3 537 résultats pour « attester »

bancaire et fixer les conditions de mainevée; à s'accorder avec l'APBEF-CI sur les termes de l'attestation de préfinancement; mettre en ligne sur le site de la DMP, la liste et les références des marchés approuvés … Direction des marchés publics) les spécimens de signature des responsables des banques habilités à signer les cautionnements et les attestations de préfinancement. A l'ensemble des acteurs : En ce qui concerne l'ensemble des acteurs, il a été suggéré

vente des 540 hectares des villageois. Le mandat de Djédjé, nous dit-on, lui permet de transformer les attestations villageoises en lettres d'attribution, sans qu'il soit nécessaire d'en payer le prix. En 2005, Djédjé obtient le marché … vente des 540 ha confiés par mandat à Djédjé Louis Durand par Touré Ahmed Bouah , la Bfa atteste ne disposer que de 5.203.228.428 Fcfa à ce jour mais s'empresse d'indiquer que cette somme a été nantie par Djédjé

justice. Elle soutient que nanan Konney Ahoua Simon est chef de Modeste, mais pas propriétaire terrien . J'ai une attestation coutumière qui fait de moi, un propriétaire terrien. Si quelqu'un a un tel document qu'il l'envoie , affirme … économiques acquéreurs de s'abstenir de toutes opérations d'achat de terres sans son agrément. Il déclare illégale toute attestation de détention de propriété relative au domaine foncier du village de Modeste, signée et délivrée par un chef traditionnel

coûter et l'Etat fixe le prix de la Cni en se référant au code général des impôts , atteste, au téléphone, un fonctionnaire de l'Oni. D'où,  la proposition par (ses) services financiers d'un mécanisme efficient de perception … dernier revenant au gouvernement pour le démarrage effectif de l'opération, une catégorie de personnes devrait bénéficier de l'attestation d'identité (AI). Sont concernés  les mineurs de 16 ans pour les besoins d'examen scolaire ; les mineurs de moins

Avia par mes parents. La famille Avia, c'est une famille baoulé et j'ai les documents qui l'attestent. Avant d'être roi, je partais encaisser le vieux Assi. A sa mort, son fils était là. Après la mort … bloqué. Parce que partout où vous irez, le seul document qu'on vous demandera, c'est l'attestation du royaume de Moossou. Que cela soit clair ! J'ai fait venir des investisseurs indiens à qui j'ai cédé près

Satan est passé par ici mais il y a longtemps qu'il est parti , ironise le maire, voulant attester de la normalisation. Le guide religieux lui emboîte le pas. La paix est là même si elle est fragile. Nous sommes … réconciliation. Sinon, le comité de médiation initié a joué son rôle. Saturnin Tiébré, jeune autochtone, 30 ans révolus, l'atteste : dans l'ensemble ça va. Nous déplorons tous les tristes évènements de décembre. Maintenant, les deux communautés se fréquentent

commune et sous-préfecture de Grand-Bassam, sans saisir l'autorité traditionnelle a-t-il souligné. Annonçant que toute attestation de détention de propriété coutumière relative au domaine foncier du village Modeste, signée et délivrée par un chef traditionnel

foncier sur le même terrain oppose Total et la famille au niveau la Cour Suprême. Mais grâce à une attestation de Nathalie Zouzoua, notaire des enfants Boni, Ali Sabraoui est rassuré et parvient à s'engager dans l'achat … procès à la Cour Suprême. En accordant une cession de 50% à SCI Côte d'Ivoire, l'acte notarié atteste que la SCI Côte d'Ivoire est bien propriétaire du terrain. Sabraoui paye alors 407 millions de FCFA soit

ramenées. Mais, cela ne veut rien dire parce que nous savions que nous allions recevoir des attestations falsifiées, renseignées par des personnes qui ne travaillent plus pour la fonction publique et signées par des supérieurs hiérarchiques qui ne méritent … nous sommes passés à la phase du contrôle physique dans les services de ceux qui ont rempli toutes ces attestations de travail y compris les retardataires. Pour notamment lutter contre les cas des homonymes. Parce que nous nous sommes rendu

sites . La Sotra a donc contacté les Frci pour la sécurisation de ses sites d'exploitation. Comme l'atteste le document dont Le Temps s'est procuré. En effet, le Département de l'exploitation commerciale qui dépend de la Direction … agents de sécurité concernés. Ce sont leurs chefs que le reçoivent après avoir respectivement apposé leurs signatures, comme l'atteste le document de la direction de l'Exploitation commerciale. Lequel document faisant l'état de paiement des surveillances de site