question de savoir si certaines candidatures à la présidentielle sont validées d`office au regard des accords politiques. L`attestation de régularité fiscale, nouvelle exigence du Conseil constitutionnel dans les dossiers de candidature, est à ses yeux un simple élément … pour identifier les candidats. C`est tellement banal (...) Il n`y a pas que l`attestation de régularité fiscale qui a été demandée aux candidats. Il y a aussi l`acte de naissance. Pour une élection aussi magistrale que celle
conseil constitutionnel a enjoint les candidats déclarés à la présidentielle de venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale et un extrait d'acte de naissance. La commission électorale indépendante (CEI) prend acte de la décision … avenir. C'est certainement ce que la plupart des candidats ont compris en déposant avec empressement leurs attestations de régularité fiscale au conseil constitutionnel. Beugré Mambé et ses collaborateurs devraient tirer les leçons de ce désaveu. Augustin Kouyo
laquelle fait obligation aux candidats à l'élection présidentielle de produire en complément de leurs dossiers de candidature une attestation de régularité fiscale et un extrait d'acte de naissance. Afin de ne pas engager une crise institutionnelle entre elle … Président Bédié a déjà donné le ton hier sur Onuci-Fm. Il a laissé entendre que l'attestation de régularité fiscale ne lui pose aucun problème et que le Cpc va trouver une solution à cette question le 15 novembre
Conseil Constitutionnel a enjoint les candidats déclarés pour la Présidentielle à venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale et un extrait d'acte de naissance. La Commission Electorale Indépendante (CEI) prend acte de la décision
supplétif, il se hâte de préciser : la production d'une pièce d'état civil est s'avère indispensable pour attester de la véracité des mentions relatives à la filiation contenues dans la déclaration de candidature. En signifiant aux candidats … produisent la preuve de leur nationalité par exemple si doute il y a sur celle-ci. Or quel document atteste de la nationalité en Côte d'Ivoire ? Le certificat de nationalité. De plus, la nationalité dans ce pays, étant uniquement
soumettre tous les candidats aux mêmes conditions d'éligibilité et de leur exiger les mêmes pièces y compris une attestation de régularité fiscale ". Ainsi, Paul Yao N'Dré range au placard les accords de Marcoussis qui ont fait des signataires … déjà engagée. La CEI, organe de réception des dossiers de candidature n'a jamais eu à faire cas d'attestation fiscale. On compte y prendre dans ce piège le président du Pdci qui n'aurait pas adjoint cet aspect
égalité de tous devant la loi a jugé bon d`exempter tous les postulants de la production de l`attestation de régularité fiscale , argumentent-ils. Du côté de la Cei, on confirme le fait que la question a été tranchée
côté les accords signés et "soumettre tous les candidats aux mêmes critères d`éligibilité " Entre autres, il exige une attestation de régularité fiscale, un acte de naissance, le reçu du cautionnement de 20 millions etc Yao N`dré … loisir, contester l`authenticité d`un acte d`état civil ou émettre des réserves sur la sincérité d`une attestation de régularité fiscale. Un piège à ciel ouvert est tendu à Bédié et à Ouattara. Qui, en réalité, sont
Accord de Linas-Marcoussis, que la production d'une pièce d'état civil s'avère indispensable pour attester de la véracité des mentions relatives à la filiation contenues dans la déclaration de candidature, Qu'il échet d'inviter lesdits candidats … francs CFA; Un extrait d'acte de naissance du candidat ou le jugement supplétif en tenant lieu; .Une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts; Considérant que l'examen des pièces produites
compatriotes qui n'en voient point l'utilité. Ils n'ont pas tort. Un faisceau d'éléments existe qui atteste que les croisements de fichiers n'auront que le seul mérite de retarder le processus devant conduire aux élections … personnes, victimes de dénonciation et mises aux arrêts, ont été blanchies lorsqu'elles ont produit les papiers qui attestent de leur citoyenneté. Aussi, a-t-on perdu du temps à réexaminer le fichier de 2000 pour y déceler
portent secundo, sur la recevabilité de la demande. Ici, le requérant doit produire un document de la Cei, attestant l`accomplissement de cette formalité. C`est-à-dire, sa requête. La Cei pour sa part, s`est engagée à transmettre … être réparées ou rectifiées par la juridiction saisie. Ce constat doit être matérialisé par un procès-verbal ou une attestation délivrée par la même Cei. "Ici, il ne s`agit pas pour la Cei, de rendre une décision de réparation
En vue de l'institution d'un marché commun, la CEDEAO a entrepris la réalisation progressive des objectifs
seul homme honnête (quatre femmes ou deux honnêtes). On rapporte que le Prophète (saw) en avait accepté l'attestation d'un seul homme. On ne doit pas se baser sur ses désirs en la matière. suivons plutôt l'apparition … ilâha illâ anta. Astagfirouka wa atoûbou ilayka. Traduction : Gloire à Toi ô Allah et à Toi la louange. J'atteste qu'il n'y a de divinité digne d'adoration à part Toi. Je te demande pardon
main sur une feuille volante. Où est le sérieux ? Peut- on considérer cela comme une pièce comptable ? Les attestations de remise de fonds sont là pour attester de ce que M. Oka Yao Sylvain a reçu des mains
état dans la région qui a induit toute cessation d'activités. Ajouté à cela la délivrance tardive des attestations du plumitif qui ont fait que de nombreuses personnes n'ont pu se faire enrôler et sont par conséquent restées … touche. Selon une enquête menée par ces responsables, sur deux jours, environ 6000 personnes détentrices de l'attestation du plumitif ont été ainsi écartées par la CEI en clôturant l'opération le 30 juin dernier. Rahoul Sainfort (Correspondant régional