3 537 résultats pour « atteste »

dépenses que coûte la panoplie de pièces (extrait de naissance, certificat de nationalité) à fournir pour chaque demande d'attestation d'identité. Inutile de s'attarder également sur le supplice subi par les demandeurs aux lieux d'établissement … moins possible à ces difficultés que le citoyen affronte depuis bientôt dix ans. Pourquoi ne pas décider que toute attestation d'identité délivrée désormais, est valide jusqu'à la distribution des nouvelles cartes nationales d'identité ? L'un des responsables

Selon les sous-directeurs de l'agence judiciaire du Trésor, des irrégularités ont été constatées dans la délivrance d'attestation d'exonération de pénalité au profit de la société Trans-Inter par l'agence comptable des créances contentieuses (Accc). Pour … impayés à Auguste. Celui-ci animait un circuit parallèle de traitement des incidents bancaires. Il parvient à obtenir l'attestation demandée sans que la procédure en la matière n'ait été respectée. Interrogé, Auguste affirme qu'il a été approché

attestation de régularité fiscale continue de troubler le sommeil des militants du PDCI. Le président Henri Konan Bédié du PDCI-RDA et sa base semblent ne plus parler le même langage au sujet de l'attestation de régularité fiscale. Alors … suprême. Et pourtant, Bédié que les militants PDCI croient ainsi défendre, est d'accord avec Yao N'Dré. L'attestation de régularité fiscale est un document traditionnellement demandé aux candidats à l'élection présidentielle. Et donc ce document

conversion à l'Islam demande surtout une foi profonde en chacune de ses croyances fondamentales, accompagnée d'une attestation verbale de cette foi. Voici quelques articles de la foi musulmane: Les 5 étapes de la conversion 1- Allah … porter des vêtements propres et de se parfumer. Pour devenir musulman, il suffit de prononcer la "Chahâdah", l'attestation de foi :"Ach ha dou allâ'ilâha illâlâhou wa ach ha dou anna mouhammadan abdouhou wa rasoûlouh". "J'atteste

professionnalisation de la chaîne des transports en Côte d'Ivoire. Pour ce faire, un séminaire d'explication de l'attestation d'adresse postale - à sa demande -vient de se tenir les 20 et 21 novembre 2008 à l'IIAO … Grand-Bassam. L'utilisation de l'attestation de l'adresse postale sera désormais obligatoire pour tous les demandeurs de titres de transport. C'est ce qui ressort du séminaire de deux jours auquel ont pris part les professionnels

éducation ivoirienne a annoncé les mesures qu'il compte arrêter pour mettre fin au recurrent problème des attestations qui se présente chaque fois à l'approche du baccalauréat et des autres examens de fin d'année. L'heure … étendue du territoire national. Cette sécurisation semble fonctionner parfaitement selon le responsable de l'Education ivoirienne. Les problèmes d'attestation ont également pu être réglés juste avant les épreuves par l'instauration d'une attestation administrative qui servira que pour

grandes innovations. Selon le président de l'Asa-ci, Joël Ackah, à partir du 1er janvier 2008, de nouvelles attestations d'assurance automobile à bandes fluorescentes, avec la production des contrats suivant un processus informatisé seront mises sur le marché … règlement rapide des sinistres, a insisté Joël Ackah. Avant de préciser que les documents informatisés (le contrat et l'attestation d'assurance, le reçu de paiement) seront présentés au même moment au contrôle. Pour ce faire, les intermédiaires courtiers

réseau de distribution de l'assurance automobile. Dès le 1er janvier 2008, elle mettra en circulation de nouvelles attestations d'assurance automobile à bandes fluorescentes, avec la production des contrats suivant un processus informatisé. L'information a été donnée hier … déploré M. Ackah. Aussi, l'ASA-CI a-t-elle décidé d'informatiser le système de contrats et attestations d'assurances, non seulement pour éradiquer la fraude et la falsification des attestations de contrats d'assurances mais aussi pour garantir

