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Construction, du Logement et de l?Urbanisme, Abdoulaye Diallo, a déclaré, ce mardi 2 juillet 2024, que l'Attestation de droit d?usage coutumier (ADU) est délivrée sur les lotissements nouveaux qui sont approuvés depuis l?année 2023.Le directeur … Domaine urbain a indiqué que pour les personnes détentrices d?une Attestation de droit d?usage coutumier, « seule l?ADU et la pièce d?identité suffisent » pour introduire une demande d?ACD.Les détenteurs d?attestations villageoises sur des lots issus

Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ainsi qu?une communication relative à l?introduction de l?attestation de droit d?usage coutumier dans la gestion du foncier urbain en Côte d?Ivoire. L?adoption de ces deux … Définitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l?économie nationale. Cette réforme institue essentiellement un modèle unique d?attestation villageoise, dénommée Attestation de Droit d?Usage. Signée par le Chef de village, le président du comité villageois de gestion

Fournir un document délivré par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, en abrégé HACA, pour les entreprises audiovisuelles attestant qu"au moins 20% de leurs programmes sont consacrés aux productions nationales ; § étre immatriculés à  la Caisse Nationale … abrégé CNPS ; § Déclarer son personnel à  la CNPS ; § étre à  jour de ses cotisations sociales, l"attestation de la CNPS faisant foi; § Faire la preuve de sa déclaration fiscale d"existence ; § Produire les bilans des deux

menées ont démontré qu'il avait mis en place un "réseau de faussaires, qui produit et commercialise de fausses attestations d'exonération de sénateurs auprès de particuliers, lesquels s'en servent pour contourner la procédure douanière en matière d'importation … secrétariat général du Sénat était saisi par un courrier de la direction générale des douanes indiquant que des attestations reçues comportaient plusieurs irrégularités, découlant notamment du fait, souligne la note. Il ressort que certains véhicules ne correspondaient

Secrétariat Général du Sénat était saisi par un courrier de la Direction Générale des Douanes indiquant que des attestations reçues comportaient plusieurs irrégularités, découlant notamment du fait que : - certains véhicules ne correspondaient pas aux caractéristiques techniques de ceux figurant … attestations d'exonération signées par ses soins au profit des Sénateurs concernés ; - de fausses pièces nationales d'identité et cartes professionnelles au nom de Sénateurs avaient été produites à  la Douane en vue de bénéficier des droits d'exonération

Selon Marlen Bakali, chef du projet Proforme a l'Onudi, cette remise d'attestation marque la fin de 4 mois de formation et sera ponctuée par un don de kits qui permettra aux apprenants de démarrer ou consolider leurs activités … multipliant leurs revenus . Dabou/Lopou : Des apprenants reçoivent leurs attestations de fin de formation Au nombre de 266 dont 37 hommes, des apprenants en commerce et en agriculture ont reçu, récemment, à Lopou, leurs attestations de fin de formation. C'était

police du district d'Abidjan ont été choisis pour abriter la phase pilote du nouveau système de délivrance des Attestations d'identité, en prélude à l'opération grandeur nature sur l'ensemble du territoire national, a appris APA, mercredi, auprès … fera progressivement. Depuis le 7 novembre dernier, l'ONI a mis en place un nouveau système de délivrance des Attestations d'Identité qui exige la présence du pétitionnaire pour l'enregistrement de ses données biométriques, numériques et alphanumériques. Ce nouveau

Fournir un document délivré par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, en abrégé HACA, pour les entreprises audiovisuelles attestant qu'au moins 20% de leurs programmes sont consacrés aux productions nationales ;  Etre immatriculés à la Caisse Nationale … abrégé CNPS ;  Déclarer son personnel à la CNPS ;  Etre à jour de ses cotisations sociales, l'attestation de la CNPS faisant foi;  Faire la preuve de sa déclaration fiscale d'existence ;  Produire les bilans des deux

Duékoué. Pour nécessité d'enquête, disent nos sources. Les intéressés ont été interpellés, le même jour, pour une fausse attestation d'identité découverte sur le second nommé. N.Y Jean-Louis a été stoppé lors d'un contrôle de routine … vérification des pièces d'identité, en ces lieux, se sont rendu compte que le susnommé détenait une attestation d'identité qui n'était pas la sienne. Les nom et prénoms par lesquels le passager s'est présenté n'étaient

Elle n'est pas épargnée. Même les attestations provisoires de réussite ne sont pas remises à temps aux étudiants. En témoigne leurs nombreuses plaintes. Le retard dans la remise des attestations et diplômes cause d'énormes désagréments. Pendant que certains … Pourtant, ayant la maîtrise, c'est le diplôme autorisé. La raison : il n'a pas pu obtenir son attestation provisoire de réussite dans le délai exigé par l'Ens. Selon lui, les agents de la scolarité ont confirmé