16 844 résultats pour « atteinte »

tout propos injurieux, diffamatoire, attentatoire à la dignité d'un candidat, parti ou regroupement de partis politiques, ou portant atteinte à l'éthique et la cohésion sociales. Les écrits sur la vie privée des candidats et les images les présentant … dans des postures dégradantes sont interdits. Article 5 : Sont interdits tous écrits de nature à porter atteinte à la sûreté de l'Etat, à la crédibilité des institutions républicaines, à l'honneur et à la considération des personnes

chef de l'Etat de Côte d'Ivoire; 2) Que ces photographies sont dégradantes et constituent une atteinte intolérable à sa dignité ; 3) Qu'en plus d'avoir fait l'objet d'un montage, lesdites photographies comptent au titre … nature à exacerber les sentiments des proches de l'ex-chef de l'Etat et porte une atteinte à l'éthique sociale ; Article 3 : Rappelle 1) Que le 20 juin 2011, Le Mandat avait écopé d'un blâme pour avoir

sources, a précisé Didier Depry. Le président du tribunal de renchérir : la diffusion de cette information peut porter atteinte à l'économie d'un pays. Quel objectif visiez-vous ?. Mon objectif était d'informer la population. Mon intention … article sur la dévaluation du Fcfa, César Etou a soutenu que l'information n'a pas porté atteinte à l'économie du pays. Puisqu'il n'y a eu aucune manifestation ni de soulèvement après la publication de l'article

doigt. Avant même le transfert, les Etats-Unis ont jugé que M. Gbagbo "doit rendre des comptes pour les atteintes aux droits de l`homme qu`il a pu commettre", estimant que "tout procès crédible et transparent" est "certainement constructif … nationales, plusieurs dizaines de personnalités du régime déchu, des civils et des militaires, sont détenues pour crimes de sang, "atteinte à l`autorité de l`Etat" ou "crimes économiques". Lors d`une visite à Abidjan le 15 octobre, le procureur

doigt. Avant même le transfert, les Etats-Unis ont jugé que M. Gbagbo "doit rendre des comptes pour les atteintes aux droits de l`homme qu`il a pu commettre", estimant que "tout procès crédible et transparent" est "certainement constructif … nationales, plusieurs dizaines de personnalités du régime déchu, des civils et des militaires, sont détenues pour crimes de sang, "atteinte à l`autorité de l`Etat" ou "crimes économiques". Lors d`une visite à Abidjan le 15 octobre, le procureur

concerne César Etou (Directeur général et Directeur de Publication) et Boga Sivori (Chef du Service Politique) ; 2. Atteinte à l'économie nationale en ce qui concerne Didier Dépri (Secrétaire général de la Rédaction). Ces faits ? qui sont les derniers

Bceao et de la Bceac, le Franc Cfa sera bel et bien dévalué. Cet article a été qualifié d'atteinte à l'économie nationale. II-L'ANALYSE Sans préjuger du fond ni prétendre s'immiscer dans la procédure en cours

garde l'ensemble des acteurs de la filière café-cacao de la région du Moyen-Comoé contre toutes atteintes à l'économie nationale, et prévient que "toute personne qui organise la fuite du cacao ivoirien vers le Ghana, voisin, verra

portes . Là aussi, le chef du parquet a relevé deux autres délits qu'il a qualifiés d'atteinte à l'économie nationale et incitation à la révolte. Entendus toute la journée sur procès verbal par le sous-directeur

seront remplacés pour permettre au parti de fonctionner. A.Dedi 2 Presse et sécurité / Outrages au Chef de l'Etat, atteinte à l'économie du pays et à la sûreté de l'Etat 3 journalistes de ??Notre Voie'' et Mian Augustin … maladies, Ouattara s'offre 40 Mercedes à 1.046 milliards de FCFA. Didier Dépry, lui, est accusé d'atteinte à l'économie nationale. Il a signé dans le numéro du mercredi 23 novembre 2011, un papier intitulé : Le Franc CFA menacé

personne ne se doute que les 80% de participation enregistrés lors de la présidentielle ne seront pas atteints, à cause de l'enjeu même du scrutin législatif. A la différence de l'élection présidentielle qui a un enjeu national … électoral a décidé de s'engager à fond dans la sensibilisation des électeurs. Hier, cette phase de sensibilisation a atteint son rythme de croisière avec la rencontre que la Cei a eue avec le corps préfectoral à Yamoussoukro. Selon toute

plus. L'artiste a rendu l'âme dans la nuit de samedi à dimanche, après avoir été atteint par des balles perdues alors qu'il rentrait chez lui. De fait, explique un de ses proches, l'artiste revenait … Treichville lorsqu'il est tombé dans un échange de tir entre forces de l'ordre et bandits. Mortellement atteint par des balles perdues, Tus-Ty, de son vrai nom Dabé Tusti Gilles Murris, rendra l'âme au petit matin

brutalement qu'a pris fin son escale. Il a rendu l'âme le samedi 19 novembre après avoir été atteint par une balle perdue. Après une prestation au Jardin du Canal samedi, l'artiste qui ne voulait pas rester longtemps

émission télévisée Raison d'Etat . Le Parquet a retenu contre le journaliste, entre autres, les accusations d'atteinte à la défense nationale, attentat-complot et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national … participation à un mouvement insurrectionnel et d'atteinte à l'ordre public. L'audition de ce jour sera décisive pour Hermann Aboa dans la mesure où celle-ci permettra soit de prolonger la détention du journaliste soit de lui accorder

mini-car, immatriculé 4907 FJ 01, qui transportait la troupe, a été littéralement mitraillé. Le moteur atteint, le véhicule a été contraint de s'immobiliser. Nous avons d'abord aperçu une torche à 100 mètres. Une jeune fille est ensuite … nuit , affirme avec un visage encore couvert de peur Monseguela Ange, habitant de Béoué. Outre le soldat Yéo mortellement atteint de plusieurs balles, quatre autres militaires ont été grièvement blessés dans cette attaque. Ces hommes en tenue qui revenaient