Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

16 844 résultats pour « atteinte »

Résultats 2056–2070 sur 16 844 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Justice: communiqué de presse du Parquet d`Abidjan

post-électorale. Ainsi, cette semaine, sur les trois grands volets de l'enquête, à savoir les infractions économiques, l'atteinte à la sûreté de l'Etat et les crimes de sang, l'on peut relever les faits suivants … encontre de personnes contre lesquelles existent des indices graves et concordants de participation aux faits incriminés -Sur l'atteinte à la sureté d l'Etat Les investigations se poursuivent. Il est aussi important de souligner que 26 personnes ont été

Côte d`Ivoire: levée du gel des avoirs de 31 personnalités

Etat RTI - média qui a été un puissant relais de la propagande pro-Gbagbo -, a été inculpé d`atteinte à la sûreté de l`Etat et placé en détention préventive jeudi à Abidjan, a-t-on appris auprès du parquet … Cela porte à 26 le nombre de personnes inculpées d`atteinte à la sûreté de l`Etat ou d`infractions économiques, parmi lesquelles l`ancien Premier ministre Gilbert Aké N`Gbo et plusieurs ex-ministres de M. Gbagbo. Excepté Hermann

Me Bourgoin (secrétaire général du Cnp) au séminaire de l`Unjci, hier : D`ici lundi, les rédactions occupées par les Frci seront libérées

consiste à inventer les faits". Cette communication aux allures d'un procès conduira son auteur à dénoncer des atteintes à la vie privée, à l'intimité constatées dans le traitement de l'information par certains organes de pesse … arrêter d'attiser la haine par la presse. Par ailleurs, l'occupation du siège d'un journal est une atteinte grave à la liberté d'expression. Nous mettrons tout en ?uvre et si possible à partir du lundi prochain

Côte d`Ivoire: Ouattara instaure une commission sur les exactions

Ouattara "a rappelé son engagement" à lancer "des procédures judiciaires à l`encontre de tous les auteurs des atteintes aux droits de l`Homme". La commission doit être constituée avant fin juillet et aura six mois pour faire des "recommandations … justice ivoirienne poursuit ses enquêtes, qui ont conduit à l`incarcération de 25 personnalités pro-Gbagbo, inculpées d`atteinte à la sûreté de l`Etat ou d`infractions économiques. Par ailleurs, une quinzaine de personnes, dont Laurent Gbagbo

Jean-Louis Billon : L`Afrique Noire veut un redémarrage !

très tôt, était le pays d'Afrique le plus avancé économiquement. Certains l'ont trop vite oublié. Nous avions atteint des standards de développement bien supérieur à ce que nous avons aujourd'hui et ce que connaissent bien des pays … nous avons une jeunesse forte et disponible, nous avons des richesses et nous voulons nous développer sans compromis ni atteinte au droit des peuples. Notre niveau d'organisation économique ne peut pas vous échapper et notre capacité de mobilisation pour

Communique du secrétariat général extraordinaire Le RDR tend la main à ses alliés pour gagner les législatives

droits de l'homme, le Secrétariat Général reste attentif à la situation de toutes les personnes détenues pour atteinte à la sureté de l'Etat, crimes économiques, crimes de guerre et crimes de sang. Aux parents des victimes … objectifs du RHDP était de gagner toutes les élections à venir. Persuadé que cet objectif peut être atteint, le Secrétariat Général a encouragé la poursuite des discussions avec les Partis membres du RHDP afin de lui assurer une victoire certaine

Secrétariat du Rdr / Mme Diabaté passe la main à Amadou Soumahoro, Législatives 2011 : le Rdr choisit-il l'alliance du Rhdp ou s'engage en solo ?

