3 537 résultats pour « attester »

portent secundo, sur la recevabilité de la demande. Ici, le requérant doit produire un document de la Cei, attestant l`accomplissement de cette formalité. C`est-à-dire, sa requête. La Cei pour sa part, s`est engagée à transmettre … être réparées ou rectifiées par la juridiction saisie. Ce constat doit être matérialisé par un procès-verbal ou une attestation délivrée par la même Cei. "Ici, il ne s`agit pas pour la Cei, de rendre une décision de réparation

En vue de l'institution d'un marché commun, la CEDEAO a entrepris la réalisation progressive des objectifs

seul homme honnête (quatre femmes ou deux honnêtes). On rapporte que le Prophète (saw) en avait accepté l'attestation d'un seul homme. On ne doit pas se baser sur ses désirs en la matière. suivons plutôt l'apparition … ilâha illâ anta. Astagfirouka wa atoûbou ilayka. Traduction : Gloire à Toi ô Allah et à Toi la louange. J'atteste qu'il n'y a de divinité digne d'adoration à part Toi. Je te demande pardon

main sur une feuille volante. Où est le sérieux ? Peut- on considérer cela comme une pièce comptable ? Les attestations de remise de fonds sont là pour attester de ce que M. Oka Yao Sylvain a reçu des mains

état dans la région qui a induit toute cessation d'activités. Ajouté à cela la délivrance tardive des attestations du plumitif qui ont fait que de nombreuses personnes n'ont pu se faire enrôler et sont par conséquent restées … touche. Selon une enquête menée par ces responsables, sur deux jours, environ 6000 personnes détentrices de l'attestation du plumitif ont été ainsi écartées par la CEI en clôturant l'opération le 30 juin dernier. Rahoul Sainfort (Correspondant régional

dans ce pays, les Togolais se sont désistés. Comme le lieu a changé, il faut une attestation du Gouvernement pour indiquer le nouveau lieu afin que l'argent (20 millions F CFA) puisse être débloqué. Mais, jusque-là, rien … transport aérien, Sidibé Ali (Guêpe noire) et Mosis Franck ont été écartés. Nous lançons un appel pour que l'attestation soit délivrée pour que nous puissions avoir l'argent à temps. C'est une prière. La Côte d'Ivoire

directeur de la normalisation et de la certification a soutenu que deux solutions ont été trouvées à savoir : l'attestation de conformité et l'attestation de conformité pour la fortification des aliments. Les participants à l'atelier ont reconnu

cette même date, qu'il s'est aussi acquitté de sa cotisation à la Matca en atteste le reçu qu'il a perçu. Idem pour l'Agetu (Agence des transports urbains) où à cette même date, il a reçu … attestation d'inscription au registre des transporteurs publics urbains de personnes. Toute chose, qui, selon la Matca, prouve que M. Camara n'a eu officiellement son taxi que le 25 mai 2009. Car c'est à partir de cette date

issues de l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits, désormais en possession de leur attestation du plumitif, de se rendre dans les centres de collecte ; l'attestation du plumitif qu'ils auront retirée auprès

issues de l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits, désormais en possession de leur attestation du plumitif, de se rendre dans les centres de collecte ; l'attestation du plumitif qu'ils auront retirée auprès

issues de l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits, désormais en possession de leur attestation du plumitif, de se rendre dans les centres de collecte ; l'attestation du plumitif qu'ils auront retirée auprès

logique?, a-t-il révélé. Est-ce pour cela que Marcel Gossio a laissé pourrir l'atmosphère comme l'atteste si bien les dires de son chargé de communication, Armand Douyou Zably.?Le port a un rôle régulateur. Cette crise … peut-il se mettre en marge des perturbations, même s'il n'a rien à y voir comme l'atteste le chargé de communication du port ? Cette fuite en avant du directeur général du Port autonome d'Abidjan, par ailleurs

qualité supérieure propre à la consommation humaine. M. Gauzé fonde ses informations sur les attestations d'analyse de conformité dont dispose les Gma et délivré par les organismes d'Etat de la Côte d'Ivoire ces dix dernières années. Toute … chose qui prouve que la farine des Gma ne présente aucun risque pour la santé des consommateurs. Les différentes attestations Codinorm délivrées au groupe Gma de façon trimestrielle dont la dernière prend en compte les mois d'Avril

milliards FCFA pour les EPN. Le président de la plate-forme s'est par ailleurs indigné contre les attestations de régularité fiscale (ARF) que réclame le trésor. Selon lui, il est inadmissible qu'on exige aux fournisseurs de payer … impôts avant d'être payés, encore que cette attestation ne donne pas droit de facto d'être payé. Voilà pourquoi nous optons unanimement pour les avis à tiers détenteurs (AVD) qui peuvent valablement déterminer la régularité du fournisseur. Aussi

