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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 537 résultats pour « attestation »

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Côte d'Ivoire: mise en circulation effective de nouveaux imprimés sécurisés d'attestation d'identité

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La mise en circulation de nouveaux imprimés sécurisés d'attestation d'identité est effective depuis quelques jours dans les guichets de l'Office national d'identification (ONI), a constaté, mercredi, un journaliste de APA sur place … dans la capitale économique ivoirienne. Plus d'une semaine après le lancement de l'attestation d'identité nouvelle formule sécurisée, les pétitionnaires se bousculent aux guichets de l'ONI à quelques encablures de la Cité administrative d'Abidjan-Plateau

Attestation d'identité : Les populations sont exténuées

nationale d'identité (Cni) depuis environ 10 ans, les Ivoiriens doivent, en lieu et place, se faire établir une attestation d'identité dans les commissariats de police. De six mois, la validité de ce document a été prolongée … Mais là, c'est presque un coup de massue qu'il reçoit lorsque la caissière lui apprend que son attestation d'identité n'est plus valable. Sa validité a expiré depuis une semaine. Malgré ses supplications, Moussa ne parvient

Côte d"Ivoire : une solution digitale pour les attestations d"assurances automobiles disponible à  partir du 1er janvier 2023 (ASACI)

partir du 1er janvier 2023 toutes les attestations d"assurances automobiles seront digitales a déclaré Mamadou Koné, président de l"Association des Sociétés d'Assurances de Côte d'Ivoire (ASACI). Il s"exprimait au cours d"une conférence de presse … présentation de cette solution digitale ce vendredi 30 septembre à  Abidjan-Plateau. Selon M. Koné, cette solution digitale des attestations d'assurance automobile a pour objectif de répondre aux besoins du consommateur qui est au cÅur de cette solution digitale

Foncier urbain : l?Attestation de droit d?usage coutumier (ADU) instituée pour mettre fin aux litiges fonciers

Afin de réduire le nombre de litiges fonciers, le gouvernement a institué, en mai 2023, l?Attestation de droit d?usage coutumier (ADU), un modèle unique d?attestation sur les lotissements impliquant les communautés villageoises.Le directeur du Domaine urbain, Abdoulaye … Abidjan-Plateau, au cours de la conférence de presse du CICG dénommée "Tout Savoir Sur".« L?institution de l'Attestation de droit d'usage coutumier vient mettre fin aux transactions foncières qui, jusqu'à présent, étaient faites sur la base

Sécurisation du foncier urbain : L?attestation de droits d?usage coutumier va remplacer l?attestation villageoise

Dans le cadre de la gestion du foncier urbain, l?attestation de droits d?usage coutumier va remplacer l?attestation villageoise pour mettre fin aux litiges fonciers dus aux multiples attributions sur une même parcelle. Le ministre de la Construction … Abidjan-Cocody, au cours d?une conférence de presse bilan. « Nous avons décidé de produire un document dénommé ??Attestation de droits d'usage coutumier?? qui va remplacer progressivement l?attestation villageoise. Cela va mettre fin aux multiples attributions

Nouvelle Attestation d'identité sécurisée : les Commissariats et Sous-préfectures invités au respect scrupuleux du prix affiché

prix arrêté par le Conseil de gestion de l'Office national d'identification (ONI) pour la délivrance des nouvelles Attestations d'identité. ?'Il revient à l'ONI que des Commissariats et des Sous-préfectures pratiqueraient des prix irréguliers et exorbitants … FCFA''. Des pétitionnaires ayant vécu l'expérience confirment une ?'augmentation irrégulière'' du prix de l'Attestation d'identité sécurisée. ?'Officiellement l'Attestation d'identité sécurisée coûte 3500 FCFA, mais quand on se rend dans les Commissariats, on nous prend

Restaurants, maquis, kiosques à café, garbadrômes: Tout sur les contrôles et la sécurité alimentaire à Treichville

caniveaux et des odeurs à même de porter atteinte à la santé des consommateurs. Certificat de salubrité et Attestation de Bonne Santé Deux documents sont incontournables pour les restaurants, hôtels, maquis, kiosques à café, garbadrômes et tout lieu de vente … café, pains condiments, attiéké, garba, aucun certificat n'est octroyé. Il leur est, plutôt, recommandé et délivré une Attestation de Bonne Santé , a indiqué Sanogo Lacina. L'importance de cette attestation est sans ambiguïté. Ce document pour le contrôle

Délivrance de l'attestation d'identité : Des commissaires exigent la présence des parents