attestations d'assurances changent à partir du 1er janvier 2008. Face à la grogne de certaines entreprises, l'ASACI (Association des assurances de Côte d'Ivoire) rassure. La gestion des stocks des attestations d'assurances change dans plus de deux … assurances ont commencé à grogner. Qui, selon elles, ont besoin encore de temps pour écouler les stocks d'attestation en ce moment en vigueur . Si cela n'est le cas, soutiennent-elles, le renouvellement brusque des attestations pourrait avoir

jeune femme qui est Malienne de père et de mère, a usurpé la nationalité ivoirienne en présentant une attestation d'identité comportant de graves anomalies. Les irrégularités constatées sur l'attestation d'identité présentée au guichet par Diallo Djéliba portent … Djéliba. Le chef du commissariat du 29ème arrondissement informé par téléphone, constate que le numéro de registre de ladite attestation correspond à un nom autre que celui de Diallo Djéliba. Pire, le commissaire et deux de ses agents accourus

victimes de déchets toxiques a permis de se rendre compte qu'il y a une différence fondamentale entre les attestations d'identité faites dans les commissariats de police et celles qui sont faites à l'Office national d'identification … Bien plus, les attestations, made in Oni, ont aux yeux des responsables de la cellule présidentielle chargée de l'indemnisation des victimes, plus de valeur que celles faites dans les commissariats. Sinon comment expliquer que dans le cadre

certificat de nationalité numérique et l'attestation recognitive de nationalité sont désormais institués par l'État. Un décret a été adopté à cet effet en Conseil des ministres, le mercredi 18 juin 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau … décret vise à alléger la procédure de délivrance du certificat de nationalité. Il introduit, à cet effet, l'attestation recognitive de nationalité et la délivrance sous forme électronique du certificat de nationalité. L'attestation recognitive de nationalité est délivrée

atchan et attié du District autonome d'Abidjan afin de donner des réponses à leurs préoccupations relatives à l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) et autres réformes du foncier. Le Chef du gouvernement a fait cette annonce … place l'ADU dont le décret date de décembre 2021. Mais, nous n'avons jamais dit qu'une attestation déjà délivrée et signée par un chef ne sera pas reçue. Quelle que soit la date, je vous rassure, cette attestation

Banque nationale d'investissement ( BNI) a présenté le lundi 18 novembre 2024 à Abidjan, son attestation de conformité en matière de protection des données à caractère personnel, une certification délivrée par l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte … fierté pour nous. C'est également un moment de prise de conscience de notre responsabilité. Cette attestation a pour nous une valeur extrêmement importante d'autant plus que ça montre que nous manipulons les données de nos clients avec beaucoup

ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, s?est longuement exprimé sur la question de l?Attestation de droits d?usage coutumier (ADU), ce dimanche 21 juillet 2024 à l?Université polytechnique de San Pedro … lots sont immatriculés et ont un numéro d'immatriculation unique. Quand cela est fait, on vous donne des attestations infalsifiables. Si votre lotissement est fini et que ce sont 500 lots que vous avez, on vous donne

Construction, du Logement et de l?Urbanisme, Abdoulaye Diallo, a déclaré, ce mardi 2 juillet 2024, que l'Attestation de droit d?usage coutumier (ADU) est délivrée sur les lotissements nouveaux qui sont approuvés depuis l?année 2023.Le directeur … Domaine urbain a indiqué que pour les personnes détentrices d?une Attestation de droit d?usage coutumier, « seule l?ADU et la pièce d?identité suffisent » pour introduire une demande d?ACD.Les détenteurs d?attestations villageoises sur des lots issus

Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ainsi qu?une communication relative à l?introduction de l?attestation de droit d?usage coutumier dans la gestion du foncier urbain en Côte d?Ivoire. L?adoption de ces deux … Définitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l?économie nationale. Cette réforme institue essentiellement un modèle unique d?attestation villageoise, dénommée Attestation de Droit d?Usage. Signée par le Chef de village, le président du comité villageois de gestion