décaissement de 12 milliards pour le paiement de cette dette. Poursuivant, M. Oria s`est prononcé sur l`Attestation de régularité fiscale (ARF). "Nous refusons les Attestations de régularité fiscales (ARF), car il est inadmissible qu`on demande aux fournisseurs

trentaine d'avocats - acompagnés d'un huissier lequel a fait tous les constats d'usage - étaient présents et peuvent attester que les forces de l'ordre ont envahi l'enceinte du cabinet de Maître Assi et, plus grave encore … pénétré dans les bureaux même de Maître Assi dans l'intention exprimée de l'arrêter. Les mêmes peuvent également attester qu'après avoir accepté de se retirer des locaux et de l'enceinte du cabinet, le commandant des forces

trentaine d`avocats -accompagnés d`un huissier lequel a fait tous les constats d`usage- étaient présents et peuvent attester que les forces de l`ordre ont envahi l`enceinte du cabinet de Maître Assi et, plus grave encore … pénétré dans les bureaux même de Maître Assi dans l`intention exprimée de l`arrêter. Les mêmes peuvent également attester qu`après avoir accepté de se retirer des locaux et de l`enceinte du cabinet, le commandant des forces

président du tribunal. Il est interrogé sur sa filiation et les raisons pour lesquelles, il dispose de trois documents attestant des filiations diverses. Avant de s'expliquer, Alafé dira ceci : " depuis six mois, mes adversaires à l'UNJCI ont commencé … faux". Et qu'il s'est prévalu de trois extraits de naissance, de deux passeports et de deux attestations d'identité ivoirienne. Il a ajouté que "le prévenu est un homme cultivé qui sait qu'il est anormal de détenir

justifier de la nationalité ivoirienne du pétitionnaire. Et nul autre que le juge n'est compétent pour attester cette nationalité, a-t-il expliqué. On peut accepter, cependant, a-t-il poursuivi, que ceux qui ont obtenu leur extrait … être dispensés de la production de certificat de nationalité. Quant aux autres, il faut le certificat de nationalité qui atteste de la nationalité ivoirienne. Au sujet du mode opératoire, les opérations se dérouleront suivant un consensus conformément à l'accord

deux individus. L'un, disant se nommer Aka Lazare (il n'a aucune pièce d'identité pour l'attester) et l'autre, répondant au nom de Kouaho Eugène Mercier ont eu non seulement le culot de se retrouver dans … sous-sol, Aka Lazare ne pouvait plus alors passer inaperçu. Interpellé, il a été trouvé en possession d'une attestation d'identité d'un certain Agbonnon Kouakou Michel. Pièce qu'il dit avoir ramassée. Les deux victimes, à savoir Fraternité

factures (qui va souvent au-delà de un, deux ou trois ans) et la reproduction d'une nouvelle attestation de régularité fiscale. A ce sujet, le SYNEBACI propose que les attestations qui ont permis d'obtenir le travail

électorale est claire : ne peut participer à une élection en Côte d'Ivoire que celui qui possède un document attestant qu'il est Ivoirien. Donc ceux qui auront droit à la carte d'électeur auront, au préalable, prouvé leur qualité … jusque-là, les Ivoiriens, vu la suspension de la production des Cartes nationales d'Identité, se contentent d'attestations d'identité. L'idéal aujourd'hui, c'est que tous les Ivoiriens soient en possession de leurs cartes d'identité. Mais

devait avoir 15 ans pour être candidate libre. Le jour de l'examen, on me demande d'envoyer son attestation d'identité. Comme je n'en avais pas, j'ai présenté sa carte d'assurance, en attendant d'aller chercher … populations sur les pièces requises pour les candidats officiels et ceux dits libres. Cette dame n'a ni l'attestation d'identité, ni le passeport demandé pour les candidats libres , indique Mme Angbo Cécile chef de circonscription du Plateau. Pièce

appelés à se déplacer, pourront le faire. Certains candidats n'étaient toujours pas, par ailleurs, en possession de leur attestation d'identité. Le ministère, qui avait prévu ce type de situation, leur a fait délivrer par la direction régionale … attestations administratives valables juste pour les examens. Les épreuves orales prennent fin le 20 mai pour faire place aux épreuves écrites qui se dérouleront du 23 au 28 juin 2008. Pour les examens de la session 2008, le Dren appelle

