15 231 résultats pour « audiences »

HAYE - La Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience à huis clos, fin septembre, pour déterminer si l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l`humanité, est en assez bonne santé pour assister aux procédures, a annoncé … mercredi. L`audience permettra "de discuter de tous les sujets liés à l`aptitude de M. Gbagbo à prendre part aux procédures engagées à son encontre", a indiqué la juge Silvia Fernandez de Gurmendi dans un document rendu public

débats le 24 juillet dernier. Que va décider le tribunal ? " L'Eléphant Déchaîné " qui a assisté à l'audience publique du 11 juillet 2012 à la Cour d'Appel et à une autre audience publique au Tribunal correctionnel … règle ses factures en souffrance qui s'élèveraient à plusieurs centaines de millions de FCFA. D'ailleurs à l'audience publique du 11 juillet 2012 à la Cour d'Appel, Maoula a déclaré, sur interrogation du président de Chambre, posséder

Gbagbo, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter l'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 13 août 2012 afin de garantir … juin 2012, la Défense de M. Gbagbo avait demandé à la Chambre de reporter l'ouverture de l'audience afin de permettre à son équipe de préparer une défense effective et efficace. Statuant sur cette demande, la Chambre a pris

audience de confirmations des charges contre Laurent Gbagbo à la Cour Pénale Internationale, c'est à partir du 18 juin 2012. A quelques jours de cette échéance, le président de la Coordination nationale des Victimes de Guerre de Côte … Coulibaly exprime ici les attentes de ceux dont il a la gestion. Le 18 juin 2012, ce sera l'audience de confirmations des charges contre l'ex-président Laurent Gbagbo. Qu'est que les victimes de la crise postélectorale attendent

même qu'il ne soit jugé. Jusqu'au moment où je vous parle, jusqu'à la date de l'audience de confirmation des charges, le Président Laurent Gbagbo est toujours innocent. Et ce par le principe de la présomption … unique parti d'opposition, en l'occurrence le Fpi. Qui lui a fait part de ses préoccupations concernant l'audience du 18 du juin. A cet effet, il assure que la Cpi fera tout son possible pour qu'une forte

président Laurent Gbagbo voient, en la non comparution des témoins à charge contre leur mentor à l'audience du 18 juin 2012 devant la Cour pénale internationale, un signe de relaxe et de retour en terre ivoirienne du ?'Woody''. Mais … président ivoirien Laurent Gbagbo peut-elle avoir une portée sur la confirmation ou l'infirmation des charges à l'audience du 18 juin 2012 ? Cette question alimente les débats suite à l'annonce par les services du Procureur

reports, le procès de la filière café-cacao s'est ouvert depuis trois semaines et se poursuit allègrement. Les audiences, comme chacun le sait, se déroulent les lundi, mardi et mercredi. Le tribunal présidé par le juge Ahmed Coulibaly ayant … moins surprenantes sur la façon dont les structures de la filière étaient gérées. La presse, au lendemain de chaque audience, ne se prive pas d'afficher des titres qui en disent long. L'Eléphant Déchaîné lui, préfère se garder

enquête jusqu'à la comparution initiale de la Chambre préliminaire. Le deuxième stade de procédure part de la Première audience de mise en état jusqu'à ce que la décision sur la confirmation des charges devienne définitive. Quant au troisième … défense uniquement pour la phase préliminaire, soit du 28 décembre 2011 date de la décision, jusqu'à l'audience de confirmation de charges ; voyons ici, le premier et le deuxième stade de la procédure. Il est donc clair, l'encadrement

lieu un jour ? C'est la question que se posent nombre d'Ivoiriens. Tant les reports d'audience se succèdent dans l'affaire. Hier, au tribunal de première instance du Plateau, le président du tribunal, Mme Messoum Dominique, a encore … quelques minutes d'échanges entre le tribunal, le ministère public, les avocats, le parquet a demandé une suspension d'audience. A 13h 57, lorsque l'audience reprend, Oulaye Fernand du ministère public demande au tribunal de reporter l'audience

Cour Pénale Internationale (Cpi) a rendu 2 janvier 2011, public son calendrier des audiences pour l'année 2012. Il s'agit, écrit la cour ?'d'un calendrier provisoire qui pourra faire l'objet de modifications selon que de besoin … fonction de l'avancement de chacun des procès et des audiences qui devront se tenir devant les Chambres préliminaires et la Chambre d'appel''. Le site connectionivoirienne.net qui rapporte l'information, s'agissant de ?'l'affaire Laurent Gbagbo'', l'ancien

Gbagbo et compagnie. Il faudra attendre jusqu'à mercredi prochain pour être situé sur leur sort. En effet, l'audience qui devait se tenir, hier, à la cour d'appel du parquet d'Abidjan-Plateau, pour statuer sur la question … cour attend le rapport du parquet général. C'est sur le fondement de ce rapport qu'elle siège. L'audience a donc été renvoyée pour rapport et plaidoirie au mercredi 21 , a déclaré Me Dago Zahui à la presse. Pour

Chambre préliminaire. Il doit comparaître dès que possible après son arrivée à la Cour devant la Chambre préliminaire. Cette audience est une audience assez courte, qui vise à l'informer de deux choses, essentiellement. La première chose … avocat, il a également le droit par exemple de demander sa remise en liberté. Ensuite, lors de cette audience, qui devrait avoir lieu dans les jours qui viennent, (Lundi NDLR) on va l'informer de la date à laquelle

président ivoirien, Laurent Gbagbo, a d`abord conduit au quartier pénitentiaire de la CPI avant de participer à une audience de. Prison : Le quartier pénitentiaire de la CPI, aménagé dans l`enceinte d`une prison néerlandaise dans le quartier … tout détenu "comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour". Cette audience sert notamment à vérifier l`identité du suspect, à l`informer des crimes qui lui sont imputés et des droits

incarcéré au centre de détention de la CPI à La Haye et participer dans les prochains jours à une audience de comparution initiale. -- PRISON : Le quartier pénitentiaire de la CPI, aménagé dans l`enceinte d`une prison néerlandaise dans … tout détenu "comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour". Cette audience sert notamment à vérifier l`identité du suspect, à l`informer des crimes qui lui sont imputés et des droits

lundi 14 novembre 2011, le président Henri Konan BEDIE a accordé une série d'audiences à des personnalités du monde des affaires. Il a d'abord reçu la ministre Martine STUDER en audience. A sa sortie d'audience la ministre … pays. Le président a ensuite reçu monsieur ZAMAT Haïdar opérateur économique à san-pédro à sa sortie d'audience Monsieur ZAMAT a dit qu'il est venu féliciter le président BEDIE pour tout ce qu'il a fait pour