Fournir un document délivré par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, en abrégé HACA, pour les entreprises audiovisuelles attestant qu"au moins 20% de leurs programmes sont consacrés aux productions nationales ; § étre immatriculés à  la Caisse Nationale … abrégé CNPS ; § Déclarer son personnel à  la CNPS ; § étre à  jour de ses cotisations sociales, l"attestation de la CNPS faisant foi; § Faire la preuve de sa déclaration fiscale d"existence ; § Produire les bilans des deux

menées ont démontré qu'il avait mis en place un "réseau de faussaires, qui produit et commercialise de fausses attestations d'exonération de sénateurs auprès de particuliers, lesquels s'en servent pour contourner la procédure douanière en matière d'importation … secrétariat général du Sénat était saisi par un courrier de la direction générale des douanes indiquant que des attestations reçues comportaient plusieurs irrégularités, découlant notamment du fait, souligne la note. Il ressort que certains véhicules ne correspondaient

Secrétariat Général du Sénat était saisi par un courrier de la Direction Générale des Douanes indiquant que des attestations reçues comportaient plusieurs irrégularités, découlant notamment du fait que : - certains véhicules ne correspondaient pas aux caractéristiques techniques de ceux figurant … attestations d'exonération signées par ses soins au profit des Sénateurs concernés ; - de fausses pièces nationales d'identité et cartes professionnelles au nom de Sénateurs avaient été produites à  la Douane en vue de bénéficier des droits d'exonération

Selon Marlen Bakali, chef du projet Proforme a l'Onudi, cette remise d'attestation marque la fin de 4 mois de formation et sera ponctuée par un don de kits qui permettra aux apprenants de démarrer ou consolider leurs activités … multipliant leurs revenus . Dabou/Lopou : Des apprenants reçoivent leurs attestations de fin de formation Au nombre de 266 dont 37 hommes, des apprenants en commerce et en agriculture ont reçu, récemment, à Lopou, leurs attestations de fin de formation. C'était

police du district d'Abidjan ont été choisis pour abriter la phase pilote du nouveau système de délivrance des Attestations d'identité, en prélude à l'opération grandeur nature sur l'ensemble du territoire national, a appris APA, mercredi, auprès … fera progressivement. Depuis le 7 novembre dernier, l'ONI a mis en place un nouveau système de délivrance des Attestations d'Identité qui exige la présence du pétitionnaire pour l'enregistrement de ses données biométriques, numériques et alphanumériques. Ce nouveau

Fournir un document délivré par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, en abrégé HACA, pour les entreprises audiovisuelles attestant qu'au moins 20% de leurs programmes sont consacrés aux productions nationales ;  Etre immatriculés à la Caisse Nationale … abrégé CNPS ;  Déclarer son personnel à la CNPS ;  Etre à jour de ses cotisations sociales, l'attestation de la CNPS faisant foi;  Faire la preuve de sa déclaration fiscale d'existence ;  Produire les bilans des deux

Duékoué. Pour nécessité d'enquête, disent nos sources. Les intéressés ont été interpellés, le même jour, pour une fausse attestation d'identité découverte sur le second nommé. N.Y Jean-Louis a été stoppé lors d'un contrôle de routine … vérification des pièces d'identité, en ces lieux, se sont rendu compte que le susnommé détenait une attestation d'identité qui n'était pas la sienne. Les nom et prénoms par lesquels le passager s'est présenté n'étaient

Elle n'est pas épargnée. Même les attestations provisoires de réussite ne sont pas remises à temps aux étudiants. En témoigne leurs nombreuses plaintes. Le retard dans la remise des attestations et diplômes cause d'énormes désagréments. Pendant que certains … Pourtant, ayant la maîtrise, c'est le diplôme autorisé. La raison : il n'a pas pu obtenir son attestation provisoire de réussite dans le délai exigé par l'Ens. Selon lui, les agents de la scolarité ont confirmé