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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 184 résultats pour « assises »

Résultats 4186–4200 sur 9 184 · les plus pertinents d'abord
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Communiqué de presse de la commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) relatif au rapport conjoint de l'ONUCI et du haut commissariat aux droits de l'homme sur les viols et leur répression en Côte d'Ivoire

mesures législatives et règlementaires définissant et facilitant la répression des violences sexuelles et la tenue régulière des sessions d'assises pour juger les auteurs présumés de viol. La Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire exhorte