manque d'enseignants. Le DREN se réjouit et félicite le Ministre de l'Education nationale pour avoir imposé les attestations d'identité cette année aux différents candidats. Cela va éviter les désagréments que l'absence de cette pièce a causés … présenter le concours d'entrer au CAFOP, l'année passée parce qu'ayant présenté leur examen avec une attestation administrative qui n'a pas valeur de Carte nationale d'identité. Le DREN a lancé un appel à tous, élèves, enseignants

originaux des diplômes et attestations de réussite des candidats admis aux différents concours de police, session 2006, seront (re)vérifiés lundi prochain, à l'école de police, au cours d'une réunion préparatoire à la rentrée académique … formation des personnels de la police nationale . Loi qui indique, entre autres, que chaque diplôme ou attestation de réussite fera l'objet d'une vérification auprès des services compétents soit du ministère de l'Education nationale, soit du ministère

élevé contre la décision du ministère de l'Education nationale qui consiste à exiger des pièces d'attestation d'identité pour les élèves en classe d'examen. Pour lui, cela ne pourrait être possible. En tout cas, pour nous … DREN et les directions régionales vont délivrer les attestations administratives d'identité comme d'habitude. Nous avons fait état à la DECO que les zones CNO ne sont pas disponibles à se conformer à ces dispositions , a indiqué le dirigeant

pris la ferme décision de privilégier les cartes administratives d`identité délivrées par les établissements scolaires au détriment des attestations d`identité comme souhaité et voulu par le ministère de l`Education. Pour les Forces nouvelles, il est difficile … moment pour les enfants de réunir toutes les pièces pour aller se faire établir les attestations d`identité dans les sous-préfectures. DELMAS ABIB

Mamadou que nous avons joint hier par téléphone. D'autant que, soutient-il, j'y ai été nommé par attestation signée du secrétaire général du gouvernement, j'attends qu'une autre attestation vienne m'enlever. Et d'insister

identification est en rupture de stocks de stickers. Depuis près deux de semaines, les demandeurs de documents administratif (attestations d'identité) sont dans l'angoisse. Les grands perdants, sont les élèves en classe d'examen. Du fait de cette rupture

logements que nous occupons. Là-dessus également nous sommes d'accord et tranquilles parce qu'en 1994 une attestation gouvernementale a été prise dans ce sens. Celle-ci balise le coût du loyer qui ne peut pas être supérieur … camarades depuis le mois de mars. Ils nous ont écrit pour nous en informer. Un bulletin de salaire l'atteste. Il y a également une lettre du directeur de la Sogepie de Yamoussoukro qui est satisfait de l'avoir fait

redeviennent amicales comme elles l`étaient avant, alors chacun fait des efforts. Et Dieu merci, moi je peux l`attester, le regard que le Président Sarkozy porte sur la Côte d`Ivoire aujourd`hui, n`est pas hostile

candidats de l'opposition comme Mme Amah Téhoua Marie ont été arbitrairement écartés des élections pour non production d'attestation fiscale régulière. Alors qu'elle avait utilisé la même attestation pour se faire élire député de Bongouanou

rappel, l'enseignant Yo Klahassé Landry s'est rendu le 18 avril au commissariat pour se faire établir une attestation d'identité. A la suite d'une vive altercation pour le retrait de son attestation d'identité, il sera bastonné

armées, sis au Plateau. Allocutions et remise symbolique d`une arme d`assaut, de diplômes d`honneur et d`attestation ont été les temps forts de ladite cérémonie. Officiers supérieurs, sous-officiers, militaires de rang de toutes les disciplines confondues … honneur tout comme le Premier ministre Guillaume Soro pour leurs efforts de paix. Puis aux nombreux soldats, des attestations de fin de séjour au front. Une autre cérémonie de célébration des FDS est annoncée pour les jours à venir

avec le nom de M. Abobi Jean, ancien chef du village de Yopougon-Kouté, décédé en 1987, une attestation d'attribution d'une parcelle de 53.912 m², légalisée à la mairie de Treichville. Mais ayant appris que M. Abobi Jean … premier jugement est en faveur de celui-ci. En appel, les déguerpis font constater à la justice que l'attestation d'attribution fournie par M. N'Dri Kouassi est du faux et que le TF 62977 ne couvre pas tout

sont suspendus jusqu'au renouvellement des organes de la chambre nationale des métiers de Côte d'Ivoire (CNMCI). Les attestations sécurisées avec un sticker et des photos poursuit-il, seront délivrées aux artisans lors de leur inscription. Pour lui, seuls … détenteurs des attestations sont membres de la Chambre nationale de métiers et de ce fait, ils pourront participer aux différentes élections de ladite chambre. Adjé Jean Alexis Correspondant régional

