877 résultats pour « attribution »

manifestations du désordre urbain, notamment les conflits liés à la coexistence du droit coutumier et du droit moderne, les attributions multiples de parcelles, les occupations sans titre, les lotissements anarchiques et les constructions irrégulières. « Nous avons aujourd’hui un contrôle

Abidjan, le 23 septembre 2026 - Le Conseil des ministres du 23 septembre 2026 a adopté un décret portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Institut des sciences et Techniques de la communication, l'ISTC. Relativement à la structuration

intelligence artificielle et des objets connectés en Côte d'Ivoire, à travers sa mission de planification, d'attribution et de contrôle des fréquences. L'Agence veille à garantir une utilisation optimale du spectre radioélectrique, indispensable à la circulation des données

Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI et le projet

Finances et du Budget, le Conseil a adopté une loi modifiant la loi du 13 juin 2018 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d'Ivoire (CDC-CI) et le projet

PDCI-RDA précise que l'utilisation du logo, du sigle, des couleurs, du papier-en-tête, ou tout autre attribut officiel du parti '' est contrôlée et soumise à une autorisation préalable de la direction du parti ''. '' Toutes les pratiques visant

date pas d’hier. Dès 2021, lorsque le portefeuille de l’Économie numérique a été rattaché à ses attributions ministérielles, le ministre Amadou Coulibaly affichait déjà son ambition de faire du numérique le moteur de la transformation structurelle du pays

étudiants en sciences juridiques et économiques. Au cours de cette formation, les participants seront outillés sur les missions et attributions de la Commission de la Concurrence, les actes de concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles ainsi que les mécanismes de saisine

jours. Cette année, en raison du réaménagement du gouvernement et de la nécessité de fixer au préalable les attributions des membres dudit Gouvernement, qui ont la charge de procéder à la sélection sectorielle des candidats à la base, le dépôt

refonte du cadre juridique à travers l’adoption du décret n°2023-1004 du 20 décembre 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Onpc ; l’élaboration d’un document de politique en matière de protection civile ; la construction

Homme et le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de l’Unité de Surveillance du Secteur des Jeux de Hasard en Côte d’Ivoire, en abrégé

Conseil des ministres a adopté un décret portant création, attribution, composition et fonctionnement de l'unité de surveillance du secteur des jeux de hasard en Côte d'Ivoire. L'annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement ivoirien

Abidjan-Cocody. L’annonce a été faite ce vendredi 17 avril 2026 par la présidente de la Commission d’attribution des bourses, le Professeur Kouassi-Goffri Chantale, au cours d’une conférence de presse. Face aux journalistes, elle a rappelé

valeurs fondamentales que sont : le courage, l’honneur et la loyauté exprimés au sein de la société. Leur attribution exige des récipiendaires, de cultiver la responsabilité et le sens du devoir autour d’eux. Et ce sont précisément ces valeurs

Budget et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique; Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ANGEL RESOURCES SARL » dans les départements de Korhogo