droits de l'homme, le Secrétariat Général reste attentif à la situation de toutes les personnes détenues pour atteinte à la sureté de l'Etat, crimes économiques, crimes de guerre et crimes de sang. Aux parents des victimes … objectifs du RHDP était de gagner toutes les élections à venir. Persuadé que cet objectif peut être atteint, le Secrétariat Général a encouragé la poursuite des discussions avec les Partis membres du RHDP afin de lui assurer une victoire certaine

Déclaration du samedi 9 juillet 2011 relative aux mauvais traitements subis par des personnalités incarcérées à l'occasion des enquêtes consécutives aux violences postélectorales

Habibata substitut du Procureur de la République a fait cas de 24 personnes inculpées pour crimes économiques et/ou pour atteinte à la sûreté de l'Etat tandis que les enquêtes pour crime de sang sont toujours en cours. La LIDHO … actes de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants . C'est aussi une atteinte à l'article 3 de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 qui énonce que : Sont interdits et punis

Rassemblement des Républicains: Communiqué du secrétariat général extraordinaire du mardi 12 juillet 2011

droits de l'homme, le Secrétariat Général reste attentif à la situation de toutes les personnes détenues pour atteinte à la sureté de l'Etat, crimes économiques, crimes de guerre et crimes de sang. Aux parents des victimes … objectifs du RHDP était de gagner toutes les élections à venir. Persuadé que cet objectif peut être atteint, le Secrétariat Général a encouragé la poursuite des discussions avec les Partis membres du RHDP afin de lui assurer une victoire certaine

Sécurisation et réconciliation - Commandant Solo (FRCI Yopougon-Koweit) : Que tout le monde revienne, mêmes ceux qui ont pris les armes

réconciliation sincère. Peut-on savoir le niveau de récupération des armes au quartier Koweit? Nous n'avons pas encore atteint le niveau de récupération des armes en possession des ex-miliciens et autres populations qui n'en ont pas droit … Nous n'avons même pas encore atteint les 50%. Il y a eu trop d'armes ici au Koweit. Nous n'avons pour le moment saisi que des armes comme les kalachnikovs, des munitions, des grenades défensives et offensives. Cependant

Côte d`Ivoire: deux nouveaux inculpés dans le camp Gbagbo

été inculpées, portant à 24 le nombre de figures du régime déchu poursuivies pour détournements de fonds ou atteinte à l`autorité de l`Etat durant la crise post-électorale, a annoncé vendredi le parquet. Deux personnes supplémentaires ont été … initialement annoncé -, dont l`ex-Premier ministre Gilbert Aké N`Gbo et plusieurs anciens ministres, avaient été inculpées d`atteinte à la sûreté de l`Etat. Parmi elles, 15 sont aussi poursuivies pour infractions à caractère économique. Toutes se trouvent

Koffi Kouadio Simplice (procureur de la République) face à la presse, hier : Des mandats d`arrêt ont été décernés contre Blé Goudé, Attey Philippe, Koudou Kessié Raymond, Ahoua Don Mello

information judicaire a été ouverte pour des faits de vols aggravés, détournements de deniers publics, pillages, concussions et atteintes à l'économie publique. De ce fait, 15 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive. Des mandats d'arrêt … Etat, constitution de bandes armées, direction ou participation à une bande armée, participation à un mouvement insurrectionnel, atteinte à l'ordre public, coalition de fonction, tribalisme et xénophobie. L'information a été ouverte le 22 juin et à ce jour

Enquêtes post-électorales du Parquet : 49 pro-Gbagbo inculpés, des mandats d'arrêt international contre Blé Goudé ...

information judiciaire a été ouverte pour des faits de vols aggravés, détournement de deniers publics, pillage, concussion et atteinte à l'économie publique. 15 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive, des mandats d'arrêt ont été lancés … Etat, constitution de bandes armées, direction ou participation à une bande armée, participation à un mouvement insurrectionnel, atteinte à l'ordre public, rébellion, coalition de fonctionnaires, usurpation de fonction, tribalisme et xénophobie. L'information a été ouverte le 22 juin