diplôme professionnel d'audit interne est désormais logé dans son école. Quant à Louis Vaurs, délégué général, ce diplôme atteste des connaissances fondamentales à la pratique de l'audit. Le DPAI soutient-il, c'est la pratique qui atteste

automobile doivent dorénavant exiger les documents informatisés suivants : le contrat d'assurance, le reçu de paiement et l'attestation d'assurance. Au cours du point de presse qu'il a tenu, hier, à l'hôtel Sofitel au Plateau

vendredi 19 octobre et le Tribunal m'a déclaré non coupable et m'a relaxée pour doute. Voici l'attestation du dispositif du plumitif de ma décision. Le 19 octobre 2007 donc, le Tribunal m'a déclarée non coupable. Mais … jugement afin d'aller à la police criminelle pour récupérer mes voitures injustement saisies. J'ai obtenu l'attestation de ma décision le mardi 30 octobre 2007 et le même jour, en compagnie d'un huissier de justice

Ivoire) ont reçu samedi dernier au centre autonome de formation, de recyclage et de prestation (Cafor) de Cocody, leurs attestions de fin de stage. Elles sont issues de la mairie de Yopougon, du ministère de l'Economie et des finances … décembre. "Vous avez bravé beaucoup de difficultés pour vous adapter aux exigences de nos modules de formation. Ces attestations indiquent que vous avez acquis une nouvelle expertise. Il vous appartient de permettre à vos employeurs et à vos collègues, voire

récente sortie du SGA du Fpi, M. Laurent Akoun dans les colonnes de l'un de nos confrères, atteste que le silence est préférable au commérage. M. Akoun qui a pointé un doigt accusateur en direction de la presse … pays sans que le chef de l'Etat ne parle de ce dernier. Tout cela atteste qu'il y a problème entre le Fpi et Mamadou Koulibaly d'une part et d'autre part entre Koulibaly et Gbagbo. Ben Amon

pourtant pas les villageois d'Anono. Car, pour eux, le document présenté par M. Dahouet n'est qu'une attestation d'attribution. "Ce n'est pas suffisant pour prouver qu'on est propriétaire d'un terrain. Il devrait plutôt présenter … ministère de la Construction et de l'Urbanisme qui le délivre et non un greffier. L'attestation d'attribution fait partie des documents qui servent à établir le certificat de propriété", estime M. Djoman Blaise. Casimir Djezou Entre nous

fighting- spirit, comme ils le disent eux-mêmes. En attaque, les Supers Eagles savent se faire respecter. En atteste les 10 buts (dont 3 pour le virevoltant Ayegbeni Yakubu) qu'ils ont inscrits en 6 matches, lors de la phase … ceci de particulier qu'elle joue sans complexe, même en terre étrangère. Ils ont le mental fort, en atteste leur brillante victoire (2-0) sur les Togolais, au Togo. Frédéric Kanouté et ses camarades jouent, à chacune de leur sortie

naissance ou des jugements supplétifs mais qui n'ont pas de carte nationale d'identité ou de document administratif attestant leur identité. ?L'année dernière, lorsque vous aviez lancé le boycott des audiences foraines par tous les moyens, vous suspectiez … paix et le progrès. ?Les partisans de Bédié et de Ouattara brandissent pourtant les chiffres des dernières élections pour attester votre caractère minoritaire. Un homme politique ne doit pas s'appuyer sur les chiffres du passé. Et aujourd

La cérémonie officielle de lancement des audiences foraines a eu lieu ce mardi 25 septembre 2007 à Ferkessédougou

blessés. L'enquête menée par le PDCI-RDA, confirmée par celle du Conseil de Sécurité de l'ONU en atteste, témoignages et photos à l'appui. Pour cela, nous garderons toujours en mémoire les événements du 24 mars 2004 gravés

blessés. L'enquête menée par le PDCI-RDA, confirmée par celle du Conseil de Sécurité de l'ONU en atteste, témoignages et photos à l'appui. Pour cela, nous garderons toujours en mémoire les événements du 24 mars 2004 gravés

blessés. L`enquête menée par le PDCI-RDA, confirmée par celle du Conseil de Sécurité de l`ONU en atteste, témoignages et photos à l`appui. Pour cela, nous garderons toujours en mémoire les événements du 24 mars 2004 gravés

blessés. L'enquête menée par le PDCI-RDA, confirmée par celle du Conseil de Sécurité de l'ONU en atteste, témoignages et photos à l'appui. Pour cela, nous aurons toujours en mémoire les événements du 24 mars 2004 gravés