3 537 résultats pour « attestation »

justice. Elle soutient que nanan Konney Ahoua Simon est chef de Modeste, mais pas propriétaire terrien . J'ai une attestation coutumière qui fait de moi, un propriétaire terrien. Si quelqu'un a un tel document qu'il l'envoie , affirme … économiques acquéreurs de s'abstenir de toutes opérations d'achat de terres sans son agrément. Il déclare illégale toute attestation de détention de propriété relative au domaine foncier du village de Modeste, signée et délivrée par un chef traditionnel

coûter et l'Etat fixe le prix de la Cni en se référant au code général des impôts , atteste, au téléphone, un fonctionnaire de l'Oni. D'où,  la proposition par (ses) services financiers d'un mécanisme efficient de perception … dernier revenant au gouvernement pour le démarrage effectif de l'opération, une catégorie de personnes devrait bénéficier de l'attestation d'identité (AI). Sont concernés  les mineurs de 16 ans pour les besoins d'examen scolaire ; les mineurs de moins

Avia par mes parents. La famille Avia, c'est une famille baoulé et j'ai les documents qui l'attestent. Avant d'être roi, je partais encaisser le vieux Assi. A sa mort, son fils était là. Après la mort … bloqué. Parce que partout où vous irez, le seul document qu'on vous demandera, c'est l'attestation du royaume de Moossou. Que cela soit clair ! J'ai fait venir des investisseurs indiens à qui j'ai cédé près

Satan est passé par ici mais il y a longtemps qu'il est parti , ironise le maire, voulant attester de la normalisation. Le guide religieux lui emboîte le pas. La paix est là même si elle est fragile. Nous sommes … réconciliation. Sinon, le comité de médiation initié a joué son rôle. Saturnin Tiébré, jeune autochtone, 30 ans révolus, l'atteste : dans l'ensemble ça va. Nous déplorons tous les tristes évènements de décembre. Maintenant, les deux communautés se fréquentent

commune et sous-préfecture de Grand-Bassam, sans saisir l'autorité traditionnelle a-t-il souligné. Annonçant que toute attestation de détention de propriété coutumière relative au domaine foncier du village Modeste, signée et délivrée par un chef traditionnel

foncier sur le même terrain oppose Total et la famille au niveau la Cour Suprême. Mais grâce à une attestation de Nathalie Zouzoua, notaire des enfants Boni, Ali Sabraoui est rassuré et parvient à s'engager dans l'achat … procès à la Cour Suprême. En accordant une cession de 50% à SCI Côte d'Ivoire, l'acte notarié atteste que la SCI Côte d'Ivoire est bien propriétaire du terrain. Sabraoui paye alors 407 millions de FCFA soit

ramenées. Mais, cela ne veut rien dire parce que nous savions que nous allions recevoir des attestations falsifiées, renseignées par des personnes qui ne travaillent plus pour la fonction publique et signées par des supérieurs hiérarchiques qui ne méritent … nous sommes passés à la phase du contrôle physique dans les services de ceux qui ont rempli toutes ces attestations de travail y compris les retardataires. Pour notamment lutter contre les cas des homonymes. Parce que nous nous sommes rendu

Inter 30/08). Une terrible révélation. Et personne ne réagit, surtout qu'il y a les preuves pour l'attester ? Suivons-le encore s'énervé à la Une de (Le Nouveau Réveil, 30/08): On veut opposer FRCI, gendarmes et policiers

sortir de ses assises ? Les résolutions semblent encore consignées dans les tiroirs. En effet, le constat sur le marché atteste clairement que si des efforts ont été consentis pour juguler ce problème, les acquis ne sont pas encore perceptibles

photocopie du décret de naturalisation en sus; un extrait du casier judiciaire; un certificat de résidence; une attestation de régularité fiscale; une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne sur feuille libre; une demande de mise

pour les naturalisés, une photocopie du décret de naturalisation en sus; le casier judiciaire, le certificat de résidence, l'attestation de régularité fiscale, elles doivent être datées de moins de trois mois. Une déclaration sur l'honneur de non renonciation

décret de naturalisation en sus; 9. Un extrait du casier judiciaire; 10. Un certificat de résidence; 11. Une attestation de régularité fiscale; 12. Une déclaration sur l`honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne sur feuille libre

Bondoukou,- Les chrétiens catholiques ont pris d'assaut, lundi nuit, l'Eglise sainte Odile de Bondoukou pour célébrer

Pourquoi pensez-vous que la situation que vous déplorez peut-être résolue au moment où le gouvernement prépare

Pâques et de la Pentecôte dans le calendrier liturgique chrétien en composition. Le mot "Noël" dont la première attestation écrite date de 1112, serait issu par évolution phonétique (nael) et modification vocalique du latin natalis relatif à la naissance, natal