Tout comme ce fut le cas pour le passeport biométrique, l'acquisition de l'attestation d'identité nécessite souvent des auditions dans les commissariats de police et à l'Office national d'identification (Oni). Ces auditions, selon plusieurs témoignages, nécessitent … appel à ses parents. Ce type de témoignage est récurrent. Selon des acquéreurs, certains commissaires refuseraient de signer leur attestation d'identité rien qu'en voyant leur nom. Et on leur demande de faire venir leurs parents. Récemment, mes parents

Faux et usage de faux sur des documents administratifs : Il falsifie la signature de deux commissaires de police

Muni du faux titre d'officier, il usait de méthodes dont lui seul détient le secret, pour établir des attestations d'identité. Il a été appréhendé puis déféré au parquet d'Abidjan. Il risque 1 à 5 ans de prison … adjudant-chef K. M. Nous l'avons intercepté pendant la réception des documents exigés pour la confection de l'attestation d'identité. Il avait en sa possession une attestation d'identité établie le 10 juin 2008 , soutient le sous-officier

Enquête /Pénurie de formulaires d'attestations d'identité - Accusés, les agents de la CNCE (EX-CECP) s'expliquent

pénurie des stickers pour l'établissement des attestations d'identité, représente un véritable casse-tête pour les populations qui éprouvent de réelles difficultés au cours de leurs différents déplacements et autres activités au quotidien. Circuler en Côte d'Ivoire … plus particulièrement à Abidjan, sans sa carte ou son attestation d'identité, est devenu en cette période post-crise, un parcours du combattant. Les bureaux de poste chargés de délivrer les reçus en vue d'obtenir les stickers dans

Affaire 26 étudiants handicapés grugés - Kouakou B. Jaquelin (Pdt de la Giehpci) : Nous allons poursuivre le lieutenant Kouria pour complicité d`escroquerie

sont convaincus de la sincérité de la prise en charge. Est-ce qu'il y avait des preuves pour attester de la sincérité des prises en charge ? Au début, il n'y avait pas de problèmes. Lui-même se rendait … responsables. Il y avait des signes qui prouvaient que l'affaire était sérieuse. Certains étudiants ont bénéficié de l'attestation de la prise en charge. Une fois que l'école accepte la prise en charge, vous faites votre attestation

RDR - Déclaration sur les conditions d`obtention du certificat de nationalité ivoirienne et du passeport ivoirien

production d'un exemplaire enregistré de sa déclaration. A défaut, il peut y être suppléé par une attestation délivrée par Monsieur le Ministre de la Justice et constatant que la déclaration a été souscrite et enregistrée. 3. La femme étrangère … certificat de nationalité ivoirienne ou la carte d'identité ivoirienne du mari ou par des témoignages plus une attestation du Ministre de la Justice constatant que cette femme n'a pas décliné la nationalité ivoirienne (article 91). + Après la décision

Délivrance de passeports et de certificats de nationalité - Le RDR dénonce les juges aux ordres

production d'un exemplaire enregistré de sa déclaration. A défaut, il peut y être suppléé par une attestation délivrée par Monsieur le Ministre de la Justice et constatant que la déclaration a été souscrite et enregistrée. 3) La femme étrangère … certificat de nationalité ivoirienne ou la carte d'identité ivoirienne du mari ou par des témoignages plus une attestation du Ministre de la Justice constatant que cette femme n'a pas décliné la nationalité ivoirienne (article 91). * Après la décision

Suppression de l'attestation villageoise : le chef du village d'Anono exprime son désaccord et demande au ministre de réviser sa position sur la question

décision du ministre de la Construction, du logement et de l'Urbanisme, Bruno Koné qui entend suppléer l'attestation villageoise par une attestation de droit d'usage coutumier.« Je ne suis pas d'accord avec cette décision du ministre concernant … attestation villageoise. Nous, qui sommes des acteurs, est-ce véritablement qu'il y a eu une rencontre avec les différents chefs ? je ne pense pas.», a déclaré le chef du village d'Anono face à Abidjan.net le jeudi 29 juin

Réforme de la gestion du foncier urbain : le gouvernement institue l?attestation de droit d?usage coutumier en remplacement des attestations coutumières

décidé, en Conseil des ministres, le mercredi 24 mai 2023 à Abidjan-Plateau, de l?institution de l?attestation de droit d?usage coutumier qui vient mettre fin aux transactions foncières jusqu?à présent faites sur la base des attestations … Concession définitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l?économie nationale. « Cette réforme institue un modèle unique d?attestation villageoise dénommé Attestation de droit d?usage signée par le chef de village, le président du comité villageois de gestion