Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

15 231 résultats pour « audiences »

Résultats 11–20 sur 1 306 en 2012· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
CPI : report de l'audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo

audience de confirmation des charges contre l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, prévue à partir du 13 août devant la Cour pénale internationale, a été reportée à une date qui n`a pas été fixée dans l`attente … évaluation médicale, a annoncé vendredi la CPI. "La chambre préliminaire I de la CPI a décidé de reporter l`audience de confirmation des charges dans l`affaire à l`encontre de Laurent Gbagbo jusqu`à ce que l`évaluation médicale

CPI:Vers la tenue de l'audience de confirmation des charges de Gbagbo en février

Envoyé spécial, Traoré Mamadou La Haye - Une audience de "mise en état" destinée à fixer une période pour la tenue de l'audience de confirmation des charges contre l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, a débuté mardi à la Cour … pénale internationale (CPI) La Haye, 11 déc (AIP)- Une audience de "mise en état" destinée à fixer une période pour la tenue de l'audience de confirmation des charges contre l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, a débuté mardi

La CPI propose le mois de février 2013 pour la tenue de l'Audience de confirmation des charges

témoins, les modalités pratiques en tenant compte de l'état de santé du président Laurent Gbagbo lors de cette audience, s'est tenue ce mardi 11 décembre 2012 de 14h30 à 18h. En présence de la Défense (Me Altit, Agathe … juge unique, Silvia Fernandéz de Gurmendi). Aussi, si la juge unique reconnait que la date de l'audience de confirmation des charges a maintes fois été reportée compte tenu des éléments constitutifs de la procédure, elle ne cache

Confirmation des charges contre Laurent Gbagbo : La CPI décide le 11 décembre prochain

affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo . Dans cette ordonnance, la Chambre préliminaire 1 annonce la tenue d'une audience de mise en état pour le mardi 11 décembre prochain à 14 h 30. Il s'agit au cours de cette … audience, selon la décision de la juge Silvia Hernandez de Gurmendi et ses pairs de la Chambre préliminaire 1, de recevoir les observations des différentes parties. A savoir sur les possibilités des dates pour l'audience de confirmation, les questions

CPI /Procès de Laurent Gbagbo: Février 2013 pour l'audience de confirmation des charges

juge unique, Silvia Fernandéz de Gurmendi a reconnu le mardi 11 décembre 2012 que la date de l'audience de confirmation des charges a maintes fois été reportée plusieurs foiscompte tenu des éléments constitutifs de la procédure. Toutefois, elle … caché sa volonté d'évacuer le dossier Laurent Gbagbo en 2013. L'audience de confirmation des charges n'est pas un procès avant un procès, ni un mini procès. Cela fait un an que nous avons une procédure

Fadi El Abdallah (Porte-parole de la CPI) : Le report ne veut pas dire que Gbagbo est malade

audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo qui devait avoir lieu le 13 août prochain a été une fois de plus rejetée. Nous avons eu hier au téléphone M. Fadi El Abdallah, le porte-parole et le chef … Dans cet entretien, il revient sur les raisons qui ont conduit la Cour à décider du report de l'audience du 13 août. Le Patriote : Nous venons d'apprendre le report de l'audience de confirmation des charges contre

Maintien ou non de Gbagbo en prison: La Cpi tranche le 30 octobre

République de Côte d`Ivoire et les affaires qui en découlent, lance par la présente le calendrier pour une audience. 1. Le 23 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a émis un mandat d`arrêt contre Laurent Gbagbo … jours. En outre, la règle 118 (3) du règlement prévoit que la Chambre peut décider de tenir une audience, à la demande des parties ou d`office, et qu`une audience doit avoir lieu ?'au moins une fois

En attendant l'audience de confirmation des charges : Débat autour de la santé de Gbagbo

suivre la procédure qui a cours contre lui. Ce qui a eu pour conséquence le report de l'audience de confirmation des charges initialement prévue le 13 août. Pour statuer sur la question, la juridiction internationale a convoqué une audience … différentes parties qui en ont préalablement reçu copie d'interroger les scientifiques sur le contenu de leur travail. Une audience les 24 et 25 septembre 2012 pour permettre à la Chambre et aux parties de poser des questions aux trois