Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

16 844 résultats pour « atteinte »

Résultats 571–580 sur 16 844 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Mis en examen, un journaliste de la RTI proche de l`ancien pouvoir risque la prison à perpétuité

juillet 2011 par les services du Procureur de la République. Plusieurs chefs d'accusation sont retenus contre lui : "atteinte à la défense nationale", "attentat-complot contre l'autorité de l'Etat", "atteinte à l'intégrité du territoire national", "participation … bande armée", "participation à un mouvement insurrectionnel" et "atteinte à l'ordre public". Le journaliste encourt l'emprisonnement à vie. Durant la crise postélectorale, Hermann Aboa a été l'un des animateurs, sur La Première, de l'émission-débat "Raison

Infractions économiques, atteinte à la sûreté de l`Etat, crimes de sang : Le parquet aux trousses des hommes de Gbagbo dans la Cedeao

post-électorale. Ainsi, cette semaine, sur les trois grands volets de l`enquête, à savoir les infractions économiques, l`atteinte à la sûreté de l`Etat et les crimes de sang, l`on peut relever les faits suivants … encontre de personnes contre lesquelles existent des indices graves et concordants de participation aux faits incriminés -Sur l`atteinte à la sureté d l`Etat Les investigations se poursuivent. Il est aussi important de souligner que 26 personnes ont été

Communiqué final: D'importantes décisions prises dans la capitale politique

effet, ces structures mises en place pour impulser le développement par des actions d'urgence, n'ont pas atteint leur objectif. A l'analyse, il est apparu que leur création a surtout généré des difficultés et des conflits de compétence … président de la République a signé un décret portant création d'une Commission nationale d'enquête sur les atteintes aux droits de l'Homme et aux droits humanitaires survenues après l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. Cette commission

Communiqué du conseil des ministres

effet, ces structures mises en place pour impulser le développement par des actions d'urgence, n'ont pas atteint leur objectif. A l'analyse, il est apparu que leur création a surtout généré des difficultés et des conflits de compétence … Président de la République a signé un Décret portant création d'une Commission Nationale d'Enquête sur les atteintes aux Droits de l'homme et aux droits humanitaires survenues après l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. Cette commission

Activités gouvernementales: le Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 20 juillet 2011

effet, ces structures mises en place pour impulser le développement par des actions d'urgence, n'ont pas atteint leur objectif. A l'analyse, il est apparu que leur création a surtout généré des difficultés et des conflits de compétence … Président de la République a signé un Décret portant création d'une Commission Nationale d'Enquête sur les atteintes aux Droits de l'homme et aux droits humanitaires survenues après l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. Cette commission

Atteinte à la sûreté de l'Etat, attentat ou complot contre l'autorité de l'Etat : Jacqueline Oble va être inculpée

été convoquée et entendue sur procès verbal, lundi dernier, par le procureur de la République. Elle est poursuivie pour atteinte à la sûreté de l'Etat, attentat ou complot contre l'autorité de l'Etat, constitution de bande armée, direction … participation à une bande armée, participation à un mouvement insurrectionnel , atteinte à l'ordre public, coalition de fonctionnaires, rébellion, usurpation de fonction, tribalisme ou xénophobie. Des faits prévus et punis par les articles

Poursuite contre les dignitaires de l`ancien régime : Mandat d`arrêt lancé contre Blé Goudé, Ahoua Don Mello et autres

délivrés dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour vol aggravé, détournement de deniers publics, pillage, concussion et atteinte à l`économie publique , a-t-il précisé. Répondant à une question, il a dit que Le juge d`instruction … avoir participé aux faits ont été inculpées et mises en détention préventive , a-t-il ajouté. Ensuite, l'atteinte à la sûreté de l'Etat. Quatre-vingt deux (82) personnes ont été entendues, l'enquête préliminaire est bouclée

Atteinte à la sûreté de l'Etat, crimes de sang, crimes économique: Où en sont les procédures contre le clan Gbagbo

avons fait parce que le fait de résister du 4 décembre 2010 au 11 avril 2011, est une atteinte à la sûreté de l'Etat. C'est un coup d'Etat qui était en train d'être perpétré … président de la République, Alassane Ouattara, a exigé que les personnes qui n'étaient pas concernées par l'atteinte à la sûreté de l'Etat, notamment les enfants du président Gbagbo soient accompagnés à Moossou. C'est sur instruction

Dix ans de pouvoir Fpi (1ère partie)/ L`Abbé James Wadja (Curé de la paroisse "Notre Dame de l`Assomption" de Bizerte (Tunisie) : "Quel incommensurable gâchis pour la Côte d`Ivoire !"

partie Nord de la Côte d`Ivoire, à travers des contrôles d`identité intempestifs. La psychose d`une atteinte à la sûreté de l`Etat s`installe même dans le subconscient des tenants du pouvoir FPI qui, suite … détruire le groupe ``Le Réveil``, l`un des rares journaux dont le contrôle leur échappait ? Les graves et intolérables atteintes à l`Etat de droit et à l`autorité de la justice L`autorité de la justice en Cote

L`Onu estime que les deux camps ivoiriens ont commis des crimes

deux parties au conflit ivoirien ont commis des actes graves d`atteinte aux droits de l`homme, dont certains pourraient être considérés comme des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité, affirme un rapport du Conseil des droits … pourraient constituer des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre, poursuit le rapport. Une partie de ces atteintes aux droits de l`homme ont été commises par l`armée pro-Gbagbo avec l`appui de miliciens