3 537 résultats pour « attestation »

portent secundo, sur la recevabilité de la demande. Ici, le requérant doit produire un document de la Cei, attestant l`accomplissement de cette formalité. C`est-à-dire, sa requête. La Cei pour sa part, s`est engagée à transmettre … être réparées ou rectifiées par la juridiction saisie. Ce constat doit être matérialisé par un procès-verbal ou une attestation délivrée par la même Cei. "Ici, il ne s`agit pas pour la Cei, de rendre une décision de réparation

En vue de l'institution d'un marché commun, la CEDEAO a entrepris la réalisation progressive des objectifs

seul homme honnête (quatre femmes ou deux honnêtes). On rapporte que le Prophète (saw) en avait accepté l'attestation d'un seul homme. On ne doit pas se baser sur ses désirs en la matière. suivons plutôt l'apparition … ilâha illâ anta. Astagfirouka wa atoûbou ilayka. Traduction : Gloire à Toi ô Allah et à Toi la louange. J'atteste qu'il n'y a de divinité digne d'adoration à part Toi. Je te demande pardon

main sur une feuille volante. Où est le sérieux ? Peut- on considérer cela comme une pièce comptable ? Les attestations de remise de fonds sont là pour attester de ce que M. Oka Yao Sylvain a reçu des mains

état dans la région qui a induit toute cessation d'activités. Ajouté à cela la délivrance tardive des attestations du plumitif qui ont fait que de nombreuses personnes n'ont pu se faire enrôler et sont par conséquent restées … touche. Selon une enquête menée par ces responsables, sur deux jours, environ 6000 personnes détentrices de l'attestation du plumitif ont été ainsi écartées par la CEI en clôturant l'opération le 30 juin dernier. Rahoul Sainfort (Correspondant régional

dans ce pays, les Togolais se sont désistés. Comme le lieu a changé, il faut une attestation du Gouvernement pour indiquer le nouveau lieu afin que l'argent (20 millions F CFA) puisse être débloqué. Mais, jusque-là, rien … transport aérien, Sidibé Ali (Guêpe noire) et Mosis Franck ont été écartés. Nous lançons un appel pour que l'attestation soit délivrée pour que nous puissions avoir l'argent à temps. C'est une prière. La Côte d'Ivoire

directeur de la normalisation et de la certification a soutenu que deux solutions ont été trouvées à savoir : l'attestation de conformité et l'attestation de conformité pour la fortification des aliments. Les participants à l'atelier ont reconnu

cette même date, qu'il s'est aussi acquitté de sa cotisation à la Matca en atteste le reçu qu'il a perçu. Idem pour l'Agetu (Agence des transports urbains) où à cette même date, il a reçu … attestation d'inscription au registre des transporteurs publics urbains de personnes. Toute chose, qui, selon la Matca, prouve que M. Camara n'a eu officiellement son taxi que le 25 mai 2009. Car c'est à partir de cette date

issues de l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits, désormais en possession de leur attestation du plumitif, de se rendre dans les centres de collecte ; l'attestation du plumitif qu'ils auront retirée auprès

issues de l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits, désormais en possession de leur attestation du plumitif, de se rendre dans les centres de collecte ; l'attestation du plumitif qu'ils auront retirée auprès

issues de l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits, désormais en possession de leur attestation du plumitif, de se rendre dans les centres de collecte ; l'attestation du plumitif qu'ils auront retirée auprès

logique?, a-t-il révélé. Est-ce pour cela que Marcel Gossio a laissé pourrir l'atmosphère comme l'atteste si bien les dires de son chargé de communication, Armand Douyou Zably.?Le port a un rôle régulateur. Cette crise … peut-il se mettre en marge des perturbations, même s'il n'a rien à y voir comme l'atteste le chargé de communication du port ? Cette fuite en avant du directeur général du Port autonome d'Abidjan, par ailleurs

qualité supérieure propre à la consommation humaine. M. Gauzé fonde ses informations sur les attestations d'analyse de conformité dont dispose les Gma et délivré par les organismes d'Etat de la Côte d'Ivoire ces dix dernières années. Toute … chose qui prouve que la farine des Gma ne présente aucun risque pour la santé des consommateurs. Les différentes attestations Codinorm délivrées au groupe Gma de façon trimestrielle dont la dernière prend en compte les mois d'Avril

décaissement de 12 milliards pour le paiement de cette dette. Poursuivant, M. Oria s`est prononcé sur l`Attestation de régularité fiscale (ARF). "Nous refusons les Attestations de régularité fiscales (ARF), car il est inadmissible qu`on demande aux fournisseurs

