personnes qui en sont extérieures. 15 dossiers sont inscrits à ces assises, à savoir trois relatifs

Bouaké - Les autorités judiciaires ont procédé, jeudi à Bouaké, à l'ouverture solennelle de la Cour d'assise de l'année 2015 qui a compétence pour juger les grands criminels. L'avocat général au parquet général près la Cour … normal d'informer les populations de l'ouverture de la première session de la Cour d'assise de l'année parce qu'il s'agit d'une juridiction populaire différente des autres qui sont réservées aux magistrats professionnels. Le procureur