milliards FCFA pour les EPN. Le président de la plate-forme s'est par ailleurs indigné contre les attestations de régularité fiscale (ARF) que réclame le trésor. Selon lui, il est inadmissible qu'on exige aux fournisseurs de payer … impôts avant d'être payés, encore que cette attestation ne donne pas droit de facto d'être payé. Voilà pourquoi nous optons unanimement pour les avis à tiers détenteurs (AVD) qui peuvent valablement déterminer la régularité du fournisseur. Aussi

trentaine d'avocats - acompagnés d'un huissier lequel a fait tous les constats d'usage - étaient présents et peuvent attester que les forces de l'ordre ont envahi l'enceinte du cabinet de Maître Assi et, plus grave encore … pénétré dans les bureaux même de Maître Assi dans l'intention exprimée de l'arrêter. Les mêmes peuvent également attester qu'après avoir accepté de se retirer des locaux et de l'enceinte du cabinet, le commandant des forces

trentaine d`avocats -accompagnés d`un huissier lequel a fait tous les constats d`usage- étaient présents et peuvent attester que les forces de l`ordre ont envahi l`enceinte du cabinet de Maître Assi et, plus grave encore … pénétré dans les bureaux même de Maître Assi dans l`intention exprimée de l`arrêter. Les mêmes peuvent également attester qu`après avoir accepté de se retirer des locaux et de l`enceinte du cabinet, le commandant des forces

président du tribunal. Il est interrogé sur sa filiation et les raisons pour lesquelles, il dispose de trois documents attestant des filiations diverses. Avant de s'expliquer, Alafé dira ceci : " depuis six mois, mes adversaires à l'UNJCI ont commencé … faux". Et qu'il s'est prévalu de trois extraits de naissance, de deux passeports et de deux attestations d'identité ivoirienne. Il a ajouté que "le prévenu est un homme cultivé qui sait qu'il est anormal de détenir

justifier de la nationalité ivoirienne du pétitionnaire. Et nul autre que le juge n'est compétent pour attester cette nationalité, a-t-il expliqué. On peut accepter, cependant, a-t-il poursuivi, que ceux qui ont obtenu leur extrait … être dispensés de la production de certificat de nationalité. Quant aux autres, il faut le certificat de nationalité qui atteste de la nationalité ivoirienne. Au sujet du mode opératoire, les opérations se dérouleront suivant un consensus conformément à l'accord

deux individus. L'un, disant se nommer Aka Lazare (il n'a aucune pièce d'identité pour l'attester) et l'autre, répondant au nom de Kouaho Eugène Mercier ont eu non seulement le culot de se retrouver dans … sous-sol, Aka Lazare ne pouvait plus alors passer inaperçu. Interpellé, il a été trouvé en possession d'une attestation d'identité d'un certain Agbonnon Kouakou Michel. Pièce qu'il dit avoir ramassée. Les deux victimes, à savoir Fraternité

factures (qui va souvent au-delà de un, deux ou trois ans) et la reproduction d'une nouvelle attestation de régularité fiscale. A ce sujet, le SYNEBACI propose que les attestations qui ont permis d'obtenir le travail

électorale est claire : ne peut participer à une élection en Côte d'Ivoire que celui qui possède un document attestant qu'il est Ivoirien. Donc ceux qui auront droit à la carte d'électeur auront, au préalable, prouvé leur qualité … jusque-là, les Ivoiriens, vu la suspension de la production des Cartes nationales d'Identité, se contentent d'attestations d'identité. L'idéal aujourd'hui, c'est que tous les Ivoiriens soient en possession de leurs cartes d'identité. Mais

devait avoir 15 ans pour être candidate libre. Le jour de l'examen, on me demande d'envoyer son attestation d'identité. Comme je n'en avais pas, j'ai présenté sa carte d'assurance, en attendant d'aller chercher … populations sur les pièces requises pour les candidats officiels et ceux dits libres. Cette dame n'a ni l'attestation d'identité, ni le passeport demandé pour les candidats libres , indique Mme Angbo Cécile chef de circonscription du Plateau. Pièce

manque d'enseignants. Le DREN se réjouit et félicite le Ministre de l'Education nationale pour avoir imposé les attestations d'identité cette année aux différents candidats. Cela va éviter les désagréments que l'absence de cette pièce a causés … présenter le concours d'entrer au CAFOP, l'année passée parce qu'ayant présenté leur examen avec une attestation administrative qui n'a pas valeur de Carte nationale d'identité. Le DREN a lancé un appel à tous, élèves, enseignants

appelés à se déplacer, pourront le faire. Certains candidats n'étaient toujours pas, par ailleurs, en possession de leur attestation d'identité. Le ministère, qui avait prévu ce type de situation, leur a fait délivrer par la direction régionale … attestations administratives valables juste pour les examens. Les épreuves orales prennent fin le 20 mai pour faire place aux épreuves écrites qui se dérouleront du 23 au 28 juin 2008. Pour les examens de la session 2008, le